Bonjour,

Je suis Grégor Puppinck, le directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) à Strasbourg. Je suis un juriste français, je suis aussi père de famille et je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui concernant le projet d'inscrire dans la Constitution française le droit à l'avortement. C'est un sujet important. C'est un sujet grave. On entend très peu de discours critiques à l'égard de cette initiative et je voudrais partager avec vous aujourd'hui quelques réflexions, quelques arguments contraires, qui s'opposent à l'affirmation selon laquelle l'avortement serait un droit. Ici, à l'ECLJ, nous travaillons depuis 20 ans sur cette question. Il est évident que l'avortement n'est pas un droit de l'homme, ne peut pas être un droit de l'homme ; l'avortement est un problème de santé publique, c'est une atteinte à la vie d'un être humain. Je souhaite vous démontrer en quelques mots que l'avortement n'est pas et ne peut pas être un droit de l'homme.

L’affirmation selon laquelle l’avortement est un droit repose sur le mensonge. Il y a d’abord le mensonge suivant lequel l’avortement serait un « soin de santé », qu’il serait « sans risque », que sa légalisation réduirait la mortalité maternelle, ou encore que les femmes seraient victimes de « grossesses forcées », comme si la grossesse était une fatalité. Il y a aussi le mensonge suivant lequel il serait impossible de prévenir ni de réduire le recours à l’avortement, ou que l’avortement serait une condition de l’égalité entre les hommes et les femmes. Tous ces mensonges peuvent être aisément dénoncés.

Mais le plus gros mensonge sur l’avortement consiste à dénier jusqu’à l’existence de l’enfant victime de l’avortement. C’est sur ce mensonge que repose le prétendu droit à l’avortement. C’est l’ignorance de l’enfant qui permet de présenter l’avortement comme un droit de la femme sur son propre corps ; c’est ce que fit la Cour suprême des Etats Unis en 1973, et c’était faux, hier comme aujourd’hui. C’est un mensonge grossier car l’avortement est évidemment pratiqué sur un enfant ! C’est lui qui est avorté et non sa mère.

Ce mensonge va même plus loin puisque les promoteurs de l’avortement prennent toujours soin d’éviter d’en parler ouvertement : ils utilisent des périphrases telles que « procédure »,  « droit reproductif » ou « IVG » pour ne pas dire « avortement ». Ils n’assument pas la réalité sanglante de ce qu’ils promeuvent. Ce déni de l’enfant est une condition du droit à l’avortement.

C’est sur ce déni mensonger que reposait l’arrêt Roe v Wade ; et c’est ce mensonge que la Cour suprême a enfin rejeté dans son récent jugement Dobbs. Il faut le reconnaître, elle a suivi en cela la Cour européenne des droits de l’homme qui avait déjà déclaré que la grossesse et l’avortement ne concernent pas seulement la vie privée de la mère, mais aussi « l’enfant à naître » qu’elle porte, ainsi que le « père potentiel » de l’enfant, et la société (affaires Brüggemann et Boso). C’est parce que l’enfant existe, même s’il n’est qualifié que « d’être humain potentiel », que la grossesse et l’avortement dépassent le cadre de la vie privée de la mère.

Plus encore, dans plusieurs affaires importantes, la Cour européenne a fait application de la Convention européenne à l’enfant dès avant sa naissance, en matière de droit à la vie, de respect de la vie privée, et même d’interdiction de la torture concernant la souffrance subie par le fœtus durant l’avortement. Dans plusieurs affaires la CEDH a jugé que la protection accordée par l’État au fœtus est justifiée par égard pour les « droits et libertés d’autrui » (affaires Costa et Pavan et Parrillo c Italie). Il en résulte, comme le souligne justement le Juge Pinto de Albuquerque, que « l’embryon est un “autrui”, un sujet doté d’un statut juridique ».

C’est cela la raison fondamentale pour laquelle l’avortement ne pourra jamais être un “droit” subjectif : car nul ne peut avoir de droit arbitraire sur l’existence d’autrui. C’est aussi ce que déclare la Cour suprême des Etats Unis lorsqu’elle affirme que, « l’avortement est différent [d’autres pratiques] parce qu’il détruit ce que Roe appelle une “vie potentielle” et ce que la loi [du Mississippi] appelle un “être humain à naître” ».

Il en résulte, comme la Cour européenne l’a dit clairement à plusieurs reprises, que le droit au respect de la vie privée « ne saurait […] s’interpréter comme consacrant un droit à l’avortement » (affaires A, B et C c. Irlande et P. et S. c. Pologne). D’ailleurs, au fil de sa jurisprudence, la Cour européenne a précisé que la Convention ne garantit aucun droit à subir un avortement, ni de le pratiquer, ni même de concourir impunément à sa réalisation à l’étranger. Elle a aussi jugé que l’interdiction de l’avortement ne viole pas, en soi, la Convention européenne. (affaires Silva Monteiro Martins Ribeiro c. Portugal, Jean-Jacques Amy c. Belgique, Jerzy Tokarczyk c. Pologne, A, B et C c. Irlande)

Ainsi, il n’existe pas de droit à l’avortement au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela est certain. D’ailleurs, les nombreux engagements internationaux pris par les États de réduire et de prévenir le recours à l’avortement prouvent que l’avortement n’est pas un droit, car s’il était réellement un droit fondamental, il serait absurde et injuste d’en prévenir l’usage. Déguiser l’avortement en droit ne change rien à la nature de l’acte.

Il faut comprendre que les droits de l’homme ne sont pas créés par les juges et les parlements : ils préexistent. Les peuples les proclament, les déclarent et les reconnaissent, mais ne les créent pas. Qu’est-ce qu’un droit de l’homme ? C’est la garantie offerte par l’État à chaque personne de respecter sa faculté d’accomplir les potentialités de la nature humaine : penser, s’instruire, s’exprimer, prier, s’associer, fonder une famille. Les droits de l’homme ne garantissent pas n’importe quoi, mais protègent l’exercice des facultés humaines par lesquelles nous nous accomplissons en tant qu’êtres humains. Les droits de l’homme sont déduits de la nature humaine et la protègent.

Mais peut-on dire qu’une femme s’accomplit et s’humanise en avortant l’enfant qu’elle porte ? Certainement pas, les souffrances causées par l’avortement sont là pour le démontrer. Si l’avortement était un droit, il ne ferait pas souffrir. Entre un droit fondamental et l’avortement, la différence de nature est patente. L’avortement ne pourra jamais être un “droit fondamental”, car son objet premier, directe, est un mal : la destruction d’une vie humaine innocente, quelle que soit l’intention ou les raisons de cette destruction. Il ne sert à rien de hurler que l’avortement est un droit pour en faire un droit, ni même de l’inscrire dans la Constitution ou dans la Charte des droits fondamentaux. Cela ne change rien à la réalité de l’acte.

Plutôt que de prétendre en faire une « liberté fondamentale », le Gouvernement ferait mieux de s’engager dans une politique de prévention. De nombreux pays sont parvenus à en réduire le recours par des politiques de prévention. C’est le cas notamment de la Hongrie ou de l’Italie où le nombre d’avortements a chuté de 60 % depuis 1982, atteignant 100 000, soit moitié moins qu’en France pour une population à peine moindre. En Allemagne, le nombre d’IVG est aussi passé sous la barre des 100.000. Les exemples sont nombreux, alors que chaque année, en France, près de 215 000 femmes mettent un terme à leur grossesse ; plus de 8 millions d’avortements ont été pratiqués depuis 1975 ce qui représente un quart des naissances. Le taux d’avortement en France est l’un des plus élevés d’Europe et augmente en particulier chez les jeunes.

L’avortement a des conséquences indéniables, culturelles, démographiques, économiques et sociales considérables. 42 % des femmes ayant avorté avant l’âge de 25 ans vivent une dépression. La moitié des femmes mineures ayant avorté souffrent d’idées suicidaires. Les femmes qui avortent ont trois fois plus de risques de subir des violences physiques, mentales ou sexuelles que les femmes qui ont mené à terme leur grossesse.

Selon un sondage IFOP, 89 % des Françaises reconnaissent que « l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes » et 72 % d’entre elles estiment que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG ».

Réduire le recours à l’avortement n’est pas seulement un devoir pour le bien des femmes, des enfants et de toute la société, c’est également une obligation contractée par la France en droit international. La France s’est en effet engagée à soutenir la famille, la maternité et les enfants « avant comme après la naissance » (Convention relative aux droits de l'enfant), à « réduire le recours à l’avortement » et à « prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l’avortement » (Conférence du Caire, 1994). 

Promouvoir l’avortement comme un droit constitutionnel est une manœuvre politicienne qui aggrave le problème de l’avortement, plus qu’il ne le résout.