La CEDH valide l’expulsion du « banquier » terroriste irakien

En 2020, l’ECLJ était intervenu dans deux affaires d’expulsion de djihadistes vers leurs pays d’origine, en tant que tierce-partie à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En février 2022, la première affaire Johansen c. Danemark a été tranchée. La CEDH a validé la privation de nationalité danoise et l’expulsion vers la Tunisie de M. Johansen, revenant de Daech.

Le 15 décembre 2022, la CEDH a annoncé avoir rendu sa décision dans la deuxième affaire : Isam Al-Bayati c. Allemagne. Les juges européens ont validé l’expulsion de M. Al-Bayati vers l’Irak. C’est encore une victoire pour l’ECLJ et pour l’Europe.

Un djihadiste irakien expulsé quinze ans après sa condamnation pénale

M. Al-Bayati, citoyen irakien, a fait l’objet de plusieurs condamnations liées à des activités relevant du terrorisme, en particulier : collectes de fonds, transferts d’argent en Irak, détention d’une arme et possession de cassettes audios appelant au djihad armé. Dans les réseaux terroristes irakiens, il est connu comme le « banquier ». Sa dernière condamnation pénale date de 2006 et la décision d’expulsion de 2009.

Il a alors saisi un tribunal administratif, entraînant plusieurs années de contentieux. Son ultime recours interne, devant le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, a été déclaré irrecevable en 2018. En mars 2019, c’est à la CEDH qu’il dépose une requête. Ce recours n’étant pas suspensif, l’Allemagne l’a expulsé vers l’Irak en octobre 2021, avec une interdiction de retour pour quinze ans.

La sécurité nationale prime les droits individuels d’Isam Al-Bayati

Le djihadiste avait invoqué, contre son expulsion, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Marié et père de deux filles, il considérait que cette décision d’expulsion violait son droit à la vie privée et familiale. La décision de la CEDH, publiée le 15 décembre 2022, déclare irrecevable la requête d’Isam Al-Bayati, pour défaut manifeste de fondement.

Les juges européens ont considéré qu’il était légitime de faire primer la sécurité nationale, menacée par les activités terroristes, sur les droits individuels de M. Al-Bayati. La CEDH a également rappelé que les juridictions allemandes, examinant le recours du djihadiste, avait exploré avec lui les possibilités qu’il avait pour poursuivre sa vie de famille en Irak ou dans d’autres pays.  

Cette décision de la CEDH soutient l’Allemagne dans l’exercice des fonctions fondamentales de tout État européen : garantir la sécurité et protéger la nation. La possibilité pour un État d’expulser des étrangers constitue un moyen nécessaire pour lui permettre de remplir ces fonctions, a fortiori lorsque ces étrangers ont participé à des activités islamistes et terroristes. 

Pour aller plus loin, lire nos observations dans l’affaire Al-Bayati c. Allemagne (n° 12538/19)