Roumanie : la Cour constitutionnelle se prononce en faveur de l'initiative citoyenne pour insérer dans la Constitution la définition du mariage

La Cour constitutionnelle de Roumanie s’est prononcée le 20 juillet sur une initiative européenne et l’a trouvée conforme à la constitution et aux traités internationaux ratifiés par la Roumanie

Une coalition roumaine pour la famille avait réussi à rassembler 3 millions de signatures en faveur d’une révision constitutionnelle par l’introduction d’un amendement déclarant que « la famille est établie par le mariage consenti entre un homme et une femme »

Cette coalition d’organisations qui promeuvent la famille a mis en place avec le sénat roumain une proposition d’amendement de la Constitution visant à clarifier la définition de la famille et des droits parentaux, et cette décision favorable de la Cour en est une étape significative.

Afin de soutenir cette initiative, l’ECLJ avait soumis à la Cour constitutionnelle un vaste memorandum qui expliquait que l’initiative était conforme à la constitution roumaine et au droit international.

La décision de la Cour est fondée : presque tous les traités internationaux traitant du mariage et de la famille définissent le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme et que ce mariage ne serait être possible avant que les fiancés ne soient en âge de procréer.

De plus, la Roumanie n’est pas le premier pays à mettre en place une telle initiative. On a pu observer, durant la dernière décennie, que plusieurs pays européens ont clarifié leur constitution pour rappeler que le mariage n’est pas juste un contrat ou simplement une reconnaissance légale d’une relation entre plusieurs personnes mais bien l’union d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille (inter alia : la Croatie, la Hongrie, la Moldavie, la Pologne et la Slovaquie).

Cette initiative démontre que la vaste majorité des Roumains soutient la définition réelle du mariage, car l’initiative a rassemblé six fois le nombre de signatures nécessaires. C’est un exemple d’un mouvement européen pour défendre et protéger la famille, telle l’initiative « Maman, Papa et les enfants » qui porte la même demande au niveau européen.

Cette décision permet à la procédure de poursuivre son chemin avec un débat au parlement roumain. L’amendement de la Constitution devra être validé par les deux tiers de l’ensemble des membres du parlement pour finalement faire l’objet d’un scrutin national. Le débat à la chambre risque d’être vif car le gouvernement ainsi que le ministère public, à l’avis demandé par la cour, ont tous deux rendu une opinion négative et demandé à la Cour de rejeter l’initiative.