Face aux violences contre les femmes : Promotion de l'avortement

Le 10 juillet 2023, le Parlement européen a approuvé la proposition de la directive relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Initialement proposé en mars 2022 par la Commission européenne, ce texte prévoit notamment d’ériger de nouvelles infractions (comme la cyberviolence), d’apporter un soutien adapté aux victimes ou encore de renforcer la coordination et la coopération au niveau de l’UE.

Malheureusement, cette directive implique également des dispositions sur l’avortement. Le considérant 50 mentionne explicitement de l’avortement et l’article 28 stipule que les États doivent garantir un accès sécurisé et légal à l’avortement aux victimes de violences^[1]. Bien que l’action d’institutions de l’UE dans le domaine de l’avortement ne soit pas nouvelle, il n’en demeure pas moins que ce sujet n’entre pas dans le champ de compétence de l’UE. En effet, en vertu du principe d’attribution, qui régit les actions de l’UE, cette dernière ne peut agir que « dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent » (Article 5 TUE). Or, les États membres n’ont pas attribué de compétence relative à l’avortement à l’UE. En outre, comme nous l’avions expliqué dans cette vidéo, l’insertion de l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE est vouée à l’échec.

D’après la directive, le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher un avortement constituerait une violence. Cette qualification passe outre les multiples dangers de l’avortement reconnus par de nombreux médecins. En effet, les avortements peuvent causer d’importants dommages au niveau de l’utérus, ce qui peut conduire à l’infertilité ou nécessiter des interventions chirurgicales. On peut également noter que le risque d’avoir des accouchements prématurés augmente de plus de 36% après un avortement^[2]. Les souffrances psychologiques ne sont pas en reste car le risque de développer certaines maladies psychologiques comme la dépression augmente de 81% après un avortement^[3]. Ainsi cela paraît choquant de qualifier de « violence » le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher un avortement tout en passant sous silence les violences que les femmes subissent par l’avortement.

À l’heure actuelle, des négociations en trilogue sont menées autour du texte de cette directive, entre des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne ainsi que du Conseil de l’UE. Se présente donc une opportunité de pouvoir changer ce texte en dénonçant l’usage manipulateur de la violence faite aux femmes dans le but de promouvoir un accès illimité et sans obstacles à l’avortement. Il est également important de dénoncer le manque de transparence de l’UE dans le processus législatif de cette directive, ce qui est contraire à l’un des principes clés de son fonctionnement^[4].

La directive devrait rester fidèle à son objectif : protéger les femmes contre toutes les violences, sans omettre la violence d’un avortement.

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^[1] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0234_EN.html

^[2] American Association of Por-Life obstetricians and gynecologists, Caring for Both:A Curbside Consult Series, Episode 1: What Is Life-Affirming Healthcare?, available here: https://aaplog.org/caring-for-both-a-curbside-consult-series/

^[3] Ibid.

^[4] Article 10 du Traité sur l’Union européenne, Article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.