Liberté religieuse et liberté d'enseignement: les droits parentaux devant la CEDH

Un père espagnol catholique a saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que la Cour constitutionnelle espagnole a statué que sa fille ne devait plus fréquenter une école catholique, mais suivre à la place un enseignement laïc.

Par Catalina Henríquez Cajales

Éducation et convictions religieuses

D.H.R. et Mme N.C.R. formaient un couple catholique pratiquant, qui avait décidé de faire baptiser leur fille et de l’élever dans la foi catholique. À la suite de leur divorce, M. D.H.R. et Mme N.C.R. sont à présent en conflit sur le choix d’une école pour leur enfant. Le père, qui est resté catholique, souhaite toujours donner une éducation catholique à sa fille. La mère, qui professait la même foi jusqu’à la rupture de leur mariage, estime à présent qu’une éducation laïque est plus appropriée.

Pour remédier au désaccord parental, M. D.H.R. a sollicité l’intervention judiciaire et proposé que l’enfant soit inscrite dans une école catholique à proximité. Il s'est appuyé sur la tradition éducative de l'école, ses équipements et sa proximité, ainsi que sur l'importance de garantir le droit de l'enfant à une éducation religieuse. Le tribunal de première instance et la Cour provinciale de Barcelone se sont prononcés en sa faveur, à condition que l'enfant ne suive pas les cours de religion mais participe à une activité alternative, afin de respecter la vision du monde de la mère. Mme N.C.R. s'est opposée à cette solution, arguant que son enfant serait toujours exposée à un environnement religieux. Elle a donc porté l'affaire devant la Cour constitutionnelle espagnole.

En février 2024, la Cour constitutionnelle a estimé que les droits fondamentaux en jeu n'avaient pas été suffisamment pris en compte. Elle a jugé que «dans un contexte de désaccord profond et irréconciliable entre les parents concernant leurs convictions religieuses, qui donne lieu à un litige sur le type d’éducation à dispenser à l’enfant, ce qui sert au mieux ses intérêts [ceux de l’enfant], c’est que la décision prise garantisse que sa scolarité se déroule dans un environnement neutre, afin qu’elle puisse se forger librement ses propres convictions» (SCC 26/2024).

Si les juridictions inférieures ont rendu des décisions discutables, elles ont clairement tenté de concilier les points de vue divergents des parents. En l’espèce, la Cour constitutionnelle s’est clairement rangée du côté de la mère et a choisi d’interpréter la liberté de religion comme une liberté vis-à-vis de la religion. C’est contre cette dernière décision que le père porte se tourne à présent devant la CEDH.

De toute évidence, l’arrêt de la Cour n’est pas une décision équilibrée, mais une décision laïciste. Ces dernières années, l’Europe a pris des mesures de restrictions croissantes en matière de liberté religieuse[i], et l’Espagne ne fait pas exception. Malgré son héritage culturel catholique, les décisions politiques et judiciaires sont de plus en plus hostile envers les chrétiens. Plusieurs événements récents illustrent cette tendance: des personnes prises pour cible et poursuivies pour avoir exprimé leurs convictions religieuses[ii]; des propositions législatives visent à criminaliser l’expression pacifique de ces convictions, au titre des lois sur les «zones tampons[iii]»; des symboles religieux ont été retirés en vertu de la loi sur la mémoire démocratique; et un arrêt récent de la Cour suprême de Madrid a ordonné la création d’une liste (noire) d’objecteurs de conscience dans le contexte de l’avortement[iv].

Considérés dans leur ensemble, ces décisions politiques et judiciaires montrent que la présente affaire n’est pas une décision isolée de discrimination à l’encontre des chrétiens, mais s’inscrit dans une tendance plus large de politiques antichrétiennes en Espagne. L’«affaire des hosties» en 2024 et la décision de la Cour constitutionnelle qui a contraint une confrérie religieuse masculine à accepter des femmes à Tenerife sont d’autres exemples d’hostilité envers les catholiques au sein du système judiciaire espagnol sur lesquels l’ECLJ a directement travaillé.

En matière d’éducation et de croyances religieuses, le droit de changer de religion ne peut être compris comme une liberté illimitée qui prime les droits d’autrui. Si la mère est libre d’adopter et de transmettre une vision laïque du monde à sa fille, ce choix ne peut restreindre le droit du père d’élever son enfant selon ses propres convictions, ni l’intérêt de l’enfant à recevoir une telle éducation. Le changement d’opinion d’un parent ne peut justifier la suppression de la dimension religieuse de l’éducation de l’enfant.

Enseignement catholique sur les droits parentaux

La Cour constitutionnelle espagnole a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant pouvait justifier des limitations aux intérêts légitimes de tiers, tels que les convictions religieuses des parents (SCC 26/2024). Cependant, la décision n’a fait que porter atteinte au droit de M. D.H.R. de garantir à sa fille une éducation conforme à ses convictions religieuses et philosophiques, et fait droit à toutes les demandes de la mère.

En se mariant à l’Église catholique, M. D.H.C.R. et Mme N.C.R. ont convenu d’élever leurs enfants dans la foi catholique. Cet engagement a généré à l’égard de M. D.H.R. une attente légitime que son enfant soit éduqué ainsi. Si la mère est libre de changer ses convictions religieuses, cet engagement commun ne peut être ignoré et doit être dûment pris en compte par les tribunaux lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, car il faisait partie des obligations que les deux parents avaient librement contractées au moment de leur mariage.

L’Église catholique a toujours défendu les droits parentaux. Le canon 226 § 2 du Code de droit canonique dispose que, puisque : « Ayant donné la vie à des enfants, les parents sont tenus par la très grave obligation de les éduquer et jouissent du droit de le faire». Par conséquent, c’est leur droit naturel d’être responsables de l’éducation de leurs enfants et d’avoir à la fois le devoir sérieux et le droit de les éduquer. En recherchant une éducation catholique pour sa fille, M. D.H.R. exerce non seulement un droit fondamental, mais remplit également ses obligations en tant que membre du peuple de Dieu de transmettre la foi par la parole et l’exemple à sa progéniture (Can. 774 §2).

Ainsi, les parents ont le droit et le devoir d’offrir à leurs enfants la meilleure éducation catholique possible, et disposent d’une marge d’appréciation considérable pour choisir les moyens et les établissements permettant d’y parvenir (Can. 793 §1). Parallèlement, l’État a l’obligation de respecter les droits des parents et de s’abstenir de toute ingérence.

L'éducation laïque n'est pas un jeu à somme nulle

Mme N.C.R. a insisté pour que sa fille reçoive une éducation laïque, invoquant sa liberté religieuse, y compris le droit de ne pas adhérer à une religion. Bien qu'il s'agisse d'un choix légitime pour elle, il convient de noter que la laïcité n'est pas neutre et que l'éducation laïque a été établie en opposition à l'éducation catholique, séparée de toute considération religieuse.

À l’origine, le terme «laïc» désignait les personnes non consacrées qui n’étaient donc pas membres du clergé. Le clergé est quant à lui soit «séculier», c’est-à-dire qu’il vit «dans le monde, dans le siècle présent », par opposition à ceux qui vivaient dans un monastère, suivant une règle, c’est le clergé « régulier». Aujourd’hui, cependant, la laïcité reflète bien une tentative d’exclure le clergé et l’Église de la sphère publique. Ainsi, la laïcité fonctionne comme un choix moral qui promeut la suppression de la religion de la vie publique. C’est une perte pour l’éducation, la culture et la société, car cela nous prive de notre héritage culturel et religieux. La Cour constitutionnelle ne reconnaît pas que recevoir une éducation catholique, c’est acquérir quelque chose, alors que recevoir une éducation laïque, c’est n’acquérir rien, car on prive l’enfant d’un enseignement.

La vision laïque du monde de la mère ne peut servir à exclure le droit du père d’élever sa fille selon ses propres convictions, ni l’intérêt de l’enfant elle-même à recevoir une éducation religieuse. En effet, l’éducation laïque n’est pas un jeu à somme nulle. La CEDH a reconnu qu’il existe souvent une confusion entre la «neutralité», un concept inclusif dans lequel différentes philosophies coexistent sans qu’aucune ne soit imposée, et la «laïcité», un concept exclusif qui exige la suppression de toute expression publique ou de tout symbole de confession religieuse (Lautsi et autres c. Italie, n°30814/06, CEDH). Le christianisme a joué un rôle décisif dans la formation des fondements idéologiques et de la conscience éthique collective de l’Europe. Réduire l’éducation à un cadre purement laïc risque de faire oublier la contribution inestimable du christianisme au patrimoine intellectuel et moral de l’Europe.

Le raisonnement de la Cour semble incohérent par rapport à son approche dans d’autres domaines de l’éducation, tels que l’éducation sexuelle. Dans ce contexte, les tribunaux ont maintes fois jugé que l’objectif de l’enseignement scolaire est d’informer, et non d’influencer (même lorsque les parents s’y opposent), au motif qu’une meilleure connaissance profite à l’enfant et ne l’empêche pas de se forger ses propres convictions plus tard dans la vie, tandis que les parents restent libres de guider les opinions de leurs enfants en dehors de la salle de classe. On ne comprend donc pas pourquoi une approche similaire n’a pas été adoptée dans la présente affaire: si l’exposition à certaines idées dans le cadre de l’éducation sexuelle ne détermine pas les croyances futures d’un enfant, le même raisonnement devrait s’appliquer à l’éducation religieuse.

Plutôt que d’accepter que l’exposition à un environnement religieux ne prédétermine pas les convictions d’un enfant, ou de reconnaître que la mère pourrait transmettre sa propre vision du monde en dehors de l’école, la Cour constitutionnelle espagnole considère cette exposition comme incompatible avec la liberté de croyance de l’enfant, l’excluant ainsi totalement du cadre éducatif. Cette mauvaise interprétation de la neutralité conduit in fine à l’exclusion systématique de la religion de l’éducation.

Loin de promouvoir le pluralisme, elle supprime une partie essentielle du patrimoine culturel et intellectuel de l’Europe. Cela aboutit en fin de compte à une éducation moins riche pour les enfants, car l’exclusion de l’éducation religieuse réduit leur compréhension du monde au lieu de l’enrichir, faisant de l’éducation laïque, en réalité, un «jeu à -1».

Un règlement à l’amiable est actuellement en cours entre M. D.H.R. et Mme N.C.R. devant la CEDH. Cet accord respectera-t-il le droit de M. D.H.R. d'éduquer sa fille conformément à ses convictions religieuses? L'avenir nous le dira.

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[i] Cf. Notre rapport : Christianophobie et haine antichrétienne en Europe.

[ii] OIDAC, “Priest faces up to three years in prison for criticising Islam”, 5 mars 2024.

[iii] UK Gov., Protection zones around abortion clinics in place by October.

[iv] Euronews, « IVG : la Communauté de Madrid contrainte de créer un registre d'objecteurs de conscience », 9 mars 2026.