Violations systématiques du droit à l'objection de conscience : l'ECLJ alterte le Rapporteur spécial de la liberté de religion et de conviction

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance en ce qui concerne les violations systématiques de la liberté de conscience en Suède. Contrairement à d’autres pays européens, la Suède viole en effet systématiquement le droit à l’objection de conscience des professionnels de santé en matière d’avortement. L’avortement sur demande y  est permis jusqu’à 18 semaines pour n’importe quel motif, qui peut même être le sexe de l’enfant. Les docteurs, sages-femmes et autres personnels médicaux ne peuvent légalement refuser d’y participer.

Ceux qui font acte d’objection de conscience sont victimes de discriminations diverses : refus d’embauche ou licenciement, refus de diplôme à ceux qui sont encore étudiants. Ils ne peuvent pas travailler dans les hôpitaux qui sont les seuls lieux de recherche universitaire, ce qui constitue un lourd sacrifice personnel et une grande perte pour la communauté scientifique et finalement pour les patients.

La plainte auprès du Rapporteur spécial révèle de nombreux cas concrets de discrimination fondée sur la conscience. Beaucoup de médecins ont dû renoncer à devenir gynécologue dès lors qu’ils savaient qu’ils ne pourraient pas exercer leur métier en conformité avec ce que leur dictait leur conscience. Pendant leurs études, ils sont même prévenus qu’ils ne trouveront pas de travail s’ils refusent de participer aux avortements, comme le rapporte Marie Wigander. Des sages-femmes et des médecins ont perdu leur travail ou se sont vus refuser un poste à cause de leurs croyances[1], ce qui a même profité à des personnes moins qualifiées. Comme les médias l’ont relaté, la sage-femme Ellinor Grimmark a été licenciée sans plus trouver à être réembauchée à cause de ses croyances[2]. De la même manière, Dr. Annika Landgren s’est vue refuser au-moins deux postes de gynécologue parce qu’elle a dit qu’elle ne pratiquerait pas d’avortement. Elle s’est spécialisée ensuite en médecine familiale, seule possibilité lui permettant d’exercer. La pédiatre Anna-Maria Angerstig et le Dr. Sofi Bergren admettent n’avoir même pas envisagé une spécialisation en obstétrique puisqu’elles savaient qu’elles seraient contraintes de pratiquer des avortements. Les étudiants peuvent même se voir refuser leurs diplômes pour cette raison.

Selon les autorités politiques et médicales suédoises, ceux qui respectent la vie de l’enfant doivent choisir une profession qui soit sans lien avec la grossesse. Le Parlement et le Gouvernement suédois se sont officiellement prononcés contre la Résolution 1763 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui réaffirme le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux. La Suède souffre d’une pénurie de sages-femmes mais les autorités continuent à rejeter des personnels qualifiés pour des raisons idéologiques.

Devant cette violation délibérée de la liberté de conscience, pierre angulaire d’une société démocratique, l’ECLJ demande au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance d’appeler le Gouvernement suédois à remplir ses obligations internationales en ce qui concerne le droit fondamental à la liberté de conscience.

Ce Rapporteur spécial, actuellement M. Heiner Bielefeldt, est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La « plainte individuelle » initiée par l’ECLJ n’est pas de nature judiciaire. Il s’agit d’un mécanisme d’alerte destiné à s’assurer que le Rapporteur spécial contacte formellement le Gouvernement afin qu’il s’explique sur les faits rapportés. L’échange entre le Rapporteur et l’Etat concerné est publié dans le rapport soumis par le Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme et peut être discuté à cette occasion.

 [1] http://morningstarnews.org/2014/03/woman-in-sweden-denied-work-as-midwife-for-refusing-to-perform-abortions/

[2] http://www.mercatornet.com/articles/view/swedish_nurse_takes_a_stand_on_conscience_rights https://www.lifesitenews.com/news/maternity-centers-reject-midwife-because-she-wont-assist-abortions-midwife