La liberté d’expression du Prof. Perronne devant la CEDH

CNews conteste une mise en demeure de l’Arcom devant la CEDH. En cause : des propos tenus en novembre 2021 par le professeur Perronne allant contre le narratif étatique d’alors sur la Covid-19. La CEDH défendra-t-elle la liberté d’expression d’un ancien expert de l’OMS ?

L’affaire CNews contre France

Le 21 novembre 2021, le professeur Perronne était invité dans l’émission « Les points sur les i » pour partager son avis d’expert sur la crise sanitaire. Au cours de l’émission, il minimisa les dangers d’une 5^e vague de contamination à la Covid-19, affirma qu’un traitement médicamenteux existait contre ce coronavirus et que les nouveaux vaccins, toujours en phase expérimentale, pouvaient modifier le génome humain.

Ces propos furent signalés auprès de l’Arcom, et l’autorité administrative de l’audiovisuel infligea une mise en demeure à CNews pour avoir laissé s’exprimer le professeur Perronne sans aucune contradiction immédiate. Ce type de décision est grave car, dès lors qu’il y en a plusieurs, l’Arcom peut s’appuyer sur celles-ci pour justifier une interdiction d’émettre contre la chaîne, comme cela est arrivé à C8.

La décision du 10 mai 2022 de l’Arcom fut confirmée par le Conseil d’État le 4 août 2023 (rejet du recours) et CNews a donc décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne de Strasbourg en faisant valoir l’atteinte à la liberté d’expression du professeur Perronne, sanctionnée par une mise en demeure disproportionnée.

L’ECLJ a été autorisé par la Cour à déposer des observations écrites dans cette affaire et dans lesquelles nous rappelons plusieurs éléments juridiques et factuels.

Une politique gouvernementale contestable

L’atteinte à la liberté d’expression du Professeur Perronne est manifeste, mais est-elle justifiée ? A posteriori, force est de constater qu’elle n’est pas justifiée puisque la politique gouvernementale de lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus n’a pas été couronnée de succès. Le gouvernement a publiquement et sciemment interdit tout traitement médicamenteux en limitant la liberté des médecins de prescrire et en imposant une politique exclusive de vaccination. Des vaccins d’un nouveau genre qui ont rapidement montré leurs limites puisqu’il s’est avéré qu’ils ne protégeaient ni contre la transmission ni contre l’infection elle-même.

Plusieurs gouvernements occidentaux ont depuis reconnu avoir fait pression sur les journalistes et les réseaux sociaux pour décrédibiliser tout traitement alternatif et toute critique des vaccins. De même, Marc Zuckerberg et d’autres dirigeants des principaux réseaux sociaux ont avoué depuis avoir subi une énorme pression de l’administration Biden pour supprimer ces contenus. Ainsi, cette mise en demeure contre CNews pour les propos du professeur Perronne visait manifestement à « faire un exemple », pour qu’il ne soit plus invité sur les plateaux de télévision, lui ou des personnes tenant un discours similaire.

La Cour européenne des droits de l’homme sera-t-elle sensible à cela ? Rien n’est moins sûr. Depuis la crise Covid et le début des contestations contre les mesures restrictives ou liberticides, la Cour s’est systématiquement rangée du côté des États en acceptant les atteintes aux droits et libertés fondamentaux. L’ECLJ l’a montré particulièrement pour les atteintes à la liberté religieuse, où la Cour a toujours trouvé un prétexte pour rejeter les recours contre la suspension du culte. C’est également vrai pour la liberté d’aller et venir et pour la liberté d’expression. La Cour a systématiquement toléré les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens.

Une exigence particulière ajoutée par l’Arcom

Sur le fond, le reproche fait par l’Arcom à CNews est absurde. L’autorité reproche à la chaîne d’avoir laissé le Professeur Perronne exposer son point de vue sans l’avoir immédiatement contesté sur le plateau car il tenait un propos controversé. Et l’Arcom de s’appuyer sur l’engagement de CNews de « veiller au respect d’une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression de différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d’antenne. »

Dans les faits, cela signifie que lorsqu’une personne, qui n’a aucune expertise médicale, ânonne sur les plateaux TV « tous vaccinés, tous protégés », le respect des différents points de vue est assuré. En revanche, si un expert médical comme le Professeur Perronne (reconnu comme tel par tous jusqu’à la crise Covid-19) conteste le discours gouvernemental, là il faut qu’une personne sur le plateau lui apporte immédiatement la contradiction. Cette exigence mal fondée ignore totalement le fait qu’il faut prendre en compte l’ensemble des émissions sur plusieurs mois pour apprécier le pluralisme d’un média et le respect de l’expression des différents points de vue, pas seulement une émission. En l’occurrence, donner la parole pendant quelques minutes au professeur Perronne pour qu’il exprimât un point de vue contraire à la majorité bruyante, était précisément la seule chose à faire pour assurer « l’expression de différents points de vue », face à cette écrasante majorité s’exprimant quotidiennement en faveur de la politique gouvernementale.

Maxime Boutron : la liberté d’expression au service du gouvernement

Le deux poids deux mesures s’applique tout spécialement à cette affaire et explique peut-être la sanction de CNews. M. Maxime Boutron, alors directeur financier du CNC en 2021, a lui aussi pu s’exprimer sur CNews au moins deux fois en novembre de cette année là. Il a pu s’exprimer sans contradiction ni nuance (ni expertise) sur la politique de santé publique de M. Macron et de son gouvernement. Comme expliqué plus haut dans notre exemple qui n’a rien de fictif, dans cette situation, le pluralisme et la liberté d’expression sont parfaitement respectés, il n’y a pas de problème pour l’Arcom.

Quelques mois après, M. Boutron a pu réintégrer le Conseil d’État comme maître des requêtes. Hasard ou non, il fut rapporteur public dans cette affaire devant le Conseil d’État et il a, sans surprise, demandé le rejet de la requête de CNews. Conclusion, lorsque M. Boutron s’exprime sur un sujet médical sans aucune compétence médicale, il est normal que personne ne lui porte la contradiction sur le plateau de télévision. Mais lorsque le professeur Perronne s’exprime et dit l’inverse de ce que M. Boutron pense, là il faut que quelqu’un le contredise immédiatement sur le plateau...