Séparatisme : garantir en France le droit de changer de religion

Tribune parue dans le FigaroVox le 5 février 2021.

L’apostasie est punie de mort dans l’islam.

Il en résulte que les musulmans ne sont pas libres de quitter cette religion. Même en France, ceux qui quittent l’islam, plus encore pour se convertir à une autre religion, sont souvent rejetés par leurs familles et entourages, ils subissent des pressions, menaces et parfois même des violences pouvant aller jusqu’à l’assassinat. Fréquemment, ils sont contraints de vivre leur foi dans la clandestinité et de déménager.

Une telle situation est inacceptable en France, terre de chrétienté et de liberté.

Le projet de loi confortant les principes de la République doit être l’occasion de dénoncer et de sanctionner ces « entraves à la conversion », afin de renforcer la liberté de conscience, en particulier des personnes d’origine musulmane.

Le projet de loi contient une bonne disposition à cet égard car il renforce, par rapport à la loi de 1905, les peines encourues par ceux qui font entrave à la liberté de conscience et de religion. Ainsi, l’article 38 du projet de loi punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les auteurs de menaces ayant des conséquences sur l’exercice du culte par un individu, et porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende la peine encourue lorsque l’auteur des faits agit par voie de fait ou par violence. Sont visées les personnes qui « auront déterminé [une autre personne] à exercer ou à s'abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d’un culte. »

Jusqu’à présent, la peine encourue était seulement une contravention de 5ème classe et un emprisonnement de six jours à deux mois, ou l'une de ces deux peines. Le nouveau dispositif renforce donc sérieusement la peine encourue, sur recommandation du Conseil d’État.

Cette nouvelle rédaction va donc dans le bonne direction, mais elle reste insuffisante car elle ne permet de sanctionner les menaces que lorsque celles-ci sont parvenues « à déterminer », c’est-à-dire à forcer une personne à pratiquer ou à s’abstenir de pratiquer. Elle ne sanctionne pas, en elles-mêmes, les menaces dans le domaine religieux.

Ainsi, cette disposition pénale ne protège pas efficacement une personne qui serait dissuadée, sous la pression de son entourage, de quitter l’islam ou une autre religion. L’importance de la liberté de conscience, et la réalité des pressions religieuses intracommunautaires, justifient et même requièrent qu’il soit introduit dans le projet de loi une disposition punissant explicitement « l’entrave à la conversion ». Cela pourrait être fait aisément à l’article 38.

Il serait aussi possible d’ajouter une référence aux libertés de conscience et de culte dans l’article 431-1 du code pénal qui punit le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation.

Le droit de changer de religion doit être défendu et garanti efficacement, y compris pénalement. Lorsqu’il a été discuté par les Nations Unies, certains pays musulmans s’y sont opposés au nom de la charia et sont parvenus à le faire passer sous silence. C’est pourquoi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ne garantit que la liberté « d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix », mais non explicitement celle d’en changer, à la différence de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le refus de la liberté de changer de religion est un élément essentiel de la charia,  mais on ne peut accepter que certaines populations, en France, s’opposent à cette liberté, car elle est la condition même de la recherche de la vérité.

L’inscription, dans le droit français, d’un « délit d’entrave à la conversion » serait ainsi utile juridiquement, et politiquement.

Signataires

Moh. Christophe Bilek, converti, auteur de Des musulmans qui deviennent chrétiens - Signe des temps pour l'Eglise, Qabel, 2013.

Jean-François Chemain, auteur de Ils ont choisi le Christ. Ces convertis de l’Islam dont on ne parle pas, Artège, 2019.

Mehdi-Emmanuel Djaadi, converti, comédien, auteur du spectacle Coming Out.

Joseph Fadelle, converti, auteur de Du prix à payer, L’Oeuvre, 2010.

Marc Fromager, directeur de la Mission Ismérie, ancien directeur de l’Aide à l’Eglise en détresse.

Annie Laurent, spécialiste de l’islam, fondatrice de l'association Clarifier.

Abbé Fabrice Loiseau, fondateur des Missionnaires de la Miséricorde divine.

Yassine Mansour, converti, doctorant, Université d’Aix-Marseille.

Thibault de Montbrial, avocat, Président du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure 

Guy Stremsdoerfer, communauté de l’épiphanie.

Said Oujibou, converti, Pasteur évangélique.

Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, initiateur de la tribune.

Boualem Sansal, écrivain.

D’autres personnes ayant quitté l’islam soutiennent cette tribune mais gardent l’anonymat par sécurité.