L’ONU reconnaît l’avortement «contraint» comme une violence contre les mères

Le 22 juin 2026, Reem Alsalem, Rapporteure spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et des filles, a présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies son rapport consacré à la violence contre les mères. Elle y dresse un vaste panorama des violences et discriminations subies par les femmes et les filles à travers le monde en raison de leur statut de mère et formule des recommandations afin d’y remédier. Ce document est inédit à double titre. D’une part, comme l’a indiqué la Rapporteure, «Malgré le rôle fondamental et les contributions des mères, aucune organisation ni aucun mécanisme des Nations unies, du moins à ma connaissance, n’a produit de rapport mondial spécifique consacré aux mères en tant que catégorie distincte de personnes dont la vie et les expériences – y compris les expériences de violence – sont profondément façonnées par cette double identité de femme et de mère». D’autre part, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) note avec satisfaction que c’est certainement aussi la première fois que l’avortement contraint est dénoncé en droit international. C’est le fruit du travail de l’ECLJ qui a pris part au processus de rédaction de ce rapport en soumettant à la Rapporteure spéciale, en réponse à son appel à contributions, des observations écrites relatives à la situation des femmes pauvres et isolées face à la maternité, en particulier durant la grossesse. L’ECLJ a également participé à une consultation d’experts, à l’invitation de Mme Alsalem.

Avortement «contraint» et avortement forcé, une distinction bienvenue

Dans ce document sur la «violence contre les mères», la Rapporteure spéciale entend par «mère» toute femme ayant accouché ou ayant adopté un enfant, mais aussi toute femme enceinte (§ 94.a), comme l’ECLJ l’y avait invitée.

Mme Alsalem part d’un constat simple: «Les mères et la maternité ont été dévalorisées dans la société », ce qui constitue l’une des causes profondes de la violence dont elles peuvent être victimes. Le rapport note que: «La maternité reste largement sous-estimée et est souvent présentée à tort comme un choix relevant de la seule sphère privée, plutôt que comme un bien social nécessitant reconnaissance et soutien de la part de la société et des institutions» (§7). Il déplore également que «Dans la culture et les médias, les femmes qui affichent ouvertement leur priorité accordée à la maternité sont souvent dépeintes comme moins ambitieuses ou comme «faisant des choix moins ambitieux». L’éducation des enfants est présentée comme une source d’inégalités, une contrainte intrinsèque ou un désavantage. Les femmes qui se consacrent à la maternité ou y aspirent sont considérées comme «improductives», alors même que le travail de soins représente environ 9% du produit intérieur brut mondial» (§8).

Concernant les violences subies par les femmes enceintes, la Rapporteure spéciale opère une distinction expresse entre avortement «forcé» et avortement «contraint» (§41), comme le lui avait recommandé l’ECLJ. En effet, sans y être pour autant physiquement forcées, beaucoup de femmes recourent à l’avortement en raison de pressions diverses et parce qu’aucune alternative ne leur est présentée. Selon une étude américaine publiée en 2023, 61% des femmes ayant subi un avortement ont ressenti un niveau élevé de pression provenant de leur entourage ou de circonstances diverses^[1].

Citant expressément l’ECLJ dont la contribution se basait sur de nombreux témoignages recueillis de la part de femmes racontant leur expérience douloureuse de l’avortement, la Rapporteure dénonce ces pressions contraignant tant de femmes à mettre fin à leur grossesse comme autant de situations de violence. Elle relève que «La pauvreté et la marginalisation peuvent […] conduire les mères à recourir à l’avortement» et étaye son propos avec des données relatives à la France que l’ECLJ lui avait fournies: «les femmes appartenant aux 10% les plus pauvres ont 40% plus de chances de subir un avortement que les femmes appartenant aux 10% les plus riches, à âge et situation matrimoniale comparables^[2]» (§25). Plus spécifiquement, elle dénonce diverses situations favorisant l’avortement forcé ou contraint: «Les mères peuvent également être contraintes ou forcées à avorter, notamment en raison de régimes d’avortement par correspondance ou par télémédecine qui n’exigent pas l’administration de médicaments abortifs sous surveillance médicale. Elles peuvent subir un avortement à leur insu ou sans leur consentement éclairé, notamment dans des situations de violence conjugale, de traite et d’exploitation sexuelle. L’absence de moyens financiers minimaux ou de conditions jugées nécessaires pour élever un enfant peut également contraindre les femmes à recourir à l’avortement. Le refus d’avorter, y compris dans les cas de handicap, a conduit à la stigmatisation, au refus d’assistance, à des agressions et à des meurtres» (§41). La Rapporteure spéciale insiste par ailleurs sur la vulnérabilité affective qui constitue une pression dans ce domaine: «Les mères victimes de violences conjugales sont plus susceptibles de faire une fausse couche et de se faire avorter» (§43). Ainsi, qu’il soit forcé ou contraint en raison de pressions économiques, matérielles, affectives, l’avortement est donc bien une violence contre les mères: il touche à la décision de donner naissance ou non, donc au cœur de la maternité, et a pour effet de mettre fin à la grossesse, c’est-à-dire de supprimer l’enfant à naître dont la femme enceinte est mère.

Eu égard à son engagement dans la lutte contre la pornographie, l’ECLJ se réjouit également de l’évocation de la vision des mères véhiculée dans ce contexte. Celle-ci est contraire à la dignité humaine et contribue à leur dévaluation dans la société: «La pornographie, largement consommée à l’échelle mondiale, a également contribué à la fétichisation croissante des femmes enceintes et des femmes en post-partum, avec un genre dédié à ce type de contenu, qui dégrade et exploite les mères et les grands-mères» (§69). La Rapporteure évoque aussi la situation des mères porteuses dans le cadre de la gestation par autrui (GPA): elle rappelle que celles-ci sont souvent victimes de violences de nature économique, psychologique, physique et procréative et «soumises à des pratiques s’apparentant à la traite, à la torture, à la servitude ou à des conditions proches de l’esclavage» (§68).

Soutenir la maternité: vers l’éradication des avortements contraints

Le message transmis est clair: «il faut redonner aux mères toute leur importance». En présentant son rapport, Madame Alsalem s’est ainsi appuyée sur un proverbe du poète Egyptien Hafiz Ibrahim pour rappeler l’importance de leur rôle dans la société: «une mère est une école. Lorsque la société investit dans les mères et aide les mères, elle construit une nation au caractère noble». Parmi les nombreuses recommandations de son rapport, elle appelle la société à un changement de regard sur les mères en invitant les États à «promouvoir l’importance sociale de la maternité et la responsabilité partagée de soutenir les mères dans le cadre des programmes d’éducation […] sexuelle, à la vie familiale, à la citoyenneté et autres programmes pertinents, ainsi qu’au moyen de campagnes de sensibilisation de l’opinion publique» (§100).

Diverses recommandations, dont plusieurs émises par l’ECLJ, peuvent en outre permettre de protéger les femmes enceintes contre l’avortement contraint ou forcé. De manière générale, la Rapporteure spéciale recommande aux États de «Prendre des mesures appropriées pour que les femmes qui souhaitent devenir mères puissent le faire dans des conditions de dignité et de sécurité» (§99.f). En particulier, il leur est demandé sans détour d’ «incriminer l’avortement contraint ou forcé, y compris l’avortement sélectif en fonction du sexe ou du handicap» (§98.e). Dans ce contexte, d’autres mesures relatives à la procédure d’avortement devraient être prises afin de dépister les situations dans lesquelles le consentement de la femme à l’avortement n’est pas pleinement libre et éclairé et d’éviter dès lors les avortements contraints ou forcés. Il s’agit de «veiller à ce que les mères qui envisagent un avortement reçoivent des informations exactes et complètes sur les alternatives disponibles, y compris l’accès à des services de soutien» ou encore, «Dans le cas d’un avortement médicamenteux, [d’]exiger un dépistage en personne ou en ligne par un professionnel de santé qualifié afin de recenser tout indicateur de contrainte, de violence ou d’exploitation avant la délivrance du médicament» (§98.e). En outre, il est nécessaire d’ «aider les mères adolescentes à reprendre leur scolarité, en favorisant leur autonomie financière et en leur apportant une aide adaptée leur permettant d’accéder aux services essentiels pour elles-mêmes et leurs enfants» (§98.a).

Une vision réaliste de la situation des femmes enceintes face à l’avortement

La Rapporteure spéciale appréhende donc de manière réaliste la problématique de l’avortement en tenant compte du vécu de beaucoup de femmes enceintes: confrontées à une grossesse parfois imprévue alors qu’elles se trouvent en situation de vulnérabilité, avorter est souvent la seule alternative qui leur soit proposée. L’ECLJ se réjouit donc qu’une vision nuancée et fidèle à la réalité figure désormais dans un document onusien. Cela démontre en effet que la vision diffusée par tant de soi-disant «féministes» présentant l’avortement uniquement comme synonyme de droit des femmes à l’autonomie et à disposer de leur corps, relève de l’idéologie. Cela ne revient qu’à nier la souffrance de toutes celles qui aimeraient mettre au monde l’enfant qu’elles portent mais sont poussées à l’avorter sous la pression des circonstances dans lesquelles se présente la grossesse. Pour elles, cet acte n’est pas synonyme de liberté, de choix, de droit ou d’autonomie: c’est une violence qui leur est faite, ce que le présent rapport reconnaît enfin expressément.

_______

[1] Reardon D C, Longbons T (January 31, 2023) Effects of Pressure to Abort on Women’s Emotional Responses and Mental Health. Cureus 15(1): e34456. doi:10.7759/cureus.34456

[2] Annick Vilain et autres, “Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019”, Études et Résultats, No. 1163 (Septembre 2020).