Protestants étrangers expulsés de Turquie: l’ECLJ dénonce une politique discriminatoire et systémique devant la CEDH

Dans des observations écrites adressées à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’ECLJ alerte sur une pratique administrative turque visant spécifiquement des chrétiens protestants étrangers engagés dans des activités religieuses pacifiques en Turquie. L’affaire jointe Wilson c. Turquie, groupant vingt requêtes, pourrait devenir une affaire majeure pour la protection de la liberté religieuse en Europe.

Des centaines de missionnaires, pasteurs, enseignants bibliques ou soutiens d’Églises protestantes turques ont été expulsés de Turquie. Ils y résidaient pourtant légalement depuis 20, 30, parfois 35 ans, et les activités de missionnariat sont parfaitement légales en droit turc. Ces mesures sont fondées sur de simples codes sécuritaires administratifs utilisés pour assimiler les protestants étrangers à des menaces pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

Cette politique structurelle s’est considérablement intensifiée après la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Dans le contexte de l’état d’urgence instauré par le gouvernement d’Erdoğan, les autorités turques ont développé une approche sécuritaire particulièrement extensive, visant non seulement les milieux gülenistes et les opposants politiques, mais aussi certaines minorités religieuses et des missionnaires chrétiens étrangers.

L’affaire du pasteur évangélique américain Andrew Brunson a marqué un tournant. Installé en Turquie depuis plus de vingt ans, Brunson fut arrêté en 2016, accusé de liens avec des organisations terroristes et d’espionnage. Son emprisonnement pendant près de deux ans provoqua une grave crise diplomatique entre Ankara et Washington, jusqu’à sa libération en 2018.

Depuis lors, les autorités turques privilégient des méthodes plus discrètes que les poursuites pénales directes, par l’attribution de codes N-82, G-82 ou G-87. «L’entrée soumise à autorisation préalable» est accompagnée d’annulations de permis de séjour, de refus de renouvellement de visa et d’interdictions de retour après une sortie temporaire du territoire. Des centaines de protestants étrangers se retrouvent ainsi arbitrairement expulsés de facto, quand ce n’est pas de jure, sans condamnation judiciaire ni procédure contradictoire.

Une politique systémique dénoncée au niveau européen

Selon l’Association des Églises Protestantes de Turquie (TEK), au moins 178 protestants étrangers ont été visés entre 2019 et 2025, affectant au total environ 380 personnes en incluant leurs époux et leurs enfants. Ils y avaient fondé une famille, élevé leurs enfants et consacré leur vie au soutien de communautés chrétiennes locales. Certains ont découvert leur interdiction de retour à l’aéroport, après un simple voyage familial ou professionnel à l’étranger.

Le Centre européen pour le droit et la justice a agi auprès des députés du Parlement européen, qui ont adopté le 12 février 2026 une résolution condamnant ces expulsions (voir notre tribune publiée dans Le Journal du Dimanche). Quelques semaines plus tard, la Commission européenne appelait à son tour la Turquie à respecter ses obligations en matière de liberté religieuse et de garanties juridictionnelles effectives.

Après notre intervention auprès de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Wiest c. Turquie, nous sommes désormais intervenus dans vingt nouvelles requêtes groupées (Wilson et autres c. Turquie). Toutes révèlent les mêmes mécanismes administratifs opaques fondés sur les codes sécuritaires N-82 et G-82. Dans nos observations, nous soulignons que ces affaires dépassent largement le cadre classique du contentieux migratoire. Elles révèlent l’existence d’une pratique administrative systématique et discriminatoire, visant spécifiquement des protestants étrangers engagés dans des activités missionnaires ou pastorales pacifiques et légales.

Des activités religieuses assimilées à une menace sécuritaire

L’ECLJ rappelle devant la Cour que les activités reprochées aux requérants relèvent du cœur de la liberté religieuse protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme: évangélisation, enseignement biblique, organisation de réunions chrétiennes, soutien pastoral ou participation à des conférences religieuses.

De plus, aucun des requérants n’a été condamné pour terrorisme, violence ou incitation à la haine. Les autorités turques invoquent essentiellement des considérations générales de «sécurité nationale», sans fournir d’éléments concrets accessibles aux intéressés ni à leurs avocats. Les décisions reposent principalement sur des rapports confidentiels des services de renseignement turcs (MIT), tenus secrets durant les procédures internes.

L’ECLJ souligne également un point juridique central: contrairement à d’autres droits garantis par la Convention, l’article 9 §2 ne mentionne pas la «sécurité nationale» parmi les motifs légitimes permettant de restreindre la liberté religieuse. La Cour avait déjà insisté sur ce point dans l’affaire Nolan, estimant que les États ne peuvent invoquer de manière abstraite des considérations sécuritaires pour restreindre des activités religieuses pacifiques.

L’ECLJ estime que ces mesures pourraient relever d’un «détournement de pouvoir» au sens de l’article 18 de la Convention, combiné avec l’article 9. Sous couvert de sécurité nationale, les autorités turques cherchent en réalité à limiter les activités missionnaires protestantes étrangères en Turquie. Et ces mesures ne concernent pas que le sort individuel des requérants. Elles concernent aussi l’avenir des communautés protestantes locales, privées de soutien du jour au lendemain.

Cette politique s’inscrit dans un climat plus large d’hostilité envers les chrétiens en Turquie, documenté dans notre rapport La persécution des chrétiens en Turquie. Nous y dénonçons la persistance de discriminations institutionnelles, de discours hostiles, de violences et de pressions administratives visant les communautés chrétiennes — orthodoxes, arméniennes, catholiques et protestantes — ainsi que les convertis et les missionnaires étrangers. Dans ce contexte, l’assimilation récurrente des activités missionnaires protestantes à des menaces pour la sécurité nationale manifeste la méfiance structurelle à l’égard de la présence chrétienne dans le pays.