Merci beaucoup, Paolo Inselvini, Miriam Lexmann et Margarita de la Pisa, d’avoir organisé cette conférence. Vous appartenez à trois groupes politiques différents, qui représentent la moitié du Parlement européen. Cela donne une certaine importance à cette conférence et à notre message sur la dignité de toute vie humaine.

Si l’on regarde l’histoire de l’Union européenne, on trouve de nombreux cas où l’UE a étendu ses compétences contre la volonté des États. La réponse de la Commission à My Voice My Choice constitue un abus de pouvoir, mais ce n’est pas le pire. La Commission a rejeté ce que demandait My Voice My Choice, ce qui est une bonne nouvelle. Aucun nouvel acte législatif ne sera préparé. Aucun nouveau fonds européen ne sera créé. C’est une défaite pour le lobby pro-avortement, quoi qu’il puisse en dire.

Je voudrais aborder l’état actuel du droit et de la pratique. Je voudrais montrer que nous devons lutter non seulement contre cette communication de la Commission, mais aussi contre un cadre juridique plus large.

La première question que je voudrais soulever concerne la santé et la compétence de l’UE dans cette matière.

Malheureusement, rien n’empêche les États membres de considérer l’avortement comme un service de santé. L’UE dispose d’une compétence d’appui dans le domaine de la santé : elle a le pouvoir de soutenir les politiques nationales de santé.
Aucune règle n’exclut définitivement la possibilité qu’un tel soutien financier européen facilite l’avortement. Ce financement est légal s’il est conforme à la volonté de l’État dans lequel l’avortement est pratiqué.

Ce qui serait interdit par le droit de l’UE serait de réserver un financement européen spécifiquement aux femmes de certains États membres. Mais ce n’est pas ce que la Commission a déclaré dans sa réponse à My Voice My Choice. Elle a affirmé que si des fonds européens peuvent être utilisés, cela doit être pour toutes les femmes. Les fonds ne doivent pas cibler les femmes polonaises ou maltaises.

Je pense que ce financement est déjà une pratique courante, malheureusement.
Il existe déjà des programmes financés par le Fonds social européen qui facilitent l’avortement. J’ai vérifié cela pour la France. Par exemple : en 2024, le Fonds social européen a financé l’installation d’une « Maison des femmes » au Havre, en Normandie. Ce financement s’élève à un million d’euros. L’un de leurs objectifs déclarés est de réduire les grossesses non désirées et précoces.

Hier, j’ai appelé cette Maison des femmes pour en savoir plus sur leurs activités. Je suis tombé sur une voix automatique disant : « Vous êtes à la Maison des femmes du Havre. Pour une IVG, tapez 1. » Il n’était donc même pas nécessaire de taper 1 : la réponse était déjà claire. Le Fonds social européen finance déjà des programmes liés à l’avortement dans les États où l’avortement est légal. Ces programmes sont accessibles à toutes les femmes européennes.

On peut se demander comment ce type de programmes de l’UE peut être légal si l’on se souvient de la réponse de la Commission à One of Us en 2014. Deux millions de citoyens avaient demandé à l’UE d’interdire l’utilisation de fonds européens pour des pratiques qui détruisent l’embryon humain.

La Commission a refusé. Elle a soutenu que ce n’était pas nécessaire, car des garanties existaient déjà pour assurer le respect de la dignité humaine.
Mais à aucun moment la Commission n’a définitivement exclu le financement de pratiques qui détruisent l’embryon humain. Elle a même justifié l’avortement dans certaines circonstances.

À aucun moment non plus la Commission n’a défini la dignité de manière objective. Le droit de l’UE ne définit pas la dignité. Lorsqu’il est interprété, le principe de dignité est réduit à l’autonomie individuelle. La dignité devient l’autonomie de l’individu déjà né.

Les garanties invoquées par la Commission en 2014 existent toujours, mais elles ont toujours été faibles. Et leur interprétation a toujours été considérée comme évolutive. Elles n’ont donc jamais constitué de véritables garanties pour les enfants à naître.

La réponse de la Commission à My Voice My Choice en février 2026 est une conséquence naturelle de ce cadre juridique plus large. La communication de la Commission est la réponse la moins mauvaise que nous pouvions espérer.

Les gouvernements conservateurs auront du mal à contester la communication de la Commission sur le plan juridique. Mais ils peuvent protester politiquement.

Cette communication nous rappelle que nous devons poursuivre le combat pour la vie. Ce combat doit être politique, afin de changer le droit et de le mettre au service de la vie.

Nous, en tant que société civile, devons continuer notre action pour donner une voix aux enfants à naître et aux femmes.

Certaines femmes ont partagé leur expérience de l’avortement dans ce Parlement en octobre et en novembre derniers, lors d’événements organisés par des députés européens présents ici. Elles ont raconté combien elles ont souffert, combien elles auraient eu besoin d’un soutien à leur maternité, et comment leurs partenaires et la société ont exercé sur elles des pressions pour qu’elles avortent.

L’une de ces femmes, Charlène, a lancé une pétition appelant l’UE à soutenir la maternité. La pétition a été enregistrée par ce Parlement la semaine dernière (n° 0194/2026). Elle sera examinée dans les prochains mois.

Ce Parlement et la Commission doivent entendre la demande de Charlène. Ils doivent entendre toutes les femmes qui souhaitent que leur maternité soit soutenue. Nous, en tant que société civile, soutenons pleinement cette demande. Nous demandons à nouveau à l’Union européenne de soutenir la maternité et la famille.