Neutralité de l’État et dissensions ecclésiales : réflexions sur l’arrêt Tothpal et Szabo c. Roumanie

La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît un droit des organisations religieuses à l’autonomie, aussi bien doctrinale que disciplinaire. Elle a mis de côté ce principe dans l’arrêt Tothpal et Szabo c. Roumanie du 19 février 2019, pour privilégier une vision plus individualiste de la liberté de religion. Si ce choix est surprenant, il restera probablement isolé dans la jurisprudence. Au-delà de cette question, l’article propose une réflexion sur la difficulté de mettre en œuvre le devoir de neutralité de l’État en matière religieuse. Il met en lumière quelques présupposés théologiques implicitement contenus dans l’argumentation de la Cour et questionne leur neutralité religieuse.

Nicolas Bauer, « Neutralité de l’État et dissensions ecclésiales : réflexions à partir d’un arrêt récent de la Cour européenne », Revue du droit des religions [En ligne], 9 | 2020, mis en ligne le 18 mai 2020, consulté le 21 mai 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1127 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1127

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