Grégor Puppinck, directeur de l'ECLJ, était invité sur Tocsin, ce lundi 28 avril pour faire le point sur les élections présidentielles roumaines et les péripéties politico-judiciaires qui entourent ce scrutin. L'émission complète est à écouter ci-dessus et ci-dessous la chronologie exaustive des faits à ce sujet depuis le premier tour de l'élection présidentielle à ce jour.

24 novembre 2024 : Călin Georgescu, arrive en tête au premier tour des élections présidentielles avec 23% des voix, devant Elena Lasconi, cheffe de file des centristes (19%). George Simion obtient 14% des voix.

Surprise par le fort vote exprimé en soutien de M. Georgescu, la Cour constitutionnelle de Roumanie ordonne un recomptage des votes (date non connue).

1^er décembre 2024 : élections législatives. Face à l'absence de majorité claire, une coalition pro-européenne est formée, regroupant le PSD, le PNL, l'UDMR et l'USR.

23 décembre 2024 : le président roumain, Klaus Iohannis, reconduit le social-démocrate Marcel Ciolacu, 57 ans, à la tête d’un gouvernement de crise. Il est Premier ministre depuis juin 2023.

2 décembre 2024 : après un recomptage des votes, la Cour constitutionnelle de Roumanie valide les résultats du premier tour de l'élection présidentielle, ouvrant la voie à un second tour prévu le 8 décembre entre Călin Georgescu et Elena Lasconi. Călin Georgescu est en tête dans les sondages.

Le Conseil suprême de la défense nationale (CSAT) recense «25 000 comptes TikTok» directement associés à la campagne de M. Georgescu, devenus «extrêmement actifs deux semaines avant la date du scrutin» et soupçonne une ingérence russe (date non connue).

6 décembre 2024 : sur la base du rapport du CSAT, la Cour constitutionnelle annule le résultat du premier tour (arrêt n°32/2024) des élections en raison d’une prétendue "ingérence étrangère" ainsi que des financements électoraux non déclarés.

À noter : les 9 juges de la Cour constitutionnelle sont désignés pour 9 ans, par tiers, par le Président de la Roumanie, la Chambre des députés et le Sénat. Le Parti social-démocrate (PSD) et le Parti national libéral (PNL) détenaient la majorité absolue dans les deux chambres du parlement.

Le chef d’Etat roumain proeuropéen, Klaus Iohannis, a déclaré dans une allocution solennelle : «Je reste en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau président soit élu», et a ajouté à l’intention «des investisseurs, de l’UE et de l’OTAN» que la Roumanie restait «un pays stable et solide».

17 décembre 2024 : la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur la manipulation de l’élection via TikTok.

Des milliers de Roumains protestent chaque jour contre l’annulation des élections.

20 décembre 2024 : une enquête indépendante révèle que l’Agence nationale d'administration fiscale (ANAF) détient la preuve que le Parti national libéral (au pouvoir) a financé la campagne sur TikTok, en payant près de 300 000 euros via une agence de communication basée en Angleterre.  L’objectif du Parti national libéral était de faire croître les votes pour Călin Georgescu afin de diviser l’extrême droite, et augmenter ainsi ses chances d’arriver au second tour. Voir aussi ici.

9 janvier 2025 : l'ancien commissaire européen Thierry Breton déclare à propos de l’annulation des élections: «On l'a fait en Roumanie, il faudra évidemment le faire si c'est nécessaire en Allemagne».

27 janvier : la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise, publie un «Rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles».

5 février : le ministre délégué aux Affaires européennes de la République française, Benjamin Haddad, en visite à Bucarest, rencontre notamment le ministre des Affaires étrangères Emil Hurezeanu.

12 février : le Président Klaus Iohannis démissionne après plus de dix ans au pouvoir, alors qu'il faisait face à une procédure de destitution initiée par des partis d'opposition, à la suite de l'annulation de l'élection présidentielle de 2024. Depuis sa démission, Ilie Bolojan, président du Sénat et membre du Parti national libéral (PNL), assure l'intérim.

14 février : lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le vice-président américain J. D. Vance dénonce l’annulation des élections comme une atteinte aux principes démocratiques, affirmant que les autorités de Roumanie avaient agi sur la base de «soupçons fragiles d'une agence de renseignement et d'une pression énorme de ses voisins continentaux».

20 février : Elon Musk qualifie le président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Marian Enache, de « tyran ».

26 février : Câlin Georgescu est interpellé et inculpé pour six infractions, notamment pour fausses déclarations concernant ses dépenses de campagne de 2024, apologie de crimes de guerre et de génocide et initiation d'une organisation fasciste. Il est placé sous contrôle judiciaire : il a l'interdiction d'utiliser les réseaux sociaux, de paraître dans les média, de quitter le pays et de porter une arme pendant la durée de l'enquête.

Câlin Georgescu fait une nouvelle fois acte de candidature pour les nouvelles élections présidentielles, après avoir rassemblé les signatures nécessaires.

5 mars : l’ambassadeur de France auprès de la Roumanie aurait rencontré le Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie afin d'influencer la prise de décision et d'écarter Georgescu de la course (sources non officielles).

6 mars : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rejette la requête de Călin Georgescu comme irrecevable, estimant que le droit à des élections libres ne s’applique pas aux élections présidentielles. Cette décision faisait suite à une précédente demande de mesures provisoires, déposée par M. Georgescu le 16 décembre 2024, visant à suspendre l'annulation de l'élection présidentielle roumaine de 2024. La CEDH avait rejeté cette demande le 21 janvier 2025, considérant qu'elle ne relevait pas du champ d'application de l'article 39 de son règlement.

9 mars : la Commission électorale centrale de Roumanie rejette la candidature de Câlin Georgescu à la nouvelle élection en se basant sur la décision de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2024.

11 mars : la Cour constitutionnelle de Roumanie confirme la décision de la Commission électorale centrale d'exclure Călin Georgescu de la course à la présidence.

15 mars : la candidate Diana Sosoaca est empêchée de se présenter.

Plus de 200 recours individuels ont été enregistrés ces derniers mois, selon la Cour constitutionnelle roumaine. Dans un communiqué, elle a insisté sur la nécessité de «rétablir, de toute urgence, l’ordre» face à ceux qui essaient de provoquer le chaos.

Elles sont toutes rejetées, sauf une.

24 avril : la Cour d'appel de Ploiești, en a personne du juge Alexandru Vasile, décide d'annuler la décision de la Cour constitutionnelle annulant le premier tour des élections.

Le ministre de la justice, Radu Marinescu, déclare auprès de l’Agence France-Presse que «C’est une situation absolument inacceptable», évoquant d’apparents «assauts judiciaires coordonnées» visant à «discréditer» le système judiciaire pour servir «des fins politiques».

Le bureau du Procureur interjette appel le même jour, avant publication de la motivation du jugement.

Le juge Alexandru Vasile de la Cour d'appel de Ploiești fait immédiatement l'objet d'une enquête disciplinaire initiée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a saisi l'Inspection judiciaire pour examiner si le juge a commis une faute disciplinaire en rendant une décision controversée le 24 avril 2025.

25 avril : la Cour de cassation annule la décision de la Cour d’appel.

« L'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 32/2024 est un acte juridictionnel, adopté dans l'exercice de sa compétence propre et exclusive prévue à l'article 146, alinéa f, de la Constitution. Les actes juridictionnels de la Cour constitutionnelle ne sont pas des actes administratifs et, par conséquent, ils ne peuvent pas être contestés dans le cadre d'un contentieux administratif, annulés ou suspendus. Ainsi, tous les effets constitutionnels et juridiques de l'arrêt n° 32/2024 […] font partie de l'ordre constitutionnel, »

Les dimanches 4 et 18 mai : sont prévues les deux tours des nouvelles élections présidentielles.

Câlin Georgescu a apporté son soutien à George Simion, président de l’Alliance pour l’unité des Roumains face à Crin Antonescu, candidat de la coalition proeuropéenne au pouvoir (PSD, PNL, UDMR), à Victor Ponta et à Elena Lasconi, entre autres.