Adoption d'une Résolution qui affirme, défend et promeut le droit à l'objection de conscience

L’Assemblée Parlementaire affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience.

L’ECLJ se réjouit de la réaffirmation du droit fondamental à la liberté de conscience.

Strasbourg, le 7 octobre 2010.

Le Rapport McCafferty a été soumis ce soir au débat et au vote de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Par un renversement historique dans les annales de l’Assemblée, ce projet de résolution a été entièrement remplacé par un nouveau texte qui affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience.

Le projet de recommandation a été rejeté, mais la résolution a été adoptée.

L’ECLJ se réjouit de ce renversement complet de perspective ; le Conseil de l’Europe réaffirme la valeur fondamentale de la conscience humaine, et de la liberté face aux tentatives d’instrumentalisation idéologique de la science et de la médecine.

Le rapport McCafferty était une aberration, et nous sommes heureux qu’une large majorité de députés se soient mobilisés pour défendre les valeurs qui constituent le socle du Conseil de l’Europe : respect de la liberté, de la conscience, de la vie. L’indépendance de la science et de la médecine est aussi une valeur essentielle au cœur des démocraties.

Pour résumer les principaux points de la nouvelle résolution adoptée aujourd’hui, elle :

–          affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience

–          s’applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d’avortement, d’euthanasie, etc,

–          s’applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées mais aussi publiques. (Mme McCafferty voulait obliger les hôpitaux confessionnels -protestant, catholiques et autres- à fournir des avortements)

–          protège contre les discriminations et pressions exercées contre le personnel médial objecteur, 

L’un des amendements adoptés qui reflète la tonalité du nouveau texte est le suivant :

« Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, ou être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, qu’elles qu’en soient les raisons. » (Amendement 83)

L’assemblée reconnaît en outre que dans la grande majorité des Etats européen, la réglementation de l’objection de conscience ne pose pas de problème ; et, lorsque nécessaire, elle « invite les Etats membres (…) à élaborer des règlementations (…) qui garantissent le droit à l’objection de conscience en rapport avec la procédure en question ;».

En adoptant ces amendements, l’Assemblée du Conseil de l’Europe s’est ni plus ni moins « alignée » sur le droit en vigueur dans la plupart des démocraties. 

Les recommandations de Mme McCafferty portaient violement atteinte aux droits fondamentaux des professions médicales, et notamment à leur liberté de conscience. Même pour une personne considérant l’avortement comme légitime, ces atteintes au droit fondamental à la liberté de conscience ne pouvaient paraître que disproportionnées par rapport au bénéfice escompté en matière d’accès à l’avortement.

Le texte de Mme McCafferty était particulièrement dangereux car son objectif majeur était non seulement pratique, mais aussi profondément symbolique. En effet il portait sur la qualification morale de l’avortement, de l’euthanasie et de l’exercice de la conscience : le « droit à l’avortement ou à l’euthanasie» devenait la règle et l’objection de conscience l’exception. Réduire le droit fondamental de l’objection morale à une simple exception revient à inverser le rapport de moralité entre l’avortement ou l’euthanasie et l’objection de conscience. C’est l’objection de conscience qui devenait en quelque sorte immorale, car contraire au « droit à l’avortement. » 

Selon le Dr Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, « le rapport McCafferty était une tentative de soumission de la médecine et de la conscience à un projet idéologique. La liberté est une condition de l’exerce de la médecine et de la conscience ; cela a été affirmé avec force lors des procès de Nuremberg ; il faut s’y tenir et défendre cette liberté fondamentale».