Unplanned: French Audiovisual Regulatory Authority's U-Turn on Abortion

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Un grand silence a accueilli la décision du CSA qui confirme que la diffusion du film Unplanned ne constitue pas un « délit d’entrave » à l’IVG. Cette décision du 28 octobre dernier faisait suite à plusieurs plaintes déposées, en écho aux accusations des ministres Élisabeth Moreno et Marlène Schiappa contre C8, qui avait diffusé ce film le 16 août. Alors que les propos des ministres avaient été largement diffusés dans la presse, cette fois-ci, à part quelques sites chrétiens ou spécialisés, aucun autre média n’a mentionné l’issue de cette affaire. Il y a pourtant beaucoup à dire.

Tribune publiée dans Famille chrétienne.

Le CSA confirme ce que plusieurs juristes avaient rappelé

Le CSA a mis en garde C8 uniquement sur le respect de sa « signalétique jeunesse ». La chaîne a déconseillé ce film aux moins de 10 ans (catégorie II), alors qu’elle aurait dû considérer qu’il peut troubler les mineurs de 12 ans (catégorie III). Comme le rappelle le CSA dans sa décision, la catégorie III se justifie « notamment lorsque le programme recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique ».

Il est vrai qu’en montrant la nature de l’avortement ainsi que le fonctionnement de cliniques du Planning familial américain, le film Unplanned met en lumière une réalité violente. La chaîne aurait donc dû diffuser le film après 22h selon la règle appliquée pour les films de catégorie III, et non à 21h05 comme C8 l’a fait en ayant classé le film en catégorie II. En d’autres termes, le CSA indique simplement à C8 que pour une prochaine diffusion d’Unplanned, il lui faudra décaler le film de 55 minutes. Cette exigence est compréhensible.

Cette mise en garde du CSA ne doit pas pour autant être confondue avec une mise en demeure, préalable à une procédure de sanction. D’autant que ce n’est pas l’élément essentiel de la décision du CSA. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que l’autorité de régulation de l’audiovisuel a mis de côté les accusations contre C8 pour la commission d’un supposé délit d’entrave à l’IVG. Le CSA vient ainsi de confirmer ce que plusieurs juristes avaient rappelé en août et en septembre. Et cette décision du CSA a bien plus de valeur que l’opinion personnelle de membres du gouvernement, qui n’ont aucunement la compétence pour décider si la diffusion d’un film relève ou non du délit d’entrave à l’IVG. Mmes Moreno et Schiappa le savaient d’ailleurs très bien, mais elles font de la politique et non du droit. Il est fâcheux que les médias fassent primer des tweets de ministres sur des décisions du CSA.

Contraste après le scandale de «Dear future Mom»

Ce n’est pas la première fois que le CSA est saisi d’un contenu en lien avec l’avortement. En 2014, il avait censuré la vidéo « Dear Future Mom » (Chère future maman), qui avait été diffusée notamment sur D8, ancien nom de C8. La vidéo mettait en scène plusieurs jeunes trisomiques, s’adressant à des femmes enceintes de bébés porteurs de la même anomalie chromosomique. Le CSA avait alors considéré que la parole de ces jeunes était « susceptible de troubler en conscience des femmes qui, dans le respect de la loi, avaient fait des choix de vie personnelle différents ». Ces « choix de vie personnelle différents » ne sont autres que les interruptions médicales de grossesse (IMG), légales jusqu’au terme de la grossesse en France. Et il peut être utile de rappeler que 96% des enfants trisomiques détectés avant la naissance sont ainsi avortés. La décision de censure du CSA de 2014 avait été validée par le Conseil d’État (arrêt du 10 novembre 2016).

L’affaire se poursuit aujourd’hui à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une jeune fille figurant dans la vidéo et la Fondation Jérôme Lejeune ont en effet attaqué la France pour violation de leur droit à la liberté d’expression et pour discrimination fondée sur le handicap. En septembre 2020, la CEDH a communiqué les deux requêtes au Gouvernement français. Elles sont toujours pendantes. Si la procédure est longue, c’est en tout cas un espoir de justice et de réparation pour les dizaines de milliers de Français trisomiques.

Ainsi, c’est aujourd’hui devant la CEDH que le Gouvernement doit se justifier de cette précédente décision du CSA de 2014. Or, la France peinera à convaincre la Cour que cette censure est conforme aux droits des personnes handicapées ainsi qu’au droit à la liberté d’expression. Il est tout à fait possible, et même probable, que la France soit condamnée par la Cour pour violation de la liberté d’expression d’enfants trisomiques. Par le passé, la CEDH avait condamné l’Allemagne pour avoir violé la liberté d’expression d’un opposant radical à l’avortement (arrêt Annen de 2015). « Chère future maman », qui n’aborde qu’indirectement le sujet, devrait donc bénéficier au moins de la même protection.

Quoi qu’il en soit, il est très bon signe qu’avant même cette éventuelle condamnation de la France par la Cour européenne, le CSA ait pris une nouvelle orientation, cette fois plutôt favorable à la liberté d’expression sur l’avortement. En validant la diffusion d’Unplanned, à 55 minutes près, le CSA a pris une décision contrastant avec sa décision controversée de 2014. Les téléspectateurs savent à présent qu’ils ont le droit de regarder un film à la télévision, y compris après avoir « fait des choix de vie personnelle différents » de ceux des personnages du film… quelle bonne nouvelle !