Limitations portées à la liberté de culte en Europe au nom de la lutte contre la Covid-19

Au 4 novembre 2020, il apparaît, à travers l’étude de plus de 40 pays européens que, dans la grande majorité de ceux-ci, les messes sont autorisées, sous condition de respect de règles sanitaires dont la rigueur varie grandement (distance physique, masque…). 

Le principe demeure donc celui du respect du droit fondamental à la liberté religieuse, y compris la liberté de culte, limité par des mesures sanitaires strictes afin de protéger la santé des citoyens.

Le respect de la liberté religieuse et de la santé publique, peut donc être assuré, comme le fait la majorité des pays européens, en maintenant une autorisation de principe des cérémonies religieuses, assortie de restrictions sanitaires pour garantir la santé des citoyens européens.

À l’inverse, au regard du déroulement des cérémonies religieuses, l’interdiction générale et absolue de celles-ci porte gravement atteinte à la liberté religieuse et devient souvent discriminatoire au regard des autres rassemblements autorisés malgré la situation sanitaire. 

Parmi les pays qui maintiennent les cérémonies religieuses publiques, on distingue deux situations : les pays avec un confinement plus souple que la France et ceux ayant un confinement équivalent. Certains pays, comme l’Espagne, la Pologne ou les Pays-Bas, n’ont jamais interdit le culte public, y compris pendant le premier confinement. 

Voici un classement des différents pays européens selon trois principales catégories, du plus libre au plus restrictif :

• Confinement partiel (ou pas de confinement), messes autorisées : Croatie, certaines régions d’Espagne et de Suisse, Danemark, Finlande, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Estonie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Suède.

• Confinement, messes autorisées et réglementées : Allemagne, Autriche, Slovénie, certaines régions d’Espagne et de Suisse et Ukraine.

• Confinement, messes publiques interdites : France, Belgique, Grande-Bretagne et Irlande.

La plupart des états fédérés des États-Unis sont dans les deux premières catégories (voir cet article). 

Dernière mise à jour partielle : 1^er décembre 2020. Si vous possédez des informations fiables nouvelles ou que nos informations ci-dessous sont erronées, merci de nous le faire savoir : secretariat@eclj.org

Quelques éléments par pays

Allemagne

À partir du 2 novembre, fermeture pendant un mois des bars, des salles de sport et des lieux de culture. Pas de limite de distance pour les déplacements.

La chancelière Angela Merkel et les premiers ministres des Bundesländer ont souligné que la liberté de religion est un droit fondamental. 

Les restrictions sont prises au niveau des Länder, et l’accès aux églises est parfois conditionné à une inscription préalable en ligne. Pour le moment, il semble que les Länder n’aient pas interdit les rassemblements religieux. 

L’Allemagne distingue donc le culte des autres types de rassemblements, car c’est l’objet d’une liberté fondamentale. Voir en particulier la décision du 29 avril 2020 de la Cour constitutionnelle allemande, dénonçant la violation de la liberté de religion suite à l’interdiction du culte pendant le premier confinement. 

Autriche

Second confinement, avec la mise en place d’un couvre-feu et la fermeture des restaurants, hôtels, institutions culturelles et sportives.

Les églises et l’État sont en discussion bilatérale ; les églises catholiques s’auto-limitent. Actuellement, les messes sont maintenues, mais sans chant et avec le port de masque. Depuis le 3 novembre, respect des 1,5 m de distance, distance qui peut être réduite pour certains rites (communion). 

Les ministres ont profité de l’occasion pour souligner que les pratiques religieuses sont un élément des "besoins humains fondamentaux" (voir les déclarations dans cet article). 

Belgique

Confinement : télétravail obligatoire, interdiction d’inviter plus d’une personne chez soi, fermeture des commerces non-essentiels.

Pas de messe publique avant le 14 décembre, mais les églises demeurent ouvertes à la prière individuelle. 

Voir la décision ministérielle du 28.10.2020 établissant (à l’époque) les nouvelles mesures sanitaires plus strictes. Les églises doivent rester ouvertes avec un nombre maximum de 40 participants par "espace" pour chaque manifestation de culte. 

Voir la décision ministérielle du 01.11.2020 modifiant la décision ministérielle du 28.10.2020, établissant les mesures (effectives) plus strictes. Interdiction de tout culte public, à l’exception des mariages et des funérailles, avec un nombre de participants toutefois limité. Ces mesures sont applicables au moins jusqu’au 13 décembre 2020.

Il n’y a aucune mention explicite du culte/de la religion en tant que tel - les références les plus pertinentes concernent le risque de transmission plus élevée du virus inhérent aux personnes se rassemblant dans des espaces fermés.

Bulgarie

Les églises n’ont officiellement pas été fermées ainsi que l’a confirmé le premier ministre. Les fidèles ont été encouragés à suivre les offices en ligne, mais s’ils pouvaient se déplacer dans un lieu de culte proche, beaucoup l’ont fait. Les communautés religieuses louant des salles ou bâtiments ont parfois été empêchées de se réunir cependant. Pas de confinement. Messes avec consignes et protocoles sanitaires. 

Croatie

Pas de re-confinement. 

Les églises sont ouvertes à la messe (les gens doivent porter un masque, être éloignés, la communion sur la main est la norme). Pendant la fermeture en mars et avril, il n’y a pas eu de messes publiques, mais pour l’instant, le gouvernement ne semble pas vouloir aller dans cette direction à nouveau. 

Danemark

Pas de confinement. Les messes sont autorisées avec consignes sanitaires. (Source : Katolsk.dk) 

Espagne

L’Espagne n’a jamais interdit les célébrations cultuelles publiques au niveau national. Pendant le premier confinement, des décisions ont été prises au niveau de chaque diocèse. 

Le gouvernement a décrété ce dimanche 25 octobre 2020 l’état d’urgence sanitaire dans tout le pays. Le premier ministre, Pedro Sanchez, a annoncé un couvre-feu sur tout le territoire (à l’exception des îles Canaries) de 23h à 6h, avec la possibilité pour les régions d’avancer ou de retarder d’une heure son début. Concernant la pratique religieuse, le décret laisse aux autorités compétentes, pour les catholiques ce sont les diocèses, l’autonomie pour fixer les règles, en tenant compte des risques de contamination : « La présence des personnes dans les lieux de culte est limitée par la fixation, par l’autorité compétente, de la capacité d’accueil pour les célébrations et les rencontres religieuses, en tenant compte du risque de transmission qui pourrait résulter de rencontres collectives. Cette limitation ne peut en aucun cas affecter l’exercice privé et individuel de la liberté religieuse ».

En l'état actuel, les lieux de culte peuvent accueillir les fidèles dans la limite de 50% de leur capacité normale, voire de 30% de leur capacité dans certaines régions où le couvre-feu est plus sévère.

Estonie

Les rassemblements et événements sont autorisés à l’intérieur comme à l’extérieur. Toutefois, une distance raisonnable entre les personnes doit être maintenue et l’exigence de ne pas dépasser la capacité d’accueil de 50 % du site doit être respectée. (Source : https://www.katoliku.ee/index.php/en/component/content/featured 

Finlande

Pas de confinement. Les messes sont autorisées avec consignes sanitaires. 

https://katolinen.fi/covid-19/  

Grèce

Avec un confinement "partiel", jusqu'au 30 novembre, les cérémonies religieuses sont organisées mais sans les fidèles. Les funérailles sont ouvertes à 9 fidèles seulement (Source : Orthodoxtimes.com).

Mise à jour : Un décret ministériel conjoint a été publié le 15 décembre au Journal officiel, avec l'entrée en vigueur de ces changements :

Les églises et autres lieux de culte sont désormais ouverts au culte individuel. Les fidèles peuvent s'y rendre sous d'autres motifs de déplacement (dont la promenade). Le port d'un masque et le respect d'une distance de 2 mètres sont obligatoires dans la limite de 25 fidèles à la fois.
Les églises pourront accueillir jusqu'à 25 fidèles le jour de Noël, le jour de l'An et le jour de l'Épiphanie. Aucun fidèle ne sera autorisé à aller dans le cimetière de l'église. Les services religieux de tout autre jour se dérouleront sans la présence de laïcs jusqu'au 7 janvier. Les restrictions relatives aux funérailles restent les mêmes.

Hongrie

Les lieux de culte demeurent ouverts et les cérémonies religieuses demeurent autorisées. Les funérailles sont possibles dans la limite de 50 personnes et les mariages dans la limite de la famille très proche. Les messes restent possible, mais le Gouvernement limite à 10 personnes les "événements" et réunions en général. L'Assemblée nationale précisera rapidement si cette limitation s'applique également aux cérémonies religieuses. Le port du masque ainsi qu'une distanciation sociale de 2 mètres sont recommandés (Source: Origo.hu et MagyarKurir.hu).

Mise à jour 17 novembre : Les offices religieux peuvent se tenir sur décision de la communauté religieuse, et la limite de 10 personnes ne s'applique pas à ces cultes. L'Église catholique a décidé de célébrer les messes ; l'Église réformée a décidé de n'organiser que des services religieux en ligne. 

Irlande

En République d'Irlande, le culte public est suspendu dans tout le pays depuis le 7 octobre dans le cadre du "niveau 3" du plan de lutte contre la Covid-19. L'Irlande est maintenant soumise à des restrictions de niveau 5, soit le niveau le plus élevé. La loi mettant en œuvre ces restrictions ne précise pas si un ministre du culte peut ou non être poursuivi pour avoir organisé un acte de culte public.

Islande

Les cérémonies religieuses hebdomadaires sont autorisées dans la limite de 20 personnes par lieu de culte, malgré un confinement partiel.

Italie

Les lieux de culte demeurent ouverts et les fidèles sont autorisés à participer aux cérémonies religieuses. Plusieurs restrictions s’appliquent cependant : distanciation sociale, port du masque obligatoire, pas de contact physique.

Kosovo

Les rassemblements de plus de cinq personnes sur les places, dans les parcs et autres lieux publics restent interdits, de même que d'autres grands rassemblements tels que les mariages, les séminaires, les ateliers et les fêtes de famille. Cependant, les cérémonies religieuses sont toujours autorisées à condition qu'elles soient conformes au Manuel du gouvernement pour la protection contre la propagation de COVID-19. (Source : PrishtinaInsight.com)

Lettonie

Les cérémonies religieuses sont autorisées et les fidèles peuvent y assister. Depuis le 14 octobre 2020, une limite de 30 personnes est imposée pour les événements privés en intérieur et le port du masque est obligatoire si les fidèles n’ont pas de sièges fixes et attribués. Olga Zeile, directrice du département des politiques industrielles du ministère letton de la Justice a par la suite précisé que cette limite de 30 personnes ne s’appliquait pas aux cérémonies religieuses car elle échappe à cette catégorie juridique. Le nombre maximal de personnes assistant aux cérémonies pour les événements publics est de 300 personnes. Enfin le lieu de culte ne doit être occupé qu’à la moitié de sa capacité.  (Source : Leta.lv https://bnn-news.com/ministry-restrictions-on-public-gatherings-will-not-apply-to-church-services-218068 )

Lituanie 

Les cérémonies religieuses sont toujours autorisées et les fidèles peuvent y assister. Le 3 novembre 2020, 13 municipalités sont passées en “zone rouge” et ont renforcé les restrictions sanitaires pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Dans ces “zones rouges” Les communautés religieuses sont "incitées" (advised) à suspendre les cérémonies ou à éviter de générer de larges foules. (Source : https://www.lrt.lt/en/news-in-english/19/1267705/lithuania-adds-13-municipalities-to-coronavirus-red-zone)

Luxembourg

Les cérémonies religieuses sont autorisées et ont lieu en présence des fidèles. L’archevêque de Luxembourg, Mgr Jean-Claude Hollerich a renoncé à la traditionnelle bénédiction des tombes de la Toussaint pour éviter les foules dans les cimetières. Il a cependant célébré lundi 2 novembre une messe dans la cathédrale. Plusieurs restrictions s’appliquent cependant : cette cérémonie était accessible sur inscription préalable, le port du masque et la distanciation sociale doivent être respectés. 

Macédoine du Nord

Pas d’information fiable trouvée. 

Malte

Les cérémonies religieuses sont autorisées. Un protocole sanitaire strict a été mis en place. Grâce à la distanciation sociale et le port du masque et un nombre limité de fidèles, à ce jour, aucune contamination ou cluster ne s’est produit lors d’une cérémonie religieuse. (Source : https://mt.usembassy.gov/covid-19-information/ ) 

Moldavie

Les cérémonies religieuses avaient été interdites en avril 2020, mais les interdictions n’avaient pas été suivies par beaucoup de prélats. Il semble qu’à présent les cérémonies religieuses sont toujours autorisées. 

Monténégro

L’Église orthodoxe serbe est depuis plusieurs mois en lutte contre le gouvernement sur des questions de propriété et d’autonomie religieuses. Les rassemblements religieux en extérieur ou en dehors des lieux de culte sont interdits. Les cérémonies religieuses sont toujours possibles mais le gouvernement recommande aux fidèles de ne pas assister physiquement aux cérémonies. Le port du masque et la distanciation sociale sont également obligatoires. (Source : https://www.total-montenegro-news.com/news/5949-measures-and-recommendations-health-and-travel-update-november-2-2020 )  

Norvège

Les cérémonies religieuses publiques sont autorisées dans la limite de 200 personnes présentes. Un protocole sanitaire strict doit être observé selon les exigences gouvernementales. (Distanciation, gestes barrières, etc. Source : Fhi.no)

Pays-Bas

Le Gouvernement n'a pas imposé de décision mais a passé un accord avec les églises début octobre. Les cérémonies religieuses publiques restent autorisées. Les lieux de culte doivent respecter des mesures sanitaires, ce qui signifie que les visiteurs des services doivent s'inscrire à l'avance, répondre à certaines questions de santé et garder une distance de 1,5 m à l'intérieur du bâtiment. Il est "fortement conseillé" de ne pas autoriser plus de 30 visiteurs par cérémonie, mais ce n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus interdit de chanter, même si cela est fortement déconseillé. Le port du masque n'est pas obligatoire dans les églises.

Pologne

Les cérémonies religieuses sont toujours ouvertes aux fidèles et n’ont jamais été interdites. Des restrictions du nombre de fidèles ainsi que des mesures de distanciation ont été prises. L’accès aux cimetières fut interdit lors de la Toussaint pour éviter que de trop grosses foules ne se forment.

Portugal

Des mesures restrictives sont en place dans le cadre d’un semi-confinement appliqué au pays : les lieux de culte restent toujours ouverts et le nombre de fidèles pour assister aux offices est réduit à ¼ ou ⅓ des capacités normales du bâtiment. Les fidèles doivent être distanciés de 2 mètres carrés, sauf s’ils appartiennent à la même famille. 

République tchèque

La République tchèque est à présent en état d’urgence. Cependant, les cérémonies religieuses publiques sont toujours autorisées. Depuis le 12 octobre 2020, tous les événements culturels et religieux sont interdits s’ils rassemblent plus de dix personnes à l’intérieur ou vingt personnes à l’extérieur, sauf s’il s’agit de membres de la même famille. La participation des personnes aux mariages et aux funérailles est limitée à 30 personnes. La distance sociale d’au moins 2 mètres et le port du masque facial ou l’équivalent doivent être respectés. (Source : https://www.vlada.cz/en/media-centrum/aktualne/important-covid-19-measures-for-foreigners-183562/#31%20October )

Roumanie

Le 5 octobre 2020, le Comité national roumain pour les situations d’urgence a décidé d’interdire les pèlerinages. Les cérémonies religieuses publiques sont toujours autorisées et l’accès est simplement limité aux populations locales. Le port du masque est obligatoire et une distanciation sociale d’1,5m minimum est obligatoire dans les lieux de culte. (Source : https://www.romania-insider.com/romania-ban-pilgrimage-covid-october-2020 )

Le 5 novembre 2020, le Président roumain, Ludovic Orban, a mis en place de très importantes restrictions sanitaires pour 30 jours, dont la fermeture des écoles et un couvre-feu. Le Gouvernement n'a pas précisé de règles spécifiques aux cultes, mais il semble de plus en plus difficile d'assister à un culte. (Source : MediaFax.ro)

Royaume-Uni

À partir du 5 novembre, les cérémonies religieuses publiques sont interdites. Les églises peuvent rester ouvertes pour des prières individuelles.

Les enterrements et mariages restent autorisés dans la limite de quelques personnes. Plusieurs prélats se sont exprimés contre, notamment le Cardinal Vincent Nichols de Westminster, qui a dit “ne pas voir de preuves pour l’instant” qui justifient une telle interdiction (Source : Cruxnow.com)

En Écosse et en Irlande du Nord, les cérémonies religieuses restent pour l'instant permises et ouvertes aux fidèles. Au Pays de Galles en revanche les cérémonies religieuses publiques sont interdites et la police est déjà intervenue pour faire cesser un office.

Serbie

La situation est à priori similaire à celle du Monténégro.

Slovaquie

Au printemps, lors de la première vague, tous les rassemblements religieux furent interdits pendant quelques semaines, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Afin de tester toute la population en un week-end (3,5 millions de personnes furent testées), un confinement complet a été imposé. À présent que ce test a été réalisé, les cérémonies religieuses sont à nouveau possible dans la limite de seulement 6 personnes présentes, clercs compris. Cette limitation semble critiquable au regard de la règle applicable pour les commerces qui impose une personne au plus pour 15 m². Ainsi une cathédrale devrait pouvoir accueillir plus de fidèles selon cette règle.

Mise à jour au 1er décembre 2020 : les églises en Slovaquie sont désormais ouvertes à 50 % de leur capacité.

Slovénie

La Slovénie est passée en situation épidémique grave le 19 octobre 2020. Les cérémonies religieuses publiques sont interdites depuis cette date par décret du Gouvernement. Les lieux de cultes demeurent ouverts et les fidèles peuvent recevoir l'eucharistie en dehors de la messe car le prêtre est toujours autorisé à la célébrer en l'absence de fidèles.

Suède

Les cérémonies religieuses publiques sont autorisées dans la limite de 50 personnes présentes et du respect d’une distanciation sociale d’un mètre. (Source : Folkhalsomyndigheten.se) 

Mise à jour : Depuis le 24 novembre 2020, 8 personnes seulement sont autorisées à assister à un service religieux. La plupart des églises sont fermées. Cependant, les restaurants peuvent servir des groupes de 8 personnes maximum avec 1 mètre entre chaque client d'une table. Il n'y a aucune restriction quant au nombre total de personnes dans un restaurant. Selon nos sources, l'accès aux sacrements dans les hôpitaux pour les malades et les mourants est souvent refusé. 

Suisse

Plusieurs décisions restrictives ont été prises ces derniers jours et il semblerait que les cérémonies religieuses soient interdites dans toutes la Suisse désormais. Les décisions prises au niveau cantonal varient fortement d’un canton à l’autre. Celui de Genève est désormais semi-confiné et a suspendu l'exercice normal du culte. Le canton de Neuchâtel interdit à présent strictement les cérémonies religieuses publiques. À Fribourg et dans le Jura, les cérémonies religieuses publiques seraient toujours autorisées. Le 13 novembre, le Grand conseil valaisan a accepté d'assouplir dès le 1er décembre la limite de 10 personnes pour les cérémonies religieuses. Les protocoles sanitaires diffèrent également mais s’appliquent partout. (Source : rts.ch et LeMatin.ch)  

Turquie

Le port du masque est obligatoire presque partout. Pas d’autres informations.

Ukraine

Les cérémonies religieuses sont autorisées. Le gouvernement autorise les excursions et pèlerinages pour des groupes jusqu’à 50 personnes, ainsi que les cérémonies religieuses en salle, à raison de 1 personne pour 5 m² et que les visiteurs maintiennent une distance sociale d’1,5 mètre. (Source : https://covid19.gov.ua/en/)

États-Unis

Une fermeture prolongée des lieux de prières constituerait une violation grave et évidente du premier amendement de la Constitution américaine.  Les diocèses de Brooklyn et de San Francisco mènent une procédure judiciaire en ce sens.

À l’exception de quelques États interdisant les cérémonies religieuses publiques ou discriminant certaines églises, la plupart ont prévu des exceptions religieuses aux confinements et le fait de se rendre à une cérémonie religieuse demeure autorisé. Dans ce pays aussi, un protocole sanitaire varie dans chaque État mais existe pratiquement partout. (Source: https://www.pewresearch.org/fact-tank/2020/04/27/most-states-have-religious-exemptions-to-covid-19-social-distancing-rules/ )

Carte interactive de la liberté de culte aux États-Unis : https://www.becketlaw.org/covid-19-religious-worship/ 

Par exemple, l’État du New Jersey qui est actuellement un des plus restrictif en matière d’autorisation de cérémonies religieuses. Il limite les rassemblements de telle nature à 150 personnes ou à 25 % de la capacité normale d’accueil du bâtiment, selon la valeur la plus faible. Les fidèles doivent porter le masque et se distancier d’environ 2 mètres (6 pieds). (Source : https://covid19.nj.gov/faqs/nj-information/reopening-guidance-and-restrictions/are-churches-and-other-houses-of-worship-offering-services-what-are-the-social-distancing-requirements#direct-link ) 

Les rassemblements en extérieur sont autorisés. (Source : Executive Order No. 161.)