Le Rapporteur de l'ONU sur la liberté de religion en faveur du droit à l'objection de conscience

A l’occasion d'une conférence organisée par l'ECLJ au siège des Nations unies à Genève, le Professeur Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, s'est exprimé en faveur du droit du personnel médical de refuser de participer à un avortement ou à une euthanasie. Il a notamment cité le cas d'une sage-femme très lourdement condamnée en Suède pour avoir refusé de participer à un avortement et contrainte à « l'exil professionnel ».

Il estime que ce droit, fondé sur la liberté de conscience, doit bénéficier au personnel médical participant directement à l'acte en cause, dès lors que leur objection est fondée sur une conviction forte et profonde. Le Rapporteur spécial a indiqué que le droit à l’objection de conscience n’est pas seulement fondé sur le droit à la « liberté de conscience », mais aussi sur l’article 1^er de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui reconnaît que tout être humain est « doué de raison et de conscience ».

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction est un expert indépendant élu par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour défendre et promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans le monde.
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Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, a présidé cette conférence. Il a présenté une vision d’ensemble de la problématique, en exposant notamment les relations entre la loi et les consciences dans la perspective de la justice et du bien commun. Il a aussi  souligné qu’il serait injuste d’obtenir, au nom de la tolérance, la légalisation de pratiques controversées comme l’euthanasie ou l’avortement, puis de refuser, une fois ces pratiques légalisées, de tolérer les personnes qui refusent à titre personnel d’y prendre part.
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Me Claire de La Hougue, avocate et chercheur associé à l’ECLJ, a souligné que le droit à l’objection de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie résulte directement de la nature même de ces actes qui visent non pas à soigner, mais à mettre un terme à la vie d’un être humain, ce qui est directement opposé à la vocation médicale. Le droit de ne pas participer à ces pratiques, est systématiquement reconnu dans les législations (à l’exception de quelques rares pays), mais son application se heurte en fait à d’importants obstacles. Me de La Hougue a aussi souligné que ce droit est une composante essentielle des règles déontologiques qui imposent aux professions médicales d’exercer leur profession « avec conscience ».
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Le Professeur Jean-Pierre Schouppe, professeur de droit à Rome, s’est exprimé sur le droit des institutions de santé de refuser la pratique en leur sein d’actes dépourvus de finalité thérapeutique, tels que l’avortement ou l’euthanasie. Le Professeur Schouppe, a tout d’abord admis que l’expression « objection de conscience institutionnelle » est inadaptée, car les institutions n’ont pas de conscience personnelle. Cependant, elles bénéficient d’une pleine protection au titre de la dimension collective de la liberté de religion et de la liberté d’association. Le Professeur Schouppe s’est notamment appuyé sur la jurisprudence de la Cour européenne.
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Les panélistes ont aussi souligné l’incohérence des pays qui reconnaissent aux médecins, sages-femmes et infirmières le droit à l’objection mais le  refusent aux pharmaciens, car entre le médecin et le pharmacien, il n’y a qu’une différence de moyen, mais dans l’un et l’autre cas ils participent directement à un avortement. Les panélistes ont également souligné qu’il ne peut être exigé d’un employé qu’il renonce à sa liberté de conscience et de religion en acceptant un emploi ; une profession comme sage-femme ou pharmacien ne devrait donc pas être interdite aux personnes attachées au respect de la vie humaine dès son commencement.
 
L’ECLJ est engagé en faveur d’une juste compréhension et de la défense du droit à l’objection de conscience. A ce titre, l’ECLJ a activement participé aux débats parlementaires européens et à plusieurs affaires en la matière devant la Cour européenne des droits de l’homme. En mai 2015, l’ECLJ a également adressé à ce même Rapporteur sur la liberté de religion ou de conviction une plainte contre la violation systématique du droit d’objection de conscience face à l’avortement en Suède.

En mars 2014, l’ECLJ avait déjà prononcé une déclaration orale (video) devant le Conseil des droits de l’homme, dénonçant une tendance en Europe à réduire la liberté de conscience en matière morale.

Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. L’ECLJ a la faculté d’intervenir devant ce Conseil en vertu de son statut consultatif spécial auprès des Nations-Unies/ECOSOC.