La CEDH validera-t-elle le passe vaccinal ?
Partager

Le passe vaccinal pourrait-il être déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ? La Cour européenne est déjà saisie de plusieurs recours contre les nouvelles obligations vaccinales et sera appelée à se prononcer sur les différents « green pass » (passes sanitaires) qui s’appliquent en Europe. Dans cette émission, nous parlerons de sa jurisprudence et de ce qu’elle pourrait dire sur ce sujet, avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

Lien vers le podcast de l'émission.

Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel.

Pour l'objection de conscience à la vaccination obligatoire
Lire le texte complet de la pétition

SIGNATURES

+ Ajouter un complément d’adresse
Consentement RGPD: Je souhaite recevoir des nouvelles des actions de l'ECLJ ainsi que des invitations à les soutenir.
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par l’ECLJ pour la gestion de cette pétition. Avec votre accord, votre adresse email sera utilisée pour vous envoyer des nouvelles de nos actions et des invitations à les soutenir. Votre adresse postale pourra également être utilisée dans le même but, sauf opposition de votre part. Ces données peuvent être traitées, pour le compte de l’ECLJ, par son fonds de dotation. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en nous contactant à secretariat@eclj.org. Pour en savoir plus, consultez notre [politique de confidentialité] disponible sur notre site.

Cookies et vie privée

Notre site internet ne diffuse aucune publicité pour le compte de tiers. Nous utilisons simplement des cookies pour améliorer la navigation (cookies techniques) et pour nous permettre d'analyser la façon dont vous consultez notre site internet, afin de l'améliorer (cookies analytiques). Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées sur certaines pages de notre site internet (comme s'abonner à notre Newsletter, signer une pétition, faire un don...) sont facultatives. Nous ne partageons aucune de ces informations que nous pourrions recueillir avec des tiers. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de sécurité pour ici plus de précision.

Je refuse les cookies analytiques