La Pologne traverse une crise constitutionnelle majeure. Pour y voir plus clair, j’ai interrogé directement mes amis et relations juristes dans le pays. Voici un résumé de la crise.

Pour comprendre la crise majeure que traverse le Tribunal constitutionnel polonais, il faut remonter à 2015. Tout a commencé en 2015, lorsque la majorité libérale sortante au Parlement (la Diète) a décidé d'élire cinq nouveaux juges au Tribunal constitutionnel polonais. Or, ces postes ne devaient devenir vacants qu’après les élections du 25 octobre 2015, dont trois en novembre et deux en décembre. Cette élection avait pour but de placer le maximum de juges au sein du Tribunal constitutionnel avant l’arrivée au pouvoir de la nouvelle majorité conservatrice. Elle a été réalisée contre le principe voulant que seuls les postes vacants puissent être pourvus, et ce par la majorité du Parlement à cet instant.

Après les élections du 25 octobre 2015, le nouveau Parlement à majorité conservatrice, avant même que les 5 juges nouvellement élus ne prêtent serment auprès du Président de la République, a adopté une résolution annulant l'élection de ces cinq juges et en a élu cinq autres.  Ces cinq nouveaux juges ont, quant à eux, prêté serment devant le Président conservateur de la Pologne.

Pour être juge constitutionnel en Pologne, il faut être élu par le Parlement (à la majorité simple) puis prêter serment auprès du Président de la République.

Toutefois, le Tribunal constitutionnel (TC), qui était encore de tendance libérale à ce moment, a décidé le 3 décembre 2015 que seuls les deux juges élus par le Parlement libéral précédent pour remplir les postes devant devenir vacants en décembre l'avaient été en violation de la Constitution. Par conséquent, selon le Tribunal, trois juges « libéraux » élus en novembre devaient prêter serment et entrer en fonction.

En fait, la solution du litige dépendait de la date de la première séance du nouveau Parlement, date à laquelle le mandat de l'ancien Parlement prenait officiellement fin. Les cinq postes devaient devenir vacants après les élections, de sorte que l'ancien Parlement n'avait plus de légitimité politique pour les pourvoir. Toutefois, la nouvelle majorité conservatrice n’a convoqué le nouveau Parlement qu’après l’échéance des mandats de trois juges. Dès lors, le Tribunal constitutionnel a décidé que l’élection de ces 3 juges par l’ancienne majorité était valide, à la différence de celle des deux autres juges dont le mandat ne s’achevaient qu’après la convocation du nouveau parlement.

Cependant, le Président de la République a accepté de recevoir le serment des cinq nouveaux juges élus par les conservateurs, juste avant que le Tribunal constitutionnel ne rende sa décision validant les 3 autres. Ces 5 juges avaient donc déjà prêté serment et étaient devenus des juges, dont la révocation était devenue impossible.

C'est ainsi qu'a commencé le feuilleton polonais des trois « juges doublons » (doubler-judges). Le Tribunal constitutionnel se retrouvait avec 3 juges de trop (ou en doublon), sur les 15 qui le composent. Pendant les huit années du gouvernement conservateur, le Parlement a eu le temps de pourvoir au remplacement de tous les juges nommés antérieurement.

Ainsi, après la victoire à la Pyrrhus du camp conservateur aux élections générales de 2023 — puisqu'après avoir remporté les élections, il n'a pas été en mesure de réunir une majorité pour gouverner —, un gouvernement libéral a été constitué par Donald Tusk. Ainsi, le principal parti libéral, bien que n’ayant pas remporté les élections, a été en mesure de former une coalition.

Restaurer l'État de droit en le violant

Le nouveau gouvernement libéral, mené par Donald Tusk, a déclaré qu'il rétablirait l'État de droit, c’est à dire qu’il résoudrait la crise institutionnelle polonaise et se soumettrait au droit de l’UE.  Toutefois, pour y parvenir, il entend appliquer la loi « telle qu'il la comprend » — selon les propres termes du Premier ministre Tusk—, ce qui revient à déclarer qu’il entend restaurer l'État de droit en le violant, pour imposer un nouveau régime politique à la Pologne.

Ni l'Union européenne ni le Conseil de l'Europe ne semblent déceler de menaces contre l'État de droit depuis son arrivée au pouvoir en décembre 2023. Au contraire, l’Union européenne a débloqué et versé à la Pologne les dizaines de milliards d’euros qu’elle avait refusé de verser sous le précédent gouvernement.

La coalition libérale pensait en 2023 que, puisqu'elle avait réussi à prendre le contrôle du Parlement, elle remporterait également l'élection présidentielle au suffrage universel direct, prévue début juin 2025, soit seulement dix-huit mois après le changement de gouvernement de 2023. C'est la raison pour laquelle la majorité libérale avait alors ignoré l'ancien président Duda, dans l'attente de leur victoire à la présidentielle de 2025 qui devait leur conférer tous les leviers du pouvoir.

Ils sont passés tout près de leur objectif, mais ont été battus. C’est finalement un conservateur, Karol Nawrocki, qui a été élu à la présidence de la République, instaurant une cohabitation. Karol Nawrocki a été élu à la majorité absolue et au suffrage universel, alors que Donald Tusk dirige « seulement » un gouvernement de coalition de partis minoritaires.

Fort de cette légitimité, Karol Nawrocki est beaucoup plus ferme que son prédécesseur et déterminé à défendre l’intégrité de la Constitution polonaise et à s'opposer au gouvernement de Tusk. Ainsi, chaque offensive politique du gouvernement fait l'objet d'une riposte vigoureuse de sa part. Il utilise son pouvoir constitutionnel de veto à l'encontre des textes législatifs beaucoup plus fréquemment que cela n'était le cas auparavant. La lutte politique est intense.

Ce contexte est indispensable pour comprendre la situation actuelle.

Depuis 2023, la nouvelle majorité libérale au Parlement a eu la possibilité d'élire de nouveaux juges constitutionnels. Toutefois, pendant longtemps, elle ne l'a pas fait, car elle entendait délégitimer le Tribunal constitutionnel en le présentant comme une institution politisée et irrégulièrement composée. Elle ne voulait donc pas contribuer à légitimer le Tribunal en y faisant élire ses propres juges. Elle souhaitait paralyser le Tribunal constitutionnel. En 2025, elle a notamment réduit les crédits budgétaires destinés au paiement des rémunérations des juges, dans l'espoir que le Tribunal ne pourrait plus statuer en formation plénière, faute d'un nombre suffisant de juges.

La majorité de Tusk nomme six juges d’un coup

Finalement, avec deux années de retard, la majorité de Tusk a décidé de faire nommer six juges d’un coup, alors même que chaque juge dispose d'un mandat individuel, dont la date de début dépend de l'expiration du mandat de son prédécesseur. Ces six juges ont été élus par le parlement.

Cependant, le Président de la République, Karol Nawrocki, n'a fait prêter serment qu'à deux d'entre eux, faisant valoir que seuls deux postes de juges étaient devenus vacants pendant son mandat de Président, et qu'il n'était pas certain de pouvoir faire prêter serment à des juges appelés à occuper des postes devenus vacants avant son entrée en fonction. Il a soumis cette question au Tribunal constitutionnel qui est lui-même dans l’impossibilité d’y répondre. Par la suite, une septième juge a été élu, et accepté par le Président Nawrocki, qui a reçu son serment.

À la fin du mois de septembre 2026, Maciej Berek est élu juge à son tour (le huitième). Or, celui-ci était le « bras droit » du Premier ministre Tusk et membre de son gouvernement. Il est hautement politisé. Donald Tusk l’a choisi au motif qu'il serait le plus capable de remettre de l'ordre au sein du Tribunal constitutionnel.

Cette nomination a suscité une vive controverse. En effet, les libéraux s’étaient engagés à ne plus nommer de responsables politiques au sein du Tribunal. Or, ce candidat est précisément l'un des profils les plus politiques que l'on puisse imaginer et pourrait placer le Tribunal constitutionnel sous la tutelle du gouvernement. De sérieux doutes sont également apparus quant au respect des conditions formelles requises pour être élu juge au Tribunal constitutionnel. En effet, il ne pouvait pas justifier de dix années d'exercice professionnel en tant que juriste.

Le Président Nawrocki a suspendu la procédure de prestation de serment, dans l’attente de recevoir la preuve des qualifications requises de Maciej Berek. En réponse, le Parlement a confirmé l’élection de Berek, sans apporter ces preuves.

Dès lors, des foules ont commencé à se réunir devant le Tribunal constitutionnel pour protéger ce tribunal contre le gouvernement Tusk.

Il y a donc actuellement huit nouveaux juges élus, dont trois ont prêté serment et cinq ne l'ont pas fait. Ces cinq derniers sont des juges élus, mais non encore entrés en fonction : ils ne sont pas autorisés à exercer des fonctions juridictionnelles.

Compte tenu de la position du président, le président de la Diète (chambre basse du Parlement) a organisé lui-même une cérémonie de « prestation de serment » des juges devant lui, suivant une procédure non prévue par les textes, à défaut de pouvoir le faire devant le Président. Le gouvernement soutient que la régularité de cette prestation de serment, laquelle est contestée par l’opposition.

Le coup de force du 31 octobre

Ce qui s'est passé vendredi 31 octobre au soir est une véritable opération d'entrée forcée au sein du bâtiment du Tribunal constitutionnel, pour y introduire de force les sept nouveaux « juges ».

L'opération a été organisée à un moment particulièrement opportun : le président du Tribunal constitutionnel se trouvait en déplacement officiel auprès de la Cour constitutionnelle serbe ; le président de la République effectuait une visite officielle dans plusieurs pays africains (il a fait demi-tour alors qu'il se trouvait au-dessus de l'Espagne) ; et toute la population se préparait à la fête de la Toussaint, période durant laquelle de nombreux Polonais se déplacent pour aller se recueillir sur les tombes de leurs proches, souvent en dehors de Varsovie.

Le président de la République a fait demi-tour pour revenir aussitôt au Tribunal constitutionnel et s’opposer à cette manœuvre. Il a été bousculé à son arrivé par les forces de l’ordre qui uraient tenté de l’empêcher de pénétrer.

L'une des sept « juges » ayant pénétré dans les locaux, Anna Korwin-Piotrowska, a suspendu Bogdan Święczkowski, le président du Tribunal constitutionnel de l'exercice de ses fonctions juridictionnelles. Elle a signé une ordonnance se déclarant présidente par interim du Tribunal.

Les organisateurs de ce coup ont alors exprimé la volonté d’engager des poursuites pénales contre le Président « destitué » du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski.

Pour ce faire, Anna Korwin-Piotrowska – agissant comme présidente par interim, a convoqué l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel, qui doit se réunir ce 3 novembre 2026. Cette assemblée générale réunirait tous les nouveaux juges, et exclurait Bogdan Święczkowski ainsi que le vice-président du tribunal, de sorte que les « nouveaux juges » aient la majorité absolue, permettant ainsi d’aligner le Tribunal constitutionnel sur le gouvernement.

Grégor Puppinck