L'ECLJ réagit au projet de recommandation du CEDAW sur les stéréotypes de genre

Le 4 mars 2026, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (le «CEDAW») a publié le projet de recommandation générale sur les stéréotypes de genre (le «projet») et a invité toutes les parties intéressées à soumettre leurs observations sur son contenu. Le projet, qui interprète la portée et la nature des obligations des États au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, aborde plusieurs questions sensibles, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté de religion.

Les recommandations du CEDAW visant à lutter contre les «stéréotypes de genre» reposent sur une vision déformée de l’égalité qui perçoit la féminité et la masculinité comme deux forces antagonistes plutôt que comme des ensembles de qualités complémentaires. Une telle vision de l’égalité, qui aspire à l’élimination des différences naturelles entre les femmes et les hommes, porte atteinte à l’essence même du droit à la dignité humaine.

En outre, dans ses observations concernant les mesures relatives à la santé, le CEDAW recommande aux États parties «d’[a]dopter des mesures visant à dépénaliser l’avortement et à garantir un accès abordable et complet à des services d’avortement sûrs et de qualité, à des services et informations post-avortement, ainsi qu’à des contraceptifs modernes, sans discrimination intersectionnelle ni stéréotypes de genre» (paragraphe 56(c) du projet). Cette recommandation, qui n'a de fondement ni dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ni dans aucun autre texte contraignant de droit international, va à l’encontre des obligations des États en matière de protection du droit à la vie. Au-delà de l’incompatibilité entre l’élargissement de l’accès à l’avortement et le droit à la vie ainsi que d’autres engagements internationaux des États parties (tels que la protection de la maternité), sa dépénalisation et sa facilitation constituent de graves menaces pour la santé des femmes concernées ainsi que pour le fonctionnement de la société dans son ensemble.

Enfin, le projet contient de multiples recommandations qui vont clairement à l’encontre du droit au respect de la vie privée et familiale et de la liberté religieuse. Tout au long du projet, les institutions familiales et religieuses sont présentées comme étant principalement les cadres dans lesquels les «stéréotypes de genre» sont inculqués et façonnés. Plus précisément, un ensemble de recommandations relatives à la sphère de l’éducation constitue un risque sérieux pour le droit des parents d’éduquer et d’élever leurs enfants conformément à leurs convictions et croyances religieuses. Plusieurs propositions, telles que celle concernant la promotion de «l’inclusion des femmes au sein du clergé des institutions religieuses» et de «leur participation active aux processus de direction et de prise de décision» (paragraphe 61(e) du projet), constituent une ingérence flagrante dans le principe d’autonomie des institutions religieuses.

Dans ses observations soumises au CEDAW le 6 mai 2026, l’ECLJ dénonce son incompatibilité manifeste avec le droit international des droits de l’homme. Il invite le Comité à réexaminer et à modifier la recommandation générale afin d’assurer sa pleine conformité avec les obligations internationales des États parties.

Le texte intégral des observations de l’ECLJ soumises au CEDAW est disponible ici en anglais uniquement.