Le Patriarche Orthodoxe de Constantinople saisit la CEDH contre la Turquie

Le 17 mars 2021, Dimitri Bartholomeos Arhondoni, plus connu sous le nom de Sa Sainteté le patriarche œcuménique Bartholoméos I^er, primat du Patriarcat Œcuménique de Constantinople et chef spirituel de l’Église orthodoxe, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête contre la Turquie (requête n° 15399/21).

L’ECLJ a demandé à la Cour l’autorisation d’intervenir dans la procédure.

En cause : l’expropriation par le gouvernement turc du monastère grec-orthodoxe de Saint Spyridon de Halki. Halki est l’une des îles des Princes situées dans la mer de Marmara, face à Constantinople, et l’un des conservatoires de l’Orthodoxie byzantine. C’est dans cette île que se trouve notamment le séminaire de Halki, dans lequel fut formé le clergé grec orthodoxe, et qui est fermé arbitrairement par les autorités turques depuis 1971.

Depuis l’instauration de la Turquie moderne, le régime turc cherche à déposséder les Églises orthodoxes de leur patrimoine afin d’effacer leur histoire de l’Anatolie et de « turquifier » cette terre. L’une des procédés pour ce faire consiste à déclarer « désaffectées » les fondations religieuses propriétaires et gestionnaires des biens de l’Eglise, transférant ainsi leur propriété à l’État. C’est ce que fit la Direction générale des fondations de Turquie en 1967. Depuis, l’Église orthodoxe cherche à recouvrer sa propriété. Tous les recours auprès des tribunaux turcs furent rejetés, les autorités et juridictions turques étant expertes en manœuvres dilatoires à l’encontre des minorités. Cela conduit le Patriarche Œcuménique de Constantinople à saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La confiscation des biens des églises chrétiennes d’Anatolie est malheureusement une pratique courante, facilitée par l’exode des Chrétiens devenus ultra-minoritaires dans leur propre pays. D’ailleurs, à plusieurs reprises déjà, la Cour européenne a condamné la Turquie pour violation des droits de propriété des Églises orthodoxe grecque[1] et arménienne[2].

Encore le 15 novembre 2022, la CEDH a condamné la Turquie pour avoir exproprié des terres d’une fondation grecque orthodoxe, et plus récemment encore, le 3 octobre 2023, elle a condamné à l’unanimité la Turquie pour violation du droit de propriété du monastère syriaque de Mor Gabriel à Midyat (n°13176/13). L’ECLJ est intervenu à plusieurs reprises auprès de la CEDH.

La Turquie devrait rendre la propriété de ce monastère à l’Eglise orthodoxe, sans attendre d’être condamnée par la Cour.

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[1] CEDH, Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi c. Turquie, n° 34478/97, 9 avril 2007 ; Bozcaada Kimisis Teodoku Rum Ortodoks Kilisesi Vakfi c. Turquie, n° 37639/03, 3 juin 2009 ; Bozcaada Kimisis Teodoku Rum Ortodoks Kilisesi Vakfi c. Turquie n°2, n° 37646/03, 6 janvier 2010.

[2] CEDH, Yedikule Surp Pirgiç Ermeni Hastanesi Vakfi c. Turquie, n° 36165/02, 16 mars 2009 ; Samatya Surp Kevork Ermeni Kilisesi c. Turquie, n° 1480/03, 16 mars 2009.