Le financement des experts de l’ONU : le nouveau rapport de l’ECLJ

Après avoir mis en lumière les conflits d’intérêts entre certaines ONG et des juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’ECLJ a poursuivi ce travail d’enquête auprès d’une autre institution internationale basée à Genève : le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

L’ECLJ est fier de publier aujourd’hui un nouveau rapport prouvant des atteintes à l’indépendance de nombreux experts de cette institution.

Dans son précédent rapport, l’ECLJ avait démontré l’existence de conflits d’intérêts touchant des juges de la CEDH. L’exactitude de ce premier rapport a depuis été reconnue par les ambassadeurs du Conseil de l’Europe[i]. Cette fois, l’ECLJ s’est attelé à étudier méticuleusement pendant plusieurs mois les déclarations publiques de financement des experts de l’ONU. Nous avons ensuite tenu à les interviewer pour avoir leur avis sur ces questions. L’ECLJ a pu réaliser plus de 25 entretiens avec ces experts des Procédures spéciales de l’ONU. Ce qui en ressort est édifiant.

La principale conclusion de ce rapport est que des fondations privées financent directement des experts de l’ONU pour que ceux-ci rédigent des rapports allant dans le sens voulu par ces fondations privées. Ces rapports sont ensuite promus comme des recommandations indépendantes émanant de l’ONU, et repris par des gouvernements et des juridictions internationales pour soutenir ou justifier leurs décisions. Ceci est en contradiction flagrante avec le code de conduite des experts et les résolutions du Conseil des droits de l’homme. Les experts devraient être indépendants, non seulement vis-à-vis des États mais aussi vis-à-vis des fondations privées qui veulent aligner l’agenda des experts sur le leur.

Un exemple parmi d’autres tiré de notre rapport : Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture entre 2010 et 2016 a été en même temps membre du conseil d’administration de l’Open Society Justice Initiative^[ii]. L’Open Society Foundations lui a fourni un financement sur deux ans de 200 000 USD pour financer son centre de recherche l’Anti-Torture Initiative qui l’assiste dans la rédaction de ses rapports^[iii]. En 2015, Monsieur Méndez a reçu 90 000 USD de la Fondation Ford, pour organiser une consultation d’experts sur le thème du genre et de la torture^[iv], puis pour engager un assistant de recherche en vue de la rédaction d’un rapport sur le genre et la torture et pour en faire la promotion^[v]. Le rapport officiel de l’expert sur le genre et la torture fut publié par l’ONU le 5 janvier 2016 et promeut l’avortement dans les mêmes termes que les fondations qui l’ont financé^[vi]. À aucun moment le Rapporteur ne fait référence à la générosité de la Fondation Ford ou de l’Open Society Foundations.

On observe à nouveau que l’Open Society et ses fondations affiliées figurent parmi les plus généreux pourvoyeurs de fonds auprès des experts du Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Fondation Ford.

Il ressort également de notre enquête que la situation des experts varie grandement. Certains ne sont pas financés, d’autres résistent aux propositions ou démissionnent et sont donc très heureux que le travail d’enquête de l’ECLJ voit le jour. D’autres encore semblent accepter les financements privés sans réellement comprendre en quoi cela serait problématique et d’autres enfin acceptent avec plaisir les centaines de milliers de dollars pour promouvoir des causes qu’ils partagent avec les fondations, quand bien même ces combats idéologiques iraient au-delà de leur mandat.

Dans son rapport, l’ECLJ s’attache à expliquer les causes de cette faille dans la protection de l’indépendance des experts ; pourquoi des fondations privées investissent massivement dans les Procédures spéciales de l’ONU ; pourquoi ce sont bien souvent les mêmes qui agissent auprès de la CEDH et quelles solutions seraient envisageables pour éviter cette « capture » des experts onusiens.

L’ECLJ se réjouit que Valeurs Actuelles ait consacré cette semaine sa couverture et un dossier de 12 pages à cet important travail d’enquête. Les données et conclusions de ce rapport se fondent en effet sur les déclarations officielles disponibles librement sur le site internet du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, sur les sites internet des fondations finançant les experts et sur les affirmations directes de certains de ces experts des Procédures spéciales.

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[i] Grégor Puppinck, « Le Conseil de l’Europe admet la véracité du rapport sur les ONG et les juges de la CEDH », Valeurs Actuelles, 16 avril 2021.

^[ii] OSF, Torture: It Can Happen Anywhere, February 13, 2014, https://www.opensocietyfoundations.org/voices/torture-it-can-happen-anywhere

^[iii] ONU, A/HRC/31/39 Annexe X - p.51.

^[iv] Ibid.

^[v] Ibid.

^[vi] ONU, « Perspectives de genre sur l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants », A/HRC/31/57.