Recours CEDH: pour la liberté d’expression des personnes trisomiques

La Fondation Jérôme Lejeune, assistée par l’ECLJ, vient de déposer une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la décision du Conseil d’État qui avait approuvé la censure du clip Dear Future Mom* par le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Diffusée à l’occasion de la Journée mondiale de la trisomie 21 en 2014, la vidéo Dear Future Mom adresse un message fort et réconfortant aux femmes enceintes qui attendent un enfant trisomique et s’inquiètent sur son avenir possible. Des enfants trisomiques exprimaient, en des termes émouvants, leur aptitude au bonheur, leurs capacités et leur amour pour leurs parents. Cette expression n’a pas été considérée comme étant d’ « intérêt général » par le CSA, qui a censuré sa diffusion en France.

La requête, déposée le 9 mai, s’appuie sur l’atteinte à la liberté d’expression qui est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En leur interdisant d’apparaître ainsi à la télévision, le CSA est allé à l’encontre des efforts que la société doit faire pour intégrer les plus faibles de ses membres. Il a signifié directement aux personnes trisomiques que leur visibilité, leur existence même, posent un problème à la société.

Outre l’atteinte à la liberté d’expression, ces enfants ont également subi une discrimination manifeste en raison de leur génome, condamnée par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Censure et discrimination des personnes trisomiques: une exception française ?

La liberté d’expression et le respect des plus fragiles constituent une règle d’or des institutions européennes. Nul doute que la Cour européenne des droits de l’homme saura s’interroger sur cette triste « exception française » et casser la censure de l’expression du bonheur en France.