APCE

Crimes de Daech : justice doit être rendue !

Daech : justice doit être faite !

Par Grégor Puppinck1507819456468

L’Assemblée du Conseil de l’Europe appelle à l’unanimité les États à poursuivre et à condamner les djihadistes européens pour crime de génocide.

L’ECLJ se réjouit du débat et du vote qui ont eu lieu ce jeudi 12 octobre à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg et de l’adoption de la Résolution « Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech ».

Ce vote marque une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme islamiste. L’APCE recommande aux États européens d’entamer des poursuites judiciaires devant les juridictions nationales et internationales à l’encontre des personnes ayant participé aux crimes commis par « Daech » sur les minorités religieuses en Syrie et en Irak.

L’Union européenne, les États-Unis et bien d’autres pays et instances européens1 ont reconnu qu’un crime de génocide a été et continue d’être commis par l’organisation dite « État islamique » ou « Daech » à l’encontre des minorités religieuses, notamment chrétiennes et yézidis.

La Cour pénale internationale (CPI) qui serait en principe compétente pour juger de tels crimes ne peut être saisie par la Syrie ou l’Irak qui n’ont pas accepté sa juridiction. La Chine et la Russie se sont en outre opposées à la saisine de cette Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU. Enfin, le Procureur de la CPI a lui aussi refusé d’enquêter sur les crimes commis par des ressortissants d’États parties à la CPI. Dès lors, comme la résolution le déplore « Il n’y a donc actuellement aucun mécanisme judiciaire international qui soit en mesure de poursuivre Daech. »

Face à ce constat, l’APCE appelle les États à poursuivre et à condamner ceux de leurs ressortissants qui ont participé aux crimes commis par Daech. Elle leur a rappelé leur obligation, au titre de la Convention de 1948 contre le génocide, de « prendre des mesures rapides et efficaces […] afin de prévenir et de punir les actes de génocide, et à répondre de leur responsabilité générale d’agir contre les crimes réprimés par le droit international ». Elle demande également à tous les États de reconnaître que les crimes commis en Syrie et en Irak sont constitutifs d’un « génocide » afin de faciliter la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale. Enfin, l’Assemblée se prononce en faveur de la reconnaissance d’une « compétence universelle pour connaître des crimes visés par le Statut de Rome de la CPI ». L’Assemblée invite aussi la Russie, membre du Conseil de l’Europe, à ne plus s’opposer à la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité.

Cette Résolution a été adoptée par 67 voix pour et 4 abstentions (dont deux français de LREM). Quelques députés turcs, qui voulaient ajouter les sunnites parmi les victimes de Daech, ont finalement renoncé à défendre de tels amendements.

L’ECLJ est actif auprès du Conseil de l’Europe et des Nations unies sur ce dossier. En 2016, nous avons œuvré avec succès pour la reconnaissance du génocide. Le 12 septembre dernier, le Conseiller spécial aux Nations unies pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, nous a assuré partager avec l’ECLJ « la conviction que, étant établi que les actes commis par [« l’État islamique »] sont constitutifs de crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ils devraient être examinés et poursuivis par les Cours et tribunaux compétents et indépendants. »2

L’ECLJ et son partenaire l’ACLJ s’engagent pleinement afin que les instigateurs des crimes dont l’humanité a été témoin soient traduits en justice et condamnés.

© Photo: Council of Europe

1 En janvier 2016, l’APCE a été l’une des premières à conclure que Daech avait « commis des actes de génocide et d’autres crimes graves réprimés par le droit international. » Le Parlement européen a adopté une résolution analogue le mois suivant, en déclarant que Daech commettait un génocide à l’encontre des chrétiens, des yézidis et d’autres minorités religieuses, et en invitant instamment le Conseil de sécurité des Nations Unies à déférer cette question devant la CPI. « Daech est en train de commettre un génocide contre les Yézidis, selon l'ONU », Centre d’actualités de l’ONU, à http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=37477#.Wd3VvzAW6Uk En France, l’Assemblée nationale a estimé, le 8 décembre 2016, que les violences et les crimes commis par Daech à l’encontre des chrétiens, des yézidis et des autres populations minoritaires satisfont aux critères de la définition du génocide. Le pape François a également déclaré qu’« une forme de génocide » est actuellement commise à l’encontre des chrétiens du Moyen-Orient.

2 Traduction non officielle. Original : “I share with you the belief that, given that the acts committed by [ISIS] may constitute genocide, war crimes and crimes against humanity, they should be examined and prosecuted by independent and competent courts”, à http://media.aclj.org/pdf/LetterFromUN-Re-Genocide-9-12-17.pdf