Octobre 2018
Roumanie Mariage dans la Constitution?Par Priscille KulczykLe 11 septembre 2018, le Sénat roumain a approuvé par 107 voix pour, 13 contre et 7 abstentions la proposition visant à modifier la Constitution de manière à y affirmer que « la famille est fondée...
Lire plusJanvier 2018
Vers une redéfinition du mariage ?Par Priscille KulczykLe 11 janvier 2018, l’avocat général Melchior Wathelet a présenté ses conclusions dans l’affaire Relu Adrian Coman et autres contre Roumanie (C-673/16) , pendante devant la Cour de Justice de l’Union...
Lire plusJanvier 2017
CEDH: Pas de droit au divorcePar Grégor PuppinckBref commentaire des décisions BABIARZ et PIOTROWSKI contre la Pologne (n os 1955/10 et 8923/12). Le 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, par une décision BABIARZ c.
Lire plusSeptembre 2016
Juillet 2016
Cour Const. Roumanie & mariagePar ECLJ La Cour constitutionnelle de Roumanie s’est prononcée le 20 juillet sur une initiative européenne et l’a trouvée conforme à la constitution et aux traités internationaux ratifiés par la Roumanie Une...
Lire plusJuin 2016
Chapin et Charpentier c. FrancePar Grégor PuppinckLe 9 juin 2016, la Cour européenne a rendu sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France (n°40183/07) . Elle mettait en cause l’annulation par les juridictions françaises du « mariage de...
Lire plusDécembre 2015
Reco. des relations homosexuellesPar Grégor PuppinckLa CEDH a condamné l’Italie pour ne pas avoir conféré de statut aux couples homosexuels. En jugeant au moyen d’une interprétation évolutive du contenu même de la Convention plutôt que d’une...
Lire plusAvril 2015
Septembre 2014
Marriage homosexuel: pas d'obligationPar ECLJ Cet article sera traduit dès que possible. On the 16th of July 2014 the Grand Chamber of the ECHR confirmed the Fourth Section of the Court’s judgment founding no violation of the right to private...
Lire plusMars 2014
Liberté Conscience & Mariage pour tousPar Claire de La HougueTribune publiée sur le site Causeur.fr le 14 mars 2014 (Mise à jour : la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté quatre semaines après la requête introductive). Lundi 24 février 2014, treize...
Lire plusFévrier 2014
Reconnaissance officielle des couplesPar Grégor PuppinckCet article sera traduit dès que possible. The European Court of Human Rights (ECHR) has decided to consider two cases against the Italian heterosexual definition of marriage. - In the first case (
Lire plusJuillet 2013
Mariage homosexuel devant la GCPar Grégor PuppinckLe 29 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a décidé de renvoyer l’affaire H. c. Finlande (N°37359/09) devant sa Grande Chambre, c’est-à-dire à sa plus haute formation,
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