La Cour suprême britannique impose la laïcité dans les écoles chrétiennes

L’autorité parentale doit être protégée. L’État ne peut pas endoctriner. Ces principes sont établis par la Cour suprême britannique, mais ce que cette affaire «JR87» soulève en fin de compte est une question plus précise et plus difficile: En l'absence de contrainte et avec la possibilité d’être dispensé d’un cours, dans quelle mesure la Convention exige-t-elle la neutralité structurelle? À quel moment l'examen de l'endoctrinement devient-il un examen de l'identité?

Une décision récente de la plus haute juridiction du Royaume-Uni a fermement défendu les droits des parents en matière d'éducation religieuse, mais afin de garantir que le christianisme ne soit pas promu dans les écoles d'Irlande du Nord. Plutôt que d'identifier une coercition potentielle, la Cour a examiné l'ensemble du dispositif législatif relatif à l'éducation religieuse et l'a évalué à l'aune d'une norme stricte de «neutralité» ou de laïcité. Le caractère chrétien du système a été considéré comme suspect en soi.

Les faits derrière l'affaire JR87 c. ministère de l'Éducation

L'affaire[1] commence dans une école primaire publique d'Irlande du Nord fonctionnant dans un cadre légal qui impose l'enseignement religieux et la pratique quotidienne du culte collectif dans les écoles subventionnées. L'école suivait le programme scolaire de base prescrit dans ce cadre. L'enseignement religieux et la pratique du culte collectif étaient dispensés en conséquence. Le culte collectif se déroulait principalement lors d'assemblées. Celles-ci comprenaient un enseignement biblique, et des ministres chrétiens et des représentants d'organisations chrétiennes dispensaient des cours. Leurs interventions reflétaient la doctrine chrétienne et étaient étroitement liées au programme scolaire. Les enseignants pouvaient également, à leur discrétion, dire une courte prière avec les élèves, par exemple avant la récréation. Ces pratiques n'étaient ni obligatoires ni interdites; elles faisaient partie de la vie ordinaire d'une école façonnée par la tradition chrétienne.

Les parents dans l'affaire JR87 ne s'opposaient pas à la religion en tant que telle, ni ne souhaitaient un programme scolaire entièrement laïc. Leur inquiétude est apparue lorsque leur fille, qui a commencé l'école à l'âge de quatre ans, a commencé à prier avant les repas. Ils estimaient que le christianisme n'était pas présenté simplement comme une croyance parmi d'autres, mais comme la bonne religion pour répondre aux questions morales. Selon eux, on ne lui parlait pas du christianisme, on lui inculquait le christianisme. Ils ont fait valoir qu'à cet âge, elle n'était pas encore capable d'évaluation critique. En raison de la répétition et de l'autorité institutionnelle, ce qu'on lui enseignait était absorbé comme une vérité. Sur cette base, ils ont introduit un recours en vertu de l'article 2 du protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, lu conjointement avec l'article 9.

La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé que l'éducation religieuse et le culte collectif, tels qu'ils étaient dispensés dans le cadre du programme scolaire de base, n'étaient pas enseignés de manière «objective, critique et pluraliste» et violaient donc les droits de l'enfant et de ses parents. Elle est allée plus loin en estimant que le droit légal de retrait ne résolvait pas le problème, car le fait d'exiger des parents qu'ils se désengagent pouvait exposer l'enfant à une «stigmatisation» ou faire peser une «charge excessive» sur la famille. Ce raisonnement s'appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Autorité parentale ou neutralité laïque?

La Cour a eu raison d'affirmer que les parents ne renoncent pas à leur responsabilité première lorsqu'ils choisissent l'enseignement public. Il était également légitime d'examiner si le programme scolaire franchissait la ligne rouge de l'endoctrinement. La difficulté réside toutefois dans la manière dont la norme «objective, critique et pluraliste» a été appliquée. L'analyse aurait dû se concentrer sur la contrainte. Au lieu de cela, elle s'est tournée vers la structure. Plutôt que de se demander si les enfants étaient contraints de croire, la Cour s’est demandée si une école façonnée par la tradition chrétienne était suffisamment pluraliste dans sa conception.

L'article 2 du protocole n° 1 fixe une limite à l'endoctrinement. Il n'exige pas de l'État qu'il supprime toute caractéristique confessionnelle de l'enseignement public lorsqu'il existe un droit de retrait. Un programme scolaire peut refléter un héritage religieux sans imposer l'adhésion. L'exposition n'est pas la coercition. Cette distinction devient décisive dès lors que le droit de retrait est pris en compte. En l'espèce, l'école fonctionnait dans le cadre d'un régime légal qui accordait aux parents un droit clair et inconditionnel de retirer leur enfant de l'enseignement religieux et du culte collectif. Aucune justification n'était requise et aucune sanction n'était appliquée. Cette garantie était légalement disponible dans cette école même et existait pour protéger la conscience des parents dans un système qui conserve un caractère chrétien.

En estimant que même cette garantie était insuffisante parce qu'un enfant pouvait ressentir un malaise ou un isolement, la Cour a adopté une conception exigeante et clairement laïque du pluralisme. En effet, c’est le cadre chrétien lui-même qui devient suspect, même en l'absence de contrainte. Cette mesure va au-delà de la prévention de l'endoctrinement et réduit considérablement la légitimité de l'éducation confessionnelle dans le système public.

Une approche mesurée: Mahmoud c. Taylor

Cette décision contraste avec celle rendue en 2025 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Mahmoud c. Taylor, n° 24-297 (États-Unis 2025) [2]. Dans cette affaire, un conseil scolaire avait introduit des livres d'histoires «inclusifs des LGBTQ+» dans le programme scolaire élémentaire. La dispense de ces cours était initialement autorisée, mais ce droit a ensuite été supprimé et l’étude de ces livres est devenue obligatoire. Les parents ont contesté ce changement.

La Cour suprême des États-Unis n'a pas considéré le simple fait d'être exposé à des idées contestées comme une violation de la Constitution. Elle a demandé si la suppression de la possibilité de se désinscrire, combinée à la participation obligatoire, imposait une charge réelle et objective à la capacité des parents à diriger l'éducation religieuse de leurs enfants. L'analyse de la Cour est restée axée sur la coercition. Elle n'a pas examiné la neutralité structurelle du programme scolaire ni demandé s'il était suffisamment pluraliste dans sa conception. La question constitutionnelle ne s'est posée que lorsque les parents n'ont plus pu refuser la participation de leurs enfants à ces cours où ils apprenaient des choses contradictoires avec ce que leurs parents souhaitaient leur enseigner.

Le contraste est donc net. Dans l'affaire Mahmoud, la question constitutionnelle s'est posée lorsque le retrait a été supprimé et que la participation est devenue obligatoire. Dans l'affaire JR87, le retrait est resté en place; l'objection portait plutôt sur la nature du cadre confessionnel.

De la protection à la refonte

L'autorité parentale doit être protégée. L'État ne peut pas endoctriner. Ces principes sont établis. Ce que soulève finalement l'affaire JR87 est une question plus restreinte et plus difficile. En l'absence de contrainte et avec la possibilité de se retirer, dans quelle mesure la Convention exige-t-elle la neutralité structurelle ? À quel moment l'examen de l'endoctrinement devient-il un examen de l'identité ?

Le jugement rendu dans l'affaire JR87 signifie qu'un cadre confessionnel, même sans coercition, peut être insuffisant pour garantir le droit à l’éducation des enfants. Nous en venons à nous demander si le véritable problème n’était pas l'endoctrinement mais plutôt le cadre chrétien dans l'enseignement public, devenu inacceptable en soi.

Par Yeram Jeon, stagiaire étudiante en droit.

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Références :

[1] Dans l'affaire d'une demande de contrôle judiciaire présentée par JR87 et un autre, [2025] UKSC 40.

[2] Mahmoud c. Taylor, n° 24-297 (États-Unis, 2025).