Tolérance et non discrimination, déclaration orale

OSCE, Session de travail 8, Tolerance and Non-discrimination, Varsovie, 15 septembre 2017.

Texte de l'intervention en Français sous la vidéo doublée en Français.

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) souhaite attirer l’attention de l’OSCE sur le lien entre tolérance et non-discrimination et liberté de pensée, de conscience et de religion dont la préservation est de la plus haute importance pour le fonctionnement correct et pacifique d’une société libérale pluraliste qui prétend faire vivre ensemble des personnes de religions et croyances diverses.

Nous souhaitons dénoncer certains faits contraires au droit à la liberté de conscience et de religion et donnant lieu à des discriminations, notamment à l’égard des Chrétiens.

L’intolérance morale ou idéologique se manifeste par des discours de haine à leur égard dans les médias, les réseaux sociaux visibles lors de débats sur des questions sociétales telles que l’euthanasie, l’avortement, les unions de personnes de même sexe, mais aussi par des restrictions à leur liberté de conscience et de religion et à leur liberté d’expression, sans doute pour éviter justement l’intolérance.

En France, les maires qui refuseraient de célébrer les unions de personnes de même sexe s’exposent à de lourdes sanctions. C’est ainsi que 30 d’entre eux ont déposé plainte le 16 novembre 2016 devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour atteinte à la liberté de conscience.

L’ECLJ s’inquiète en outre de la récente loi française étendant le délit d’entrave à l’avortement. Elle opère une discrimination fondée sur l’opinion car seuls peuvent être sanctionnés pénalement les discours « pro-vie » ayant pour but de dissuader d’avoir recours à l’avortement.

Il est inacceptable qu’une société soi-disant libérale prône la tolérance mais se montre en même temps intolérante, ou autrement dit se montre intolérante au nom même de la tolérance.

L’ECLJ appelle donc les Etats participants à tenir compte, dans leur législation, de la liberté d’expression et de la liberté de l’individu d’agir « selon les impératifs de sa propre conscience », ce qu’ils ont déclaré faire dans l’acte final de la conférence d’Helsinki.