Leftist Legal Action Against Unplanned

This article will be translated as time permits.

La diffusion sur C8 du film « Unplanned », le 16 août dernier, a suscité les réactions des ministres Élisabeth Moreno et Marlène Schiappa. Laurence Rossignol, sénatrice de L’Oise, a quant à elle produit un tweet estimant que « La diffusion de ce film n’est pas illégale. C’est l’aveu que C8 est un média de propagande au service des anti-choix ». D’après une dépêche de l’AFP, des plaintes auraient été déposées auprès du CSA, qui a promis de les instruire.

Cette interview de Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, a été réalisée par Gènéthique (14 septembre 2021). Nous la publions également ci-dessous, avec quelques compléments.  

• Pourquoi la diffusion d’Unplanned a-t-elle suscité la polémique ?

La semaine dernière, le député Bérengère Poletti (LR) a demandé à Olivier Véran, ministre de la Santé, de censurer les éventuelles futures diffusions d’Unplanned[1]. Le journaliste Jean-Michel Aphatie avait quant à lui stupidement comparé C8 aux talibans[2]. Ces personnes ont en réalité peur de la vérité sur l’IVG. Certes, le récit d’Unplanned correspond à une réalité très américaine, ce que j’ai déjà eu l’occasion de souligner dans La Nef et sur Radio Maria. Mais la nature de l’acte de l’avortement reste la même des deux côtés de l’Atlantique. C’est le meurtre d’un enfant avant sa naissance.

La force de ce film est qu’il est fondé sur l’histoire vraie d’une conversion. Abby Johnson, l’héroïne, était directrice d’une clinique du Planning familial américain. Elle a avorté elle-même à deux reprises et a coopéré à 22 000 avortements, en étant convaincue qu’elle aidait ainsi les femmes. Grâce à une sonde échographique, Abby Johnson voit un jour la réalité in utero d’une IVG par aspiration. Elle découvre alors, concrètement, ce qu’une femme qui avorte ne voit pas : « J’ai vu cet enfant être démembré dans le ventre de sa mère […], avec cette petite colonne vertébrale, parfaitement formée, tourbillonner dans le ventre de sa mère. Puis je l’ai vu finalement être aspiré et l’écran est devenu noir […]. J’ai réalisé à ce moment-là que le Planning familial m’avait menti ». Son témoignage est disponible sur Youtube.

L’histoire d’Abby Johnson a déjà porté de nombreux fruits. Son ancienne clinique, à Bryan au Texas, a fermé en 2013 et ses locaux sont aujourd’hui ceux d’un centre accueillant les femmes enceintes, géré par des « pro-vie ». À l’entrée, un magnifique mémorial a été édifié ; il est dédié à tous les enfants morts avant leur naissance dans ce lieu. Abby Johnson a par ailleurs créé une association ayant permis à plus de 430 salariés de cliniques d’avortements de démissionner et de se reconvertir. Enfin, la bonne nouvelle de ce mois de septembre est l’interdiction des avortements après six semaines de grossesse au Texas.

Une telle dynamique montre que l’avortement n’est pas une fatalité. Comme pour certains États de l’ex-URSS, il est tout à fait possible que les pays occidentaux reviennent sur cette pratique monstrueuse.

• La diffusion sur C8 d’Unplanned entre-t-elle dans le cadre de la loi du 20 mars 2017 qui a étendu le délit d’entrave ?

Rappelons d’abord qu’il existait auparavant un délit d’incitation à l’avortement. Même Simone Veil, en 1974, avait considéré que « l’incitation à l’avortement par quelque moyen que ce soit […] reste inadmissible ». En 2001, ce délit a été abrogé et il est devenu légal de pousser une femme à avorter. Désormais, c’est uniquement l’ « incitation à ne pas avorter » qui est sanctionnée pénalement, au titre du délit d’entrave à l’IVG. Ce dernier, créé en 1993, a été étendu à deux reprises par des lois de 2004 et 2017, si bien qu’il est aujourd’hui très difficile pour les associations « pro-vie » d’exercer leur rôle de prévention des avortements.  

Concernant Unplanned. Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, a affirmé que C8 « se rend coupable du délit d’entrave condamné dans notre pays ». Comme le Planning familial, elle aimerait que le délit d’entrave pénalise la diffusion de toutes les opinions ou informations remettant en cause l’avortement. Heureusement, ce n’est pas le cas aujourd’hui. En 2017, le Conseil constitutionnel a très clairement indiqué que la diffusion d’une opinion ou information « à destination d’un public indéterminé » n’était pas constitutive d’un délit d’entrave.

Il est donc légal, en France, de diffuser un film comme Unplanned. Aucun juriste n’a de doute sur ce point. M^me Moreno le sait très bien : elle fait de la politique et non du droit.

Dans leurs attaques contre Unplanned, j’espère que les militants pro-IVG gardent en tête qu’il existe depuis 2016 un autre délit, celui d’entrave à la liberté de la diffusion de la création artistique. Il est réprimé par une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 431-1 du Code pénal). Ce serait un beau renversement de situation que ces militants soient condamnés pour délit d’entrave à la diffusion d’Unplanned !

• Elisabeth Moreno parle d’un « outil de propagande anti-avortement abject » au sujet de ce film. Peut-on encore avoir une opinion en France sur l’avortement ?

Depuis plus d’un an, ce gouvernement prévoit à quelle heure nous devons sortir de chez nous, pour quel motif, combien de temps, jusqu’à quelle distance, avec qui, etc. Même lorsque nous restons sagement chez nous, devant un écran, nos ministres prétendent maintenant nous dire quel film nous devons regarder. Cet État-nounou est de plus en plus intrusif !

Une autre polémique concernant C8, en octobre 2018, est très révélatrice de l’attitude de certains face au débat. Cyril Hanouna, l’animateur de « Touche pas à mon poste ! », avait voulu initier un débat sur le sujet « pour ou contre l’IVG en France ? », à dix personnes contre une. Les réactions politiques ont été comparables à celles contre Unplanned : on ne discute pas l’IVG. Heureusement, cette atmosphère médiatique est loin de représenter le pays réel. Plus de 300 000 téléspectateurs ont regardé Unplanned le 16 août ; des milliers d’autres l’avaient visionné l’année dernière grâce aux séances de e-cinéma proposées par SAJE Distribution et suivies par des conférences-débats.

La question de l’IVG interpelle en réalité de nombreux Français, bien au-delà des « pro-vie ». Il faut dire que pendant une grossesse, les parents – et je viens d’en faire personnellement l’expérience – peuvent voir leur bébé in utero. À six semaines de grossesse, on vous dit : « votre bébé est magnifique, regardez sa tête, ses oreilles, ses petits bras,… écoutez son cœur, il bat très vite » ; et à dix semaines de grossesse : « le foi, les reins, les poumons de votre enfant sont bien formés ; oh, bébé bouge, il se retourne, il étend les jambes, il baille ! Admirez comme c’est beau ! Voudrez-vous savoir son sexe ? ». Les parents vivent en général avec enthousiasme cette expérience de rencontre avec leur enfant chez leur gynécologue. On ne peut pas ensuite leur demander de rester indifférents à l’IVG : ce serait incohérent et inhumain.

• Quelles peuvent être les suites données par le CSA aux plaintes contre Unplanned ?

Le CSA va visionner Unplanned. S’il considère que sa diffusion peut avoir constitué un délit d’entrave à l’avortement, il en informera le procureur de la République. C’est très peu probable, même si les pressions politiques sur le CSA sont fortes. Dans tous les cas, si jamais C8 était poursuivie pénalement pour délit d’entrave, la chaîne ne serait pas condamnée : comme nous l’avons déjà expliqué, la loi et les réserves émises par le Conseil constitutionnel sont claires et protègent la diffusion d’Unplanned.

Le CSA s’assurera ensuite que la diffusion d’Unplanned respecte la convention entre C8 et le CSA, dont les obligations sont principalement issues d’une loi de 1986. La diffusion d’Unplanned ne viole aucune stipulation de ce contrat. Aucune procédure de sanction ne devrait donc être engagée par le CSA.

En revanche, il est tout à fait possible que, pour des raisons politiques, le CSA se sente obligé de désapprouver la diffusion d’Unplanned. Dans ce cas, il enverra une simple lettre à C8, rappelant des principes abstraits tels « l’égalité femmes-hommes » ou la « lutte contre les préjugés sexistes ». Certains politiques et médias ne se priveraient alors pas de surinterpréter cette lettre, avec leur mauvaise foi habituelle. Sur le fond, une telle lettre serait hors-sujet et ridicule, et n’entraînerait aucune conséquence réelle pour la chaîne.

À l’issue de l’examen de ces plaintes par le CSA, C8 devrait ainsi avoir la confirmation qu’elle peut proposer de nouvelles dates de diffusion d’Unplanned. Après la publicité faite par nos ministres pour ce film, des centaines de milliers de personnes aimeraient certainement le voir ou le revoir.

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[1] Question N° 40907, publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6606, accessible ici.

[2] Voir son tweet.