Personnes handicapées : le droit d’exister !

Alors qu’une pression importante s’exerce au sein même de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour imposer la légalisation de l’avortement eugénique, et ainsi « tout faire pour éviter les handicaps », l’ECLJ poursuit son engagement au soutien du droit à la vie des personnes handicapées.

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies est actuellement en train de rédiger une interprétation, appelée « observation générale », de l’article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006), relative à l’égalité et à la non-discrimination.

À l'invitation de ce Comité, l’ECLJ vient de lui adresser sa contribution. 

Ce projet d'observations contient de très bonnes positions. Le Comité, dont la plupart des 18 membres sont concernés par le handicap, condamne ainsi les stérilisations forcées ainsi que l’euthanasie de masse des personnes handicapées. Il insiste sur la nécessité de combattre les stéréotypes et stigmatisations des personnes handicapées, notamment dans les médias où ces personnes sont souvent présentées comme des « objets dépendants de soins et dépourvus d’autonomie[1]». Le Comité dénonce également les politiques de dépistage prénatal qui visent à éliminer les enfants à naître porteurs d'un handicap. Le Comité déclare que celles-ci « vont à l’encontre de la reconnaissance de l’égale dignité de chaque personne ».

Par ces déclarations, le Comité reconnaît implicitement la qualité de personne des enfants à naître et leur droit à la vie sans discrimination. Pour autant, il omet d'affirmer explicitement le droit à la vie des personnes handicapées, nées ou à naître, qui devrait pourtant être protégé contre toute discrimination fondée sur le handicap. Il n’est fait aucune référence dans le Projet à ce droit alors même qu’il est garanti par l’article 10 de ladite Convention. De même, le Comité ne mentionne pas l’avortement eugénique qu’il a pourtant condamné récemment dans un document officiel adressé au Comité des droits de l’homme des Nations Unies en tant que pratique discriminatoire. Il avait alors déclaré que « Les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées (Art. 4, 5 et 8) ». Il avait poursuivi en expliquant que ce type d’avortement est souvent basé sur des diagnostics erronés, et que « Même s’ils ne sont pas faux, cette affirmation perpétue le préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse. »

L’ECLJ, qui s’était réjoui d’un tel positionnement allant dans le sens de ses nombreuses interventions devant le Conseil des droits de l’homme, rappelle au Comité la nécessité de garantir le droit à la vie des personnes handicapées avant comme après la naissance.

Dans sa contribution, l’ECLJ rappelle que la dignité est inhérente à toute personne humaine, quel que soit son état de santé et appelle le Comité à intégrer la protection de l’égal droit à la vie des personnes handicapées. En ce sens, l'ECLJ demande au Comité de condamner explicitement l’avortement eugénique ainsi que les infanticides néonatals qui en sont le prolongement. Ces pratiques sont constitutives d'une discrimination fondée sur l’état de santé des enfants à naître. L’ECLJ souligne à cet égard que les politiques de dépistage prénatal et l'avortement eugénique ne sont pas séparables.

L’ECLJ recommande encore au Comité de condamner l’avortement forcé pratiqué sur les personnes handicapées et d'inviter les États à prévenir les avortements contraints résultant de pressions médicales et sociales exercées sur les femmes enceintes porteuses d'un enfant handicapé.

Concernant la perception des personnes handicapées véhiculée par les médias, l’ECLJ attire l’attention du Comité sur la requête déposée par la Fondation Jérôme Lejeune et l’ECLJ auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre la décision du Conseil d’État français ayant validé la censure de la vidéo « Dear Future Mom » (Chère future maman) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Enfin, l’ECLJ a recommandé au Comité de demander aux États d’encourager la recherche sur les handicaps plutôt que de chercher à éliminer ceux qui en sont atteints.

L’ECLJ, attaché au respect de la dignité et de la vie humaines, continuera de dénoncer les dérives eugéniques actuelles et de défendre les droits des personnes handicapées contre toute forme de déshumanisation.

[1] 44. (…) States parties should undertake measures to encourage the media to portray persons with disabilities in a manner consistent with the purpose of the Convention and to combat harmful views of persons with disabilities, such as those that portray them as sufferers and dependent objects of care without autonomy.