Juin 2019
Janvier 2019
GPA Le droit français résistera-t-il? Par Priscille KulczykAlors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a réitéré son souhait de maintenir et de renforcer l’interdiction de la gestation par autrui (GPA) [1] , Priscille Kulczyk, juriste en droit...
Lire plusSeptembre 2018
PMA, GPA : quel rôle jouera la CEDH ?Par Grégor PuppinckArticle publié dans le FigaroVox 18/09/2018 FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la Cour européenne des droits de l'homme se saisit de plusieurs affaires relatives à la PMA et la GPA, Grégor Puppinck...
Lire plusJuin 2018
Nouvelle offensive pro-GPA Par Priscille KulczykLe 23 mai 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a communiqué au gouvernement français la requête Martine Maillard et autres c. France (n° 17348/18) introduite auprès de la Cour le 10...
Lire plusAvril 2018
La Haye - Réunions février 2018Par Claire de La HougueArticle publié le 17 avril 2018 sur le site Gènéthique . Du 6 au 9 février 2018 s’est réuni le Groupe d’experts sur le projet filiation / maternité de substitution de la Conférence de La Haye de...
Lire plusMars 2017
Commentaire arrêt P. et C. c. ItaliePar Grégor PuppinckArticle publié dans la Revue Lamy de Droit Civil RLDC n°146, mars 2017. Par Grégor PUPPINCK, Docteur en droit et Claire de LA HOUGUE, Docteur en droit. Disponible sur notre site en Anglais...
Lire plusJanvier 2017
GPA: Revirement de la CEDH (Paradiso)Par Grégor PuppinckCe 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation...
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GPA - La CEDH va se prononcerPar Grégor PuppinckLe 24 janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rendra public sa décision dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie en matière de gestation par autrui (GPA). C’est...
Lire plusOctobre 2016
L'APCE rejette la reco. Pro-GPAPar ECLJ Ce mardi 11 octobre 2016, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté le projet de recommandation sur "Les droits de l'enfant liés à la maternité de substitution" qui entérinait le...
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GPA: vote final au Conseil de l'EuropePar Christophe FoltzenlogelMardi 11 octobre, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe se prononcera sur le projet de recommandation et de rapport "Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution" adoptés en...
Lire plusSeptembre 2016
GPA : l'APCE propose une Recom.Par Claire de La HougueMercredi 21 septembre, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rejeté le projet de résolution de Petra de Sutter (cf. Le Conseil de l’Europe...
Lire plusJuillet 2016
Audition GPA: La mère & l'enfantPar ECLJ Annonce de la conférence - Traduction du compte-rendu à venir. Mercredi 22 avril, de 13h à 14h, une audition publique aura lieu en salle 3 du Conseil de l’Europe sur la gestation par autrui, à
Lire plusJuin 2016
GPA altruiste : cheval de Troie ?Par Grégor PuppinckTribune publiée sur le FigaroVox , 16 juin 2016. Le 21 juin prochain, le Dr Petra De Sutter, députée belge et gynécologue spécialisée en GPA et PMA, tentera une nouvelle fois de faire accepter la GPA...
Lire plusMai 2015
Italie demande le réexamen de ParadisoPar Grégor PuppinckLundi 1 er juin 2015, un collège de cinq juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinera la demande du Gouvernement italien de renvoyer l’affaire Paradiso et Campanelli « en appel »
Lire plusFévrier 2015
GPA : l'engrenage de la CEDHPar Grégor PuppinckArticle publié dans le FigaroVox le 13 février 2015. En juin dernier, la Cour a condamné la France dans les affaires Mennesson et Labassée, puis elle se prononça sur une affaire contre la Belgique en...
Lire plusSeptembre 2014
GPA Les femmes et les enfants d’abord!Par Claire de La HougueNon à la gestation marchande mondialisée Article paru dans Causeur.fr le 19 juin 2014. Certains font actuellement un lobbying intensif pour obtenir la légalisation de la gestation pour autrui, soit...
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