"Financement occulte" des experts ONU
Merci Monsieur le Président.
Il est urgent d'accroître la transparence financière des Procédures spéciales, afin de préserver leur indépendance et l'intégrité de ce système.
Le rapport de l'ECLJ sur le financement des experts de l'ONU a révélé de graves problèmes concernant le financement que certains experts de l'ONU reçoivent directement de plusieurs États et fondations privées.
Entre 2015 et 2019, 15 États ont versé 4 millions de dollars directement à 14 experts de l'ONU, et 37 experts de l'ONU ont reçu 11 millions de dollars, principalement de la fondation Ford et de l'Open Society Foundations.
Cet argent n'a pas été donné par l'ONU mais directement aux titulaires de mandats, hors de tout contrôle du Haut-Commissariat.
Il s'agit d'un financement occulte
Même les contrats entre les titulaires de mandats et ceux qui les financent directement restent secrets. La Commission européenne, par exemple, refuse de divulguer ses contrats avec les rapporteurs spéciaux.
Le rapport de l'ECLJ a démontré que ce financement occulte influence l'agenda des titulaires de mandat. Certains rapports thématiques soumis au Conseil des droits de l'homme ont même été commandés et financés par des fondations privées.
Parmi les 28 titulaires de mandat que nous avons interrogés, certains ont utilisé le terme de "corruption" pour décrire ce phénomène.
Ces financements occultes doivent cesser. Il est urgent, pour le bien du système, de restaurer l'indépendance des Procédures spéciales vis-à-vis de cette influence illégitime.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Déclaration orale prononcée le 29 septembre 2022, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, lors du débat général de la 51e session sur les organes et mécanismes des droits de l'homme.