L'ECLJ a présenté à l'ONU son Rapport sur les Juges de la CEDH et les ONG

L'ECLJ a présenté son rapport sur les "ONG et les juges de la CEDH, 2009-2019" au Rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats lors de la 44^e session du Conseil des droits de l'homme le 13 juillet 2020.

Mme la vice-présidente,

L'ECLJ souhaite attirer l'attention du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats sur la grave situation de conflits d'intérêts que notre ONG a découverte à la Cour européenne des droits de l'homme, organe du Conseil de l'Europe.

Notre rapport montre qu'au moins 22 des 100 juges permanents qui ont siégé à la Cour européenne des droits de l'homme entre 2009 et 2019 sont d'anciens employés ou collaborateurs de sept ONG très actives devant cette même Cour.

Sur ces 22 juges, 18 ont siégé à 88 reprises dans des affaires impliquant l'ONG pour laquelle ils ont travaillé, voire qu'ils ont fondée.

En outre, il n'y a pas de procédure formelle de récusation, qui est d'ailleurs impossible en pratique parce que les parties ne connaissent pas le nom de leurs juges avant le jugement, lorsqu'il est trop tard.

Le réseau Open Society se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés, 12, et par le fait qu'il finance les six autres organisations mentionnées dans ce rapport.

Cette situation est grave et remet en cause l'indépendance de la Cour et l'impartialité de ses juges. En outre, elle ne respecte pas les règles éthiques fondamentales qu'elle impose aux juridictions nationales.

M. Rapporteur spécial, nous attirons votre attention et celle des États membres de ce Conseil sur cette question lors de la nomination ou de l'élection d'un expert ou d'un juge dans un organe international, que ce soit à la Cour européenne ou dans un comité des droits de l'homme des Nations unies. Une plus grande attention doit être accordée au choix des candidats à des fonctions telles que celles de juge, afin d'éviter la nomination de militants. L'indépendance et la crédibilité de ces organismes internationaux sont en jeu.