Le Conseil de l'Europe va se prononcer sur l'infanticide néonatal

Pétition au Conseil de l’Europe

Durant sa prochaine session (22-26 juin), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, Strasbourg), précisément la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme et le Bureau, débattra de l’avortement tardif et de l’infanticide néonatal, suite à la Pétition pour les droits des nouveau-nés survivant à leur avortement soumise par un collectif d’ONG mené par l’ECLJ et soutenue par plus de 200 000 citoyens européens.

Lorsqu’un enfant naît grand prématuré, tout est mis en œuvre pour le sauver. Si ce n’est pas possible, il reçoit des soins de confort et est entouré jusqu’à son décès. Des soins palliatifs néonataux se développent ainsi dans les hôpitaux. Tout autre est la situation des bébés qui naissent vivants après un avortement. Chaque année en Europe, de nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements, en particulier lorsqu’ils sont pratiqués au-delà de la 20^ème semaine de grossesse. Ces enfants sont le plus souvent abandonnés à la mort sans soins, luttant pour respirer pendant parfois plusieurs heures, ou tués par injection létale ou asphyxie. Leur corps est généralement incinéré avec les déchets biologiques.

La méthode d’avortement tardif la plus utilisée dans certains pays, dite méthode de «  dilatation-évacuation », consiste à dilater le col de l’utérus puis à évacuer le bébé avec une pince. Le fœtus ou l’enfant est souvent extrait par morceaux, ce qui constitue une épouvantable torture. Il n’y a en général ni analgésie ni fœticide préalable.

Au soutien de la pétition, l’ECLJ soumet à l’APCE un rapport comprenant entre autre des données et des statistiques officielles ainsi que des témoignages de personnels médicaux qui ont assisté à de telles pratiques.

De tels faits ne sont pas rares. Selon le British Journal of Obstetrics and Gynaecology, à 23 semaines de grossesse, 10 % des enfants survivent à l’avortement.

Laisser ces enfants mourir sans soin, ou les tuer activement, simplement parce qu’ils ne sont pas désirés est inhumain et contraire à leurs droits fondamentaux. Selon le droit européen, tout être humain né vivant a le même droit à la vie, à l’intégrité physique et à recevoir des soins de santé adaptés, quelles que soient les circonstances de sa naissance. 

Cette pétition demande à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de dénoncer et de mettre un terme à ces pratiques afin que tous les nouveau-nés soient traités comme des êtres humains.

La pétition demande à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe :

1. D’enquêter et de faire rapport sur la situation des enfants nés vivants durant leur avortement.
2. De réaffirmer qu’en vertu des droits de l’homme, tous les êtres humains nés vivants ont le même droit à la vie et doivent bénéficier de soins de santé appropriés et nécessaires.
3. De recommander aux États membres de prendre en compte le seuil de viabilité des fœtus humains dans leur législation relative à l’interruption de grossesse.

Pour la plupart, nous préférons ne pas regarder cette réalité en face, laissant ainsi ces enfants et le personnel médical dans une situation insoutenable. Mais il est possible d’améliorer humainement leur situation, particulièrement en développant de meilleures pratiques néonatales pour l’enfant et sa famille.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil de l’Europe de garantir les droits fondamentaux à tous les êtres humains.  

Un bébé prématuré, même né lors d’une tentative d’avortement tardif, est un être humain.