AMM : régression des droits des médecins et des enfants à naître

Lors de son Assemblée générale à Reykjavik en octobre 2018, l’Association médicale mondiale (AMM) a adopté une nouvelle « Prise de position sur l’interruption médicale de grossesse (IMG) ». Cette organisation internationale de médecins coopère notamment avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ses « déclarations », « résolutions » et « prises de position » ont une grande influence sur le droit international des droits de l’homme qui s’impose aux États.

À la suite de notre mobilisation du mois d’avril 2018, la disposition la plus extrême du projet de l’AMM sur l’IMG fut supprimée. Nous avons réussi à « limiter les dégâts » : le texte adopté réaffirme le droit à l’objection de conscience des professionnels médicaux.

Il n’en reste pas moins que cette nouvelle « prise de position » constitue par rapport à la Déclaration d’Oslo[1] précédemment en vigueur une véritable régression dans le respect des droits des médecins et des enfants à naître. En effet, la majorité des organisations nationales de médecins a refusé, malgré nos demandes en avril et en septembre 2018, de conserver la référence à « l'enfant à naître » et celle au devoir des médecins de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ». De plus, le texte adopté crée pour le médecin objecteur une obligation de renvoi vers un « collègue qualifié » pour « assurer la continuité des soins », autrement dit pour assurer la pratique d’une IMG. Enfin et surtout, la nouvelle « prise de position » indique que « les médecins doivent travailler avec les institutions et les autorités compétentes pour assurer qu’aucune femme ne subit de préjudice à cause de l’indisponibilité de services d’interruption médicale de grossesse ».

• Retrouvez notre argumentaire dans nos deux lettres aux membres de l’AMM ici et là.

• Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire notre étude sur l’objection de conscience, publiée aux éditions du CNRS.

• Ci-dessous, un extrait de l’interview de Grégor Puppinck dans le journal Présent du 16 octobre 2018, en réaction à l’adoption par l’AMM de la nouvelle « Prise de position sur l’interruption médicale de grossesse (IMG) »

« Malgré les demandes que vous avez faites de modifier [cette nouvelle « Prise de position sur l’interruption médicale de grossesse »] afin de mieux protéger la clause de conscience, vous n’avez pas été écouté. Pourquoi ?

— Depuis de nombreuses années, il y a une volonté forte des militants de l’avortement pour retirer aux médecins la possibilité de faire objection. Ils sont malheureusement parvenus à un résultat, et l’adoption de ce texte par l’AMM est un échec pour nous, car celui-ci est suffisamment ambigu pour pouvoir être utilisé en faveur des militants pro-avortements, et donc contre les médecins objecteurs de conscience.

— Quelles sont ces ambiguïtés dont vous parlez ?

— Bien que nous ayons réussi à faire réaffirmer le principe du droit à l’objection de conscience, celui-ci limité. Les médecins ont l’obligation de pratiquer l’avortement en cas d’urgence pour la vie ou la santé de la mère. Le texte parle évidemment de l’avortement dit médical, ce que l’on appelle en France une IMG. Il va de soi que, lorsqu’il en va de la vie ou de la santé d’une personne, les médecins prennent les mesures nécessaires pour sauver le patient. Néanmoins, le problème que pose ce texte est que la définition que l’on donne de la santé est très large. Nous aurions voulu qu’ils précisent : santé physique. Désormais, un problème de santé mentale peut être considéré comme une condition suffisamment grave pour obliger un médecin à pratiquer un avortement. Cette ambiguïté est inquiétante, car la définition floue que l’on donne aujourd’hui de la santé permet, en soi, d’élargir le champ de l’obligation à pratiquer un avortement.

— Vous signalez, par ailleurs, qu’on ne fait plus aucune référence à l’enfant.

— Oui, et c’est un recul important. On l’a vu aussi à l’ONU lors des débats au sein du Comité des droits de l’homme : la notion de l’enfant a totalement disparu dans l’interprétation du droit à la vie. On ne parle que de celle de la femme et pas de celle de l’enfant. Enfin, l’autre problème que pose ce texte est qu’il est écrit de telle façon qu’il demande aux médecins d’agir auprès des instances nationales afin de faire légaliser l’avortement pour les pays où ça ne l’est pas encore. Lorsque l’on sait que l’AMM était à l’origine contre l’avortement, on ne peut que constater la dégradation de la situation.

— Pourquoi est-il si important de défendre l’objection de conscience pour les médecins ?

— Tout simplement parce qu’elle est la première et la dernière des libertés. La première en termes d’importance et la dernière par ordre de résistance. Si on perd la liberté de conscience on perd toutes les autres.

— Si la clause de conscience était supprimée, ne serait-ce pas la consécration d’une mainmise du politique sur le médical ?

— Il est normal qu’il y ait une certaine forme de domination du politique, dans ce sens où les lois obligent, et c’est normal. Le problème de fond est que la loi exigerait des personnes de mettre fin à des vies, et donc à commettre un acte mauvais. Le fait que la loi se trouve des justifications idéologiques pour l’imposer ne change pas le fond du problème. Ce serait une atteinte très grave à la conscience des personnes et une mesure à caractère dictatorial ».

[1] Association médicale mondiale, « Déclaration d’Oslo sur l’avortement thérapeutique », octobre 2006