Liberté d’éducation en France: un droit fondamental vidé de sa substance

L’instruction est un droit pour les enfants, mais aussi une liberté pour les parents. Une liberté d’instruire eux-mêmes leurs enfants ou de les inscrire dans un établissement qui dispense un enseignement conforme à leurs convictions. À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation, on constate que ce droit n’est plus correctement garanti en France.

L’école publique française assure-t-elle encore correctement le droit à l’instruction? Entre la baisse du niveau général constatée par des études récurrentes, l’augmentation de la violence et du harcèlement, l’absentéisme professoral et des contenus idéologiques parfois très éloignés des savoirs fondamentaux, les parents sont majoritairement insatisfaits du niveau d’instruction et des conditions d’apprentissage mais n’ont que peu d’alternatives.

Les trois alternatives à l’école publique

L’enseignement privé sous-contrat est la première alternative pour environ 20% des parents. Si le niveau scolaire demeure globalement meilleur, force est de constater qu’au fil des ans il est devenu très difficile aux établissements privés de faire valoir leur caractère propre et de proposer une pédagogie différente de celle de l’éducation nationale publique. Le conditionnement du financement à l’application du programme commun avec le public ainsi que les pressions pour plus de diversité sociale gomment progressivement les différences entre public et privé. Certains parents ne voient parfois pas la différence avec le public et le surcoût ainsi que l’offre limitée en empêchent d’autres d’inscrire leurs enfants dans ces établissements.

Restent alors deux alternatives pour les parents insatisfaits de l’offre d’enseignement sous-contrat: les écoles hors contrats ou l’enseignement à domicile. Le nombre d’écoles hors-contrat est en augmentation mais demeure relativement marginal, avec un peu moins de 2.500 établissements. La liberté pédagogique, le multilinguisme ou le caractère confessionnel y sont, au choix, nettement plus présents ce qui rend ces établissements très attrayants, à conditions de ne pas en être trop loin et surtout d’avoir les ressources financières, puisque ces écoles sont très chères- généralement plusieurs milliers d’euros par an.

L’instruction en famille, aussi appelée l’école à la maison est la dernière alternative, la plus économique et la plus flexible pour les parents et les enfants. Si elle incarne le must de la liberté pédagogique et permet de s’adapter au mieux aux enfants, elle exige cependant une disponibilité importante et n’est donc souvent pas facile à concilier avec la vie professionnelle.

À travers l’usage de ces trois alternatives à l’école publique, une liberté fondamentale s’exerce. La liberté des parents d’assurer l’éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions et de choisir des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, dès lors qu’ils sont conformes aux normes minimales en la matière.

C’est ce que garantissent trois conventions internationales majeures, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 18 ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 13 et le 1^er protocole de la Convention européenne des droits de l’homme, article 2.

L’Éducation nationale contre les initiatives privées

Pourtant, au lieu de garantir ce droit fondamental, de soutenir l’initiative privée des familles, l’Éducation nationale mène la vie dure à ces gens qui contestent son monopole éducatif. C’est une atteinte grave au droit à l’éducation car les trois alternatives à l’école publique ont en moyenne de meilleurs résultats scolaires et assurent un environnement scolaire systématiquement plus serein.

Le coup de massue le plus fort a probablement été porté contre l’école à la maison. En 2020, Emmanuel Macron a tout simplement voulu l’interdire. Face à une résistance importante des familles injustement visées par des accusations de «dérives séparatistes», un système complexe et fastidieux comme l’administration française en a le secret a été mis en place.

Depuis 2022, les parents doivent chaque année effectuer une demande et démontrer qu’ils remplissent l’un des quatre critères légaux pour obtenir le droit de faire l’école à la maison. Que ce soit pour une raison de handicap de l’enfant, d’itinérance, de pratique sportive de haut niveau ou d’un choix fondamental des parents, l’Éducation nationale rejette très largement les demandes et seules quelques familles motivées (et chanceuses) réussissent à avoir gain de cause devant les tribunaux administratifs qui refusent d’appliquer les conventions internationales citées.

Le nombre d’enfants instruits en famille s’est effondré en trois ans, passant de 72.369 à 30.644 pour un surcout de plus de 300 millions d’euros pour l’État. Cela confine à l’absurde quand on voit certains parents d’enfants handicapés pratiquer l’école à la maison non pas parce qu’ils en ont un désir profond, mais tout simplement parce que l’établissement public de secteur a refusé d’accueillir l’enfant handicapé.

Pour le hors-contrat, c’est à peine mieux en raison des mille difficultés administratives faites aux parents pour ouvrir une école. Les inspections annuelles sont sévères, souvent malveillantes et les inspecteurs de l’éducation nationale ont des exigences en matière de normes et d’entretien des locaux qui, si elles étaient appliquées à tous les établissements publics, en feraient fermer plus d’un.

Pour le privé sous-contrat enfin, la suspension, pour l’instant elle-même suspendue, du proviseur de l’Immaculée Conception de Pau est un exemple emblématique de la pression à laquelle il est soumis. Ce proviseur d’un des meilleurs collèges et lycées de la région a été suspendu pour «entorse à la laïcité» alors qu’il dirige un établissement catholique, parce qu’il aurait organisé une conférence avec un évêque et permis des confessions pendant les heures de cours. Le caractère confessionnel de l’établissement est pourtant précisément ce que garantit le droit international: oui, les parents ont le droit de donner une éducation religieuse à leurs enfants conformément à leurs convictions et d’exiger qu’un établissement catholique propose des activités catholiques aux élèves, en plus du cursus commun.

Pas de soutien de la Cour européenne des droits de l’homme

Les Français sont par-là obligés de subir les nombreuses dérives de l’éducation nationale, empêchés ou limités dans leurs moyens de réaction. Peuvent-ils espérer un soutien d’instances internationales? En principe, lorsqu’un État porte atteinte à un droit fondamental, des instances internationales sont censées pouvoir mettre en demeure l’État de modifier sa législation pour faire respecter le droit fondamental bafoué.

En la matière, il n’y a rien à attendre de la Cour européenne des droits de l’homme sise à Strasbourg. Alors que la Convention européenne est particulièrement claire et impose à l’État de respecter «le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques», la Cour a systématiquement rejeté les recours des parents privés de cette liberté. La Cour a toujours confirmé le droit des États d’interdire l’école à la maison et vient encore de rejeter plusieurs requêtes. À ces parents privés du droit de faire l’école à la maison par les nouvelles restrictions mises en place par la loi de lutte contre le séparatisme de 2021, la Cour répond que «les faits dénoncés ne révèlent aucune apparence de violation des droits et libertés». C’est saisissant. L’État abroge une liberté sans justification valable et empêche matériellement des parents d’instruire leurs enfants dans le respect de leurs convictions et la CEDH ne voit pas de violation de droits ou d’une liberté.

L’avenir dira si les instances de l’ONU garantes des Pactes internationaux seront plus favorables à la liberté d’éducation. Jusqu’à présent en matière de droit à d’éducation, l’enjeu au niveau mondial a plus été d’inciter les États à investir dans l’éducation de leur jeunesse. Pas de réfréner leurs ardeurs éducatives empiétant sur les droits des parents.