Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a été auditionné en tant qu’expert par la Commission des pétitions (PETI) du Parlement européen à participer, le 4 novembre 2025. Celle-ci ayant pour thème « Protéger les enfants et les adolescents dans les environnements numériques : défis et solutions politiques », nous avons attiré l’attention sur le défi de l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Cette audition s’est tenue conjointement avec la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) qui venait de rédiger une proposition de résolution sur la « Protection des mineurs en ligne ». Cette résolution a été adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025, et elle souligne les dangers de l’exposition des enfants à la pornographie.

Design des plateformes en ligne, fonctionnalités addictives, contenus préjudiciables, vérification de l’âge ; autant de questions sur lesquelles les Commissions parlementaires PETI et IMCO ont sollicité la Commission européenne et des experts afin d’obtenir des éclaircissements lors de l’audition publique conjointe tenue le 4 novembre 2025. Celle-ci était destinée à éclairer les députés européens sur la situation actuelle, les principaux défis et les solutions politiques en matière de protection des mineurs en ligne.

Dangers, défis et réglementation du monde en ligne: experts et Commission européenne auditionnés par les eurodéputés

Parmi les experts, Urs Buscke, juriste à BEUC (The European Consumer Organisation) a évoqué diverses menaces pour la sécurité des mineurs en ligne: le design addictif des plateformes, le marketing des influenceurs que les mineurs peinent à appréhender comme des contenus commerciaux, ou encore les pratiques problématiques des jeux vidéo, telles les boites à butin qui constituent un véritable point de passage du jeu au jeu d’argent.

Priscille Kulczyk, chercheur associé à l’ECLJ a ensuite évoqué le grave défi sociétal que représente l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. À l’aide de données chiffrées, elle a montré que celle-ci est de plus en plus massive, précoce et intensive, en raison notamment de l’accès accru au smartphone, de l’augmentation du temps passé en ligne, des politiques de certaines plateformes pornographiques. Elle a souligné que les conséquences de la consommation de ces contenus où la violence est omniprésente sont désastreuses, non seulement pour les mineurs (problèmes relationnels et psychologiques, addiction, comportements sexuels préjudiciables, violence, etc.), mais aussi pour la société entière que d’aucuns qualifient à juste titre de société « pornifiée ». Elle a encore affirmé la nécessité de rendre le cadre européen pleinement efficace afin d’empêcher que les acteurs en ligne puissent l’utiliser pour contourner leurs responsabilités dans la protection des mineurs : cela a été le cas en France où des sites pornographiques ont invoqué le principe du pays d’origine de la directive e-commerce afin de ne pas appliquer la vérification de l’âge prévue en droit français. Afin de protéger les mineurs sur un pied d’égalité dans toute l’Union, les députés ont été exhortés à adopter définitivement un amendement apporté en juin 2025 à la proposition de directive sur la lutte contre les abus et l’exploitation sexuelle des enfants : il exige des États qu’ils incriminent la diffusion de pornographie en ligne sans que soit mis en place un outil robuste de vérification de l’âge.

Marina Fernández et Noemí Puigdellivol, membres de l’organisation “Adolescència Lliure de mòbils”, ont traité des conséquences préjudiciables de l’utilisation du téléphone portable par les mineurs (manque de sommeil, augmentation du cyberharcèlement et des troubles mentaux, etc.). Elles ont présenté un « pacte des familles » par lequel les parents s’engagent à retarder le premier portable à l’âge de 16 ans, conformément aux recommandations pédiatriques et malgré la pression grandissante sur les parents pour en équiper leurs enfants. Elles préconisent en la matière un moratoire fondé sur le principe de précaution à l’instar des trottinettes électriques interdites avant 16 ans, ainsi que des méthodes de vérification de l’âge efficace, l’interdiction des réseaux sociaux avant 16 ans, une obligation de transparence des entreprises sur les dommages potentiels de leurs produits numériques, une éducation au temps d’écran.

Bolesław Michalski, expert en éducation numérique et cybersécurité auprès d’enfants et fondateur d’Opsec4Kids, a quant à lui prôné un changement de mentalité en rappelant que « L’âge est un nombre ; être prêt est une compétence ». Selon lui, la vérification de l’âge ne doit pas masquer la nécessité d’une préparation solide du mineur à l’activité en ligne. Mettre en place des « portes » est inutile sans les connaissances nécessaires pour évoluer en sécurité une fois le seuil franchi. La question essentielle n’est donc pas de savoir quel âge a un mineur, mais plutôt s’il est prêt, comment le préparer et qui le fait.

Les représentants de la Commission européenne ont décrit le cadre réglementaire européen en matière de protection des mineurs en ligne, au cœur duquel figurent notamment le Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) et les lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne publiées en juillet 2025. Les chantiers en cours ont également été évoqués, à savoir la préparation d’un plan d’action contre le cyberharcèlement, ainsi que le futur Règlement sur l’équité numérique (Digital Fairness Act) en matière de protection des consommateurs, y compris mineurs : il régulera notamment la conception addictive, le marketing des influenceurs, la publicité déloyale, etc.

Des commissions parlementaires mobilisées pour la protection des mineurs en ligne

Cette audition s’inscrivait dans le contexte des travaux des commissions organisatrices. La Commission PETI examine actuellement plusieurs pétitions soumises au Parlement par des citoyens européens préoccupés par les dangers du monde en ligne pour les mineurs. Ils s’inquiètent en particulier des risques résultant de leur usage massif des réseaux sociaux (vie privée étalée publiquement, cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés, défis dangereux, etc.) et de ses conséquences préjudiciables (comportements violents, isolement, problèmes de santé mentale tels qu’anxiété, dépression, pensées suicidaires, etc.). Ils mettent notamment en cause le design de ces plateformes favorisant l’addiction (prolifération des vidéos courtes, algorithmes, etc.). Certains pétitionnaires demandent ainsi une meilleure régulation du design des réseaux sociaux dans un sens plus protecteur des mineurs, tandis que d’autres appellent à rendre obligatoires un âge minimum et la mise en place d’une vérification de l’âge ou de l’identité pour y accéder.

La Commission IMCO a, quant à elle, rédigé un rapport d’initiative 2025/2060(INI) dont la résolution « Protection des mineurs en ligne » qui en résulte vient d’être adoptée par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg le 26 novembre 2025. L’ECLJ note avec satisfaction que ce texte, toutefois non-contraignant, souligne entre autres les dangers de l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Les députés européens ont ainsi reconnu que « des études menées dans plusieurs pays de l’Union montrent que les mineurs ont accès à des contenus pornographiques, parfois involontairement, dès leur plus jeune âge; que le visionnage de pornographie peut exposer les enfants à des contenus violents et inadaptés à leur âge, une circonstance dont il a été démontré qu’elle contribue à l’augmentation des agressions et de la violence sexuelle et qu’elle peut déclencher des comportements sexuels préjudiciables chez les enfants et les adolescents » (considérant L.). En conséquence, le Parlement européen « rappelle que la Commission européenne a ouvert, le 27 mai 2025, une procédure formelle à l’encontre des principales plateformes pornographiques pour violation des obligations découlant du règlement sur les services numériques ; souligne que les enquêtes de la Commission portent spécifiquement sur la protection des mineurs en ligne et sur l’absence de mesures efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs ; rappelle que les contenus pornographiques, ainsi que les contenus violents et les contenus qui perpétuent des opinions misogynes, racistes ou homophobes, peuvent avoir des conséquences physiques, sociales et émotionnelles extrêmement graves pour les mineurs, avec des effets néfastes sur leur développement psychologique » (§5).

En tant que membre de la European Child SHIELD Platform, réseau d’experts médicaux, juridiques et de terrain représentant une trentaine d’ONG de près de 20 pays européens, l’ECLJ s’engage depuis plusieurs années pour protéger les enfants contre l’exposition à la pornographie. Si le chemin est encore long, l’ECLJ se réjouit néanmoins que l’Union européenne soit attentive au travail de la société civile dans ce domaine et prenne peu à peu conscience de la nécessité d’agir face à l’ampleur de ce fléau et de ses conséquences.