L'architecture du contrôle croissant de la liberté d'expression numérique

Par Antoine Geli

Le 8 juillet 2026, une mission d’information sénatoriale rendait un rapport destiné à endiguer la désinformation en ligne d’origine intérieure[1]. L’intention affichée est irréprochable. L’arsenal qu’elle propose l’est beaucoup moins.

Personne ne conteste que la désinformation abime le débat public. Mais le rapport sénatorial du 8 juillet illustre une méthode devenu familière : partir d’une inquiétude légitime pour aboutir à des outils de surveillance permanente.

Pour comprendre la gravité de ce rapport, il faut rappeler ce qu'est VIGINUM. À l'origine, il s'agit d'un service de l'État conçu pour nous protéger d'un ennemi précis : les ingérences numériques étrangères.

Or, le rapport sénatorial propose de créer l'équivalent de ce service pour l'« intérieur », c'est-à-dire pour surveiller les Français eux-mêmes. Conscients qu'un « ministère de la Vérité » ferait scandale, les auteurs usent d'un tour de passe-passe : ils confient cette mission à un « observatoire indépendant » composé de chercheurs, mais financé par l'État. La réalité reste la même : un organisme impulsé par la puissance publique aura pour mission de traquer la « manipulation de l'information » chez les simples citoyens, les militants ou les associations.

Plus grave encore : les conclusions de cet observatoire ne seraient pas de simples avis. Elles pourraient déclencher des sanctions directes de la part de l'Arcom ou de la commission de contrôle des campagnes électorales. Le tout sans l'intervention d'un juge, sans possibilité de se défendre au moment de l'accusation, et sans véritable recours pour la personne visée.

Le rapport va encore plus loin dans sa recommandation n° 4, qui cible spécifiquement les périodes électorales. Il suggère d'imposer aux plateformes des retraits de contenus beaucoup plus stricts, allant jusqu'à la « suspension des algorithmes » pendant les campagnes.

Le paradoxe est total : c'est précisément au moment où le débat démocratique devrait être le plus intense et où les citoyens ont le plus besoin de faire circuler l'information (avant une élection présidentielle, par exemple) que l'on prévoit de couper les systèmes de distribution et d'intensifier la censure. En parallèle, le rapport souhaite donner à l'Arcom une « force de frappe » pour obtenir des blocages de sites encore plus rapides. L'objectif est d'accélérer la répression, sans jamais renforcer les garanties pour protéger la liberté d'expression.

Le 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Là aussi, l’intention est noble, mais les moyens employés sont dangereux : ils obligent chaque individu à faire vérifier sa pièce d’identité pour se connecter à un réseau social. C’est la fin de l’anonymat en ligne, le tout piloté par la Commission européenne.

Ces textes ne sont pas des accidents. Ils sont les dernières pierres en date d’un édifice bâti depuis plusieurs années, en France comme en Europe, brique après brique.

Le point de bascule : quand le juge disparait

Depuis la loi du 29 juillet 1881[2] sur la liberté de la presse, la règle française était simple : seul un juge indépendant, à l’issue d’un procès contradictoire, pouvait censurer une parole. La liberté était le principe, la sanction judiciaire l’exception, prononcé après coup.

Ce modèle a été renversé. Le pouvoir de police de la parole s’est déplacé vers un couple administratif : la Commission européenne à l’échelle de l’union et l’Arcom à l'échelle nationale. Le contrôle n’intervient plus après la diffusion d’un contenu mais de plus en plus en amont, avant même qu’il ait pu circuler.

Le développement du numérique a considérablement transformé la liberté d’expression en horizontalisant la parole et en donnant à chaque citoyen la capacité d’être son propre média. Face à un tel phénomène, garder une répression purement judiciaire comme c’était le cas avant le XXIème siècle aurait été un anachronisme. Cependant on est en droit de s’inquiéter des conséquences que pourraient avoir un tel glissement sur le débat public et l’avenir de nos démocraties.

Ce glissement, d’une logique de répression a posteriori vers une logique de prévention a priori, c’est à dire de censure, est la clé de voûte de tout ce qui suit.

Le Digital Services Act : l’arme européenne

Le règlement européen sur les services numériques[3], entrée en vigueur en 2022 et transposé en droit français par la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)[4], est l'instrument central de ce basculement.

Son efficacité repose sur la peur : les plateformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial. Résultat : pour un acteur comme Méta, Google ou Tiktok, il est toujours plus rationnel et prudent de retirer un contenu douteux ou litigieux, même légal, que de risquer une sanction financière colossale. C’est de la censure préventive ; par peur de l’amende, on supprime et censure plus largement que ce que la loi exige réellement.

Le DSA introduit un mécanisme de « signaleurs de confiance » (article 22), par lequel certaines associations obtiennent un statut privilégié pour faire retirer en priorité des contenus qu’elles estiment illicite. Le principe peut se justifier lorsqu’il s’agit d’associations de protection de l’enfance, des animaux ou de lutte contre le trafic. Mais il devient problématique lorsque ces pouvoirs de signalement échoient à des organisations qui suivent un agenda politique et dont l’impartialité peut légitimement être questionné.

Elles auront tendance à ne signaler que les contenus de leurs « adversaires », politiques, générant ainsi un biais d’omission causé par certains signaleurs de confiance qui utilisent leurs positions dominantes sur la procédure de signalement pour favoriser leurs agendas politique sur les réseaux

Le bouclier démocratique et l’emprise sur les élections

L’article 34 du DSA impose aux très grandes plateformes de surveiller les périodes électorales à travers un « système de réponse rapide », adossé à un « code de bonnes pratiques contre la désinformation ». Des acteurs privée, membre de la société civile bénéficient d’un canal privilégié pour obtenir la suppression ou la démonétisation accélérée de contenus qu’ils jugent problématiques. Une censure administrative et privée alors même que l’organisation des élections nationales relève en principe seul de la compétence des états membres.

La commission européenne a prolongé cette logique avec sa communication sur « le bouclier européen pour la démocratie[5]». Derrière ce nom rassurant se cache une centralisation des pouvoirs considérable : un « centre européen pour la résilience démocratique » adossé à des ONG sélectionnées et financées par Bruxelles, un « réseau européen des vérificateurs de faits » chargé de qualifier officiellement le vrai et le faux, une ingérence croissante dans le financement des rédactions locales, et jusqu’à des programmes scolaires de pré-bunking destinés à inoculer aux élèves des grilles de lecture avant même qu’ils n’aient été confrontés à une information contestée. Le tout construit par la voie non législative, en contournant à la fois les parlements nationaux et le Parlement européen.

Le projet « chat control »

Le projet initial prévoit d'imposer des « ordres de détection » forçant les services de messagerie (comme WhatsApp ou Signal) à traquer proactivement les contenus suspects. Si le ciblage de contenus déjà répertoriés est une chose, le projet va beaucoup plus loin en exigeant la détection de contenus inconnus et de conversations suspectes via des algorithmes automatisés. Pour analyser ces messages protégés par le chiffrement de bout en bout, le système doit opérer directement sur l'appareil de l'utilisateur, en clair, avant que le message ne soit codé et envoyé. C'est précisément là que réside le basculement vers une forme de surveillance de masse : cette analyse s'applique de manière généralisée et indifférenciée à l'ensemble des citoyens, sans le moindre soupçon individualisé préalable, ce que le service juridique du Conseil de l'UE a officiellement qualifié de « fouille généralisée » incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le Parlement européen s'est fermement opposé à cette dérive en rejetant, le 26 mars 2026, la prolongation de la dérogation temporaire « Chat Control 1.0 » qui autorisait ces pratiques de scan. Face à ce veto démocratique, les instances exécutives (la Commission et le Conseil) ont orchestré un véritable contournement procédural. Elles ont présenté un texte officiellement « nouveau », mais quasi identique à l'ancien, et ont activé une procédure d'urgence (fondée sur l'article 163 du Règlement intérieur du Parlement) pour forcer un nouveau vote immédiat en session plénière, court-circuitant ainsi l'examen rigoureux en commission parlementaire. C'est par un usage abusif des règles institutionnelles que ce texte s'est finalement imposé le 9 juillet 2026. En effet, lors de ce vote en seconde lecture, le droit européen exigeait une « majorité absolue » de 361 voix (sur les 720 membres que compte le Parlement) pour pouvoir rejeter le texte. Bien qu'une majorité des députés présents ait voté contre le projet (314 voix contre et seulement 276 pour), l'absentéisme parlementaire à la veille des vacances d'été a empêché d'atteindre le seuil des 361 voix. Faute d'avoir réuni cette majorité absolue, la motion de rejet a échoué. C'est ainsi que, par le jeu de l'opacité technocratique et des subtilités du règlement intérieur, un dispositif de surveillance pourtant désapprouvé par la majorité des députés votants a été autorisé jusqu'en 2028.

 L’ARCOM et le contrôle du petit écran

Le régulateur de l'audiovisuel a lui aussi changé de nature, sans même passer par un vote du parlement. C’est une décision du Conseil d’Etat, saisi par l’ONG Reporter sans frontières, qui a transformé l’ARCOM de simple décompteur des temps de parole à un véritable arbitre du pluralisme interne des chaines de télévision. Son plan d’action 2026-2028 prolonge cette trajectoire, avec une généralisation de la vérification de l’âge des internautes et une politique de visibilité appropriée algorithmique qui, sous couvert de protection du public, pèse directement sur la survie économique des médias non alignés sur le discours dominant.

Sur le terrain national : la loi Avia, précédant et mise en garde

En 2020, la loi Avia[6], qui imposait aux plateformes le retrait de certains contenus haineux sous 24 heures, a été en quasi-totalité censurée par le Conseil constitutionnel[7] : les juges ont estimé que le délai était trop court pour permettre une appréciation sérieuse du caractère manifestement illicite d’un contenu, et que le risque de « sur-censure », était trop élevé au regard de la liberté d’expression. Cette décision reste, aujourd’hui encore, le principal garde-fou jurisprudentiel contre les textes qui tentent de déjudiciariser la censure de la parole.

La proposition de loi Yadan : rejetée mais pas enterrée

Plus récemment, en avril 2026, la proposition de loi[8] de la députée Renaissance Caroline Yadan, censé lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, a cristallisé une intense controverse. Le texte visait notamment à sanctionner certains discours critiques de la politique de l’Etat d’Israel en les assimilant à de l’antisémitisme. Une pétition rassemblant plus de 700000 signatures a demandé son retrait ; le Conseil d’Etat lui-même, saisi pour avis avait alerté sur les risques d’atteinte à la liberté d’expression et rappelé que le droit existant permettait déjà de sanctionner les actes et propos antisémites. Le texte a finalement été repoussé à l’Assemblée nationale.

Mais ce rejet n’est pas total : le gouvernement a annoncé début juin 2026 la présentation prochaine en Conseil des ministres d’un nouveau projet de loi contre l’antisémitisme et le racisme, qui reprend plusieurs des dispositions de la proposition de loi. Le débat n’est donc pas clos ; il se poursuit sous une autre étiquette, avec le risque que les mêmes ambiguïtés sur la frontière entre critique légitime et discours de haine y soient simplement reformulées plutôt que corrigées.

Deux derniers rapports, même logique

Deux rapports sénatoriaux achèvent de dessiner ce paysage. Le premier[9], consacré au masculinisme propose d’intégrer cette mouvance parmi les risques systémiques du DSA, alors que les représentants de l’ARCOM auditionnés, ont rappelés un principe simple : ce qui n’est pas interdit hors ligne ne devrait pas l’être en ligne. Le rapport « Mascus » recommande pourtant la démonétisation automatique de comptes, l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle à des propos jugés problématiques. Il recommande même la création de « référents radicalisations » connectées aux services de renseignement au sein des établissements scolaires. Le véritable danger de ce rapport est qu’il sanctionne une parole, non pas parce qu'elle incite à la haine des femmes, mais parce qu’elle participe à une dynamique qui se voudrait similaire. Une définition aussi floue de l’expression incriminée n’a aucun sens juridiquement.

Enfin le rapport sur les zones grises de l’information[10] suit exactement la même logique : traquer la désinformation et la « malinformation », des termes qu’il est lui-même incapable de distinguer et définir.

Ce que révèle ce tableau d’ensemble

 La question n'est pas de nier totalement la réalité des dangers invoqués. Elle est de se demander, pour chaque nouveau dispositif, ce qu'en ferait un gouvernant peu scrupuleux ou malintentionné et si les contre-pouvoirs actuels, juge judiciaire, Conseil constitutionnel, Parlement, sont encore en mesure de le contenir.

À observer la loi Avia censurée puis contournée par la voie européenne, la proposition de loi Yadan rejetée puis réintroduite sous un autre nom, force est de constater que la réponse est de moins en moins rassurante.

À travers l'ensemble de ces réformes, un constat vertigineux s'impose : nos institutions manifestent une peur panique de l'opinion dissidente et portent une vision dramatiquement étriquée de la liberté d'expression. Comment ne pas y voir une dérive et la volonté délibérée de mettre la pensée sous tutelle.

À cet égard, la prochaine élection présidentielle sera à surveiller de très près. Il ne fait aucun doute que ces mécanismes de filtrage et d'invisibilisation ont pour but d'orienter le débat public et d'avoir un impact direct sur le scrutin.

Si des technocrates retranchés à Bruxelles ou des ministres à Paris peuvent désormais nous ordonner que penser, comment parler et quand nous taire, alors que reste-t-il de cet édifice des libertés dont nous avons hérité, bâti au prix de tant d'années de souffrances et de sang versé ?

Plusieurs enseignements majeurs doivent être tirés de cette frénésie législative. Le premier est exigeant : la liberté, qu'elle soit d'expression ou de toute autre nature, n'est jamais définitivement acquise. Elle est un combat constant, un effort de chaque génération qu'il nous faut mener sans relâche. Le second enseignement est que le salut du citoyen ne viendra jamais d'un algorithme paramétré pour le « protéger », ni d'une loi paternaliste qui lui interdit l'accès à certains contenus. Il viendra d’une exigence de l'âme dont il nous faut faire preuve. Car aucun texte, aucune juridiction, aucune garantie constitutionnelle ne saurait suppléer à la vertu du citoyen qui refuse de se laisser dicter sa pensée et qui est capable de fournir un effort pour chercher et reconnaître la vérité. La vraie résistance aux censures de notre temps n'est pas seulement juridique : elle est morale. Elle suppose ce courage singulier, celui de former soi-même son jugement, de distinguer par sa propre raison ce qui relève de l'opinion et ce qui tient du fait, de reconnaître le beau sans qu'on vous l'impose, de nommer le mal sans qu'on vous l'interdise, d'approcher le vrai sans qu'un algorithme vous en trace le chemin.

Résister, ce n'est donc pas seulement plaider devant les cours ou invoquer les conventions, c'est cultiver, pied à pied, cette part irréductible de soi que nulle délibération technocratique ne peut atteindre : la conscience libre, seule souveraine dans une démocratie digne de ce nom.

[1] Sénat, Médias en ligne : les zones grises de l'information, Rapport d'information n° 812 (2025-2026) fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport par A. Evren et C. Rojas, déposé le 8 juillet 2026.

[2] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, JORF du 30 juillet 1881, p. 4261

[3] Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques / Digital Services Act), JOUE L 277 du 27 octobre 2022, p. 1-102

[4] Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite loi SREN), JORF n° 0118 du 22 mai 2024, text n° 1

[5] Commission européenne, Communication, Bouclier européen de la démocratie (European Democracy Shield), COM(2025) 150 final, 10 septembre 2025. Voir également : Parlement européen, Résolution du 18 décembre 2024 portant création de la Commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie (EUDS)

[6] Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia), JORF n° 0156 du 25 juin 2020, texte n° 1

[7] Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, JORF n° 0156 du 25 juin 2020, texte n° 3

[8] Proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, n° 575, déposée à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024 ; Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles par Mme C. Yadan, n° 2358, 20 janvier 2026.

[9] Sénat, Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes, Rapport d'information n° 776 (2025-2026) fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par B. Gosselin, O. Richard et L. Rossignol, déposé le 23 juin 2026.

[10] Sénat, Médias en ligne : les zones grises de l'information, Rapport d'information n° 812 (2025-2026) fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport par A. Evren et C. Rojas, déposé le 8 juillet 2026.