Atteinte à la liberté d'expression en Espagne

L’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil sur les atteintes croissantes portées contre la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion en Europe et particulièrement en Espagne.

L’Espagne discute aujourd’hui même d’une proposition de loi contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelles pour les personnes dites « LGBT » qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression et de conscience, telles que garanties par les articles 18 et 19 du Pacte international des droits civils et politiques et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Dans cette proposition de loi, des peines d’amende allant jusqu’à 20.000 euros sont prévues contre les individus ou organisations qui exprimeraient par le biais de discours, d’articles, d’images ou de contenu graphique de toute nature des propos offensants ou vexatoires sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou sur des caractéristiques sexuelles des personnes LGBT ou de leurs familles.

Par ce projet, l’Espagne est en contradiction avec ses engagements conventionnels, car elle limite la liberté d’expression d’une façon trop vague, elle interdit les discours qui défendent la moralité publique et elle inquiète ses citoyens pour leurs opinions.

L’ECLJ souhaite rappeler que le simple fait de critiquer des choix ou des comportements ne porte aucunement atteinte aux droits fondamentaux. Il n’y a pas de droit à ne pas être offensé subjectivement dans ses convictions.

L’ECLJ invite le Conseil à surveiller cette tendance que l’Espagne illustre, où la liste des restrictions abusives à la liberté d’expression et de conviction s’allonge sans que l’on sache où elle s’arrêtera.

Conseil des droits de l'homme, débat général, 19 septembre 2017