CEDH
Objection de conscience et droits de l’homme. Essai d’analyse systématique
Objection de conscience et droits de l’homme
Etude publiée dans la revue Société, Droit et Religion, n° 6, Ed. CNRS, Juillet 2016. (Version numérique révisée le 21.09.2016)
La liberté de conscience et de religion garantit à la fois la liberté positive de manifester ses convictions en agissant conformément à elles, et la liberté négative de ne pas être contraint d’agir contre ses convictions. Si le régime juridique de la liberté positive est bien connu, celui de la liberté négative est plus délicat et porte sur la question suivante : Dans quelle mesure est-il légitime de sanctionner une personne en raison de son refus de prendre part à une action incompatible avec ses convictions morales ou religieuses ?
Après avoir clarifié certains concepts composant la notion d’objection de conscience, tels la conscience, les convictions, l’objection, le for interne et externe, cette étude identifie des cas d’objection de conscience reconnus par le droit positif, tant sous l’angle du devoir que du droit d’objection. Sur cette base, elle dégage ensuite des distinctions permettant de différencier plusieurs types d’objections, et ainsi d’identifier des critères d’appréciation du respect que mérite chacun de ces types d’objection. Enfin, sur la base de ces critères, elle indique quels sont les droits et obligations de l’État face aux différents types d’objections.
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