Protection des enfants contre la pornographie: le dialogue continue avec la nouvelle Rapporteuse spéciale de l’ONU

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) vient de soumettre une contribution écrite à la nouvelle Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente, l’exploitation sexuelle et les abus sexuels d’enfants pour établir son rapport thématique sur «la Vision de la Rapporteuse spéciale». Devant être présenté lors de la 81^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2026, il s’agira du premier rapport d'Ai Kihara-Hunt (Japon) qui a pris ses fonctions le 1^er mai 2026, succédant à Mama Fatima Singhateh (Gambie). Elle y exposera ses priorités pour la mise en œuvre de son mandat.

Dans sa contribution, l’ECLJ a tout d’abord adressé à la nouvelle Rapporteuse spéciale ses sincères félicitations, tout en l’assurant de son soutien et de son souhait de voir s’instaurer un dialogue aussi constructif qu’avec sa prédécesseure. En effet, cette dernière s’est expressément appuyée sur les observations de l’ECLJ dans plusieurs de ses rapports thématiques. En janvier 2024, elle avait ainsi rappelé que «Des contenus montrant des abus sexuels sur enfants sont disponibles non seulement sur le darknet, mais aussi sur des sites Web légaux» et déclaré: «L’industrie du numérique devrait intensifier ses efforts de détection pour lutter contre la vente d’enfants, de l’exploitation sexuelle d’enfants et des abus sexuels sur enfants en ligne dans l’industrie du divertissement. […] la Rapporteuse spéciale approuve la proposition d’application de normes mondiales obligeant les fournisseurs de services à rendre des comptes. La mise en place, par les médias en ligne, de mesures de vérification en ligne de l’âge devrait être largement encouragée pour les services qui, notamment en raison de leur contenu, comportent des risques pour les mineurs[1]». De même, en août 2024 elle s’est référée à la contribution soumise par l’ECLJ pour affirmer que «L’exposition répétée à des formes extrêmes d’hypersexualisation et de contenus pornographiques peut avoir des effets non négligeables sur le développement de l’enfant, conduisant à une banalisation du phénomène et à une distorsion de ce qui est considéré comme des interactions sexuelles normales[2]». En janvier 2026, elle a encore évoqué l’augmentation des abus sexuels sur enfants commis par d’autres enfants en mentionnant l’ECLJ parmi les «nombreux contributeurs [ayant] souligné que l’exposition des enfants à la pornographie était le facteur de risque le plus important[3]».

Alors que Madame Kihara-Hunt a déclaré vouloir s’appuyer sur les travaux de ses prédécesseurs, notamment dans la continuité du dernier rapport de Mme Singhateh, l’ECLJ a à nouveau insisté dans sa contribution sur deux axes d’analyse qu’il juge prioritaires en matière de protection des enfants contre les abus sexuels: le lien entre l’exposition à la pornographie et les abus sexuel d’enfants et la responsabilisation impérative des acteurs du numérique. Il a ainsi montré que l’exposition des enfants à la pornographie est à la fois un facteur d’abus sexuels entre mineurs et une forme d’abus sexuel en soi. Il a aussi mis en lumière l’aspect lucratif de cette exposition qui fait partie du modèle économique de l’industrie pornographique. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, il a plaidé pour une responsabilisation accrue de cette dernière, ainsi que pour la mise en place systématique de dispositifs efficaces de vérification de l’âge pour accéder à des plateformes en ligne de cette nature.

L’ECLJ a finalement formulé pour le mandat plusieurs recommandations, parmi lesquelles la rédaction d’un rapport thématique sur le rôle de l’industrie pornographique dans l’explosion de l’exploitation et des abus sexuels sur mineurs, notamment ceux commis par d’autres mineurs. Il serait également opportun de promouvoir une harmonisation pénale internationale de la définition de l’abus sexuel afin d’y inclure explicitement le fait d’exposer intentionnellement un enfant à des contenus pornographiques, de même qu’à terme l’exposition des enfants à la pornographie en ligne. Enfin, la Rapporteuse spéciale pourrait inviter les États à l’abandon de politiques d’autorégulation au profit de l’adoption de cadres légaux contraignants imposant notamment le déploiement de mécanismes de vérification de l’âge en ligne efficaces et respectueux des libertés fondamentales.

Lire la contribution de l’ECLJ.

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[1] A/HRC/55/55, Étude sur les abus sexuels sur enfants et l’exploitation sexuelle d’enfants dans l’industrie du divertissement, § 17 et 63.

[2] A/79/122, Pratiques existantes et émergentes d’exploitation sexuelle des enfants dans l’environnement numérique, § 86.

[3] A/HRC/61/45, Protéger les enfants contre la vente, l’exploitation sexuelle et les abus sexuels : progrès, nouveaux défis et perspectives, § 48.