Les nouveaux défis à la liberté de religion en Europe à la lumière des récents arrêts de la CEDH

Le 13 décembre 2018, l'ECLJ a coorganisé un séminaire au Conseil de l'Europe intitulé : "Les nouveaux défis à la liberté de religion en Europe à la lumière des récents arrêts de la CEDH".

Le séminaire était organisé afin de se concentrer sur les derniers développements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de respect des convictions religieuses. Dans le contexte des conflits existants entre la liberté de religion (article 9) et la liberté d'expression (article 10), la nécessité de trouver un juste équilibre dans ce domaine demeure de la plus haute importance. La question de la cohérence des approches dans l'application et l'interprétation de cette disposition fut également soulevée par les experts participants, notamment à la lumière de décisions suivantes :

Sekmadienis Ltd. c. Lituanie (n° 69317/14), 31 janvier 2018 ;

Mariya Alekhina et autres c. Russie (n° 38004/12), 17 juillet 2018 ;

E. S. c. Autriche (n° 38450/12), 25 octobre 2018 ;

Asociación de Abogados Cristianos c. Espagne (n° 22604/18), introduite le 26 avril 2018 et Communiquée le 20 juin 2019.

Ainsi, ce séminaire visait à élaborer des propositions pour améliorer la cohérence dans ce domaine et offrir une protection des libertés de religion et d'expression plus adaptée dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ce séminaire était organisé par le Centre européen pour le droit et la justice et la Représentation de l'Église orthodoxe russe auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Vous trouverez ci-dessous les interventions des panélistes :

• Introduction (En Français, 7 min.)

Grégor Puppinck, Directeur de l'ECLJ, Membre du Panel d'Experts de l'OSCE/ODIHR sur la liberté de religion et de croyance.

• Liberté d'expression en matière de religion (En Français, 12 minutes, lire l'intervention ici)

Karine Bechet-Golovko, Docteur en droit, Visiting Professor at the State University of Moscow, Présidente du Comitas Gentium France-Russie.

• Problèmes soulevés par l'affaire Mariya Alekhina et autres c. Russie (en Anglais, 10 minutes, lire l'intervention ici)

Prof. Igor Ponkin, Director of the Institute for State-Confessional Relations and the Law, Moscow.

• Problèmes soulevés par l'affaire Sekmadienis Ltd. c. Lituanie (en Anglais)

Dr. Zigmas Garalevičius, Legal Advisor of the Lithuanian Bishops’ Conference.

• Problèmes soulevés par l'affaire E. S. c. Autriche (en Anglais, lire l'intervention en anglais)

Roger Kiska, J.D., Christian Concern, Londres.

• Problèmes soulevés par l'affaire Asociación de Abogados Cristianos c. Espagne (en Anglais)

Polonia Castellanos, avocate, Présidente de l'Asociación de Abogados Cristianos, Valladolid.