ONU
Garanties pour la protection des droits des enfants nés de par GPA, Contribution de l'ECLJ
Contribution au Rapport ONU sur la GPA
GPA La lituanie demande l’interdictionPar Claire de La HougueAlors que d’aucuns en France voudraient profiter de la révision des lois de bioéthique pour faire accepter la gestation par autrui (maternité de substitution) et que les juridictions françaises en...
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GPA Le droit français résistera-t-il? Par Priscille KulczykAlors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a réitéré son souhait de maintenir et de renforcer l’interdiction de la gestation par autrui (GPA) [1] , Priscille Kulczyk, juriste en droit...
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PMA, GPA : quel rôle jouera la CEDH ?Par Grégor PuppinckArticle publié dans le FigaroVox 18/09/2018 FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la Cour européenne des droits de l'homme se saisit de plusieurs affaires relatives à la PMA et la GPA, Grégor Puppinck...
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Nouvelle offensive pro-GPA Par Priscille KulczykLe 23 mai 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a communiqué au gouvernement français la requête Martine Maillard et autres c. France (n° 17348/18) introduite auprès de la Cour le 10...
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