La réaction de Boštjan Zupančič au dossier de Valeurs Actuelles sur les juges et les ONG

Le rapport sur Les ONG et les Juges de la CEDH de l’ECLJ m’inspire des réactions de plusieurs ordres.

Tout d’abord, je ne suis pas surpris car Soros met ses mains pratiquement partout. Mais je suis tout de même étonné de ne pas avoir remarqué la partialité de ces juges alors que j’ai participé aux délibérations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pendant 18 ans. En pratique, on peut percevoir la partialité, mais sans s’en apercevoir consciemment lorsque l’on n’en formule pas l’hypothèse. L'intuition sans la supposition est aveugle. J'aurais aimé que le contenu de ce rapport soit connu plus tôt. Rétrospectivement, il m’est difficile d'identifier plus que quelques cas où la partialité de juges aurait pu être déterminante dans le jugement final.

La question est aussi de savoir si la partialité des juges en cause était consciente, c'est-à-dire délibérée, ou inconsciente. Cela est impossible à vérifier. Mais selon la propre doctrine de la Cour européenne des droits de l'homme, la simple « apparence » de partialité suffit à décrédibiliser le jugement, ce qui est le cas en l’espèce. Le fait que la Cour se soit placée dans une telle situation inextricable tend à montrer que les juges n’ont pas prêté attention à leur propre partialité et qu’ils s’estimaient sans biais ou préjugés. Après la révélation de l’ECLJ, je suis sûr qu’ils sont eux-mêmes stupéfaits, comme Monsieur Jourdain de Molière ; et ils ne savent pas comment réagir.

Je ne sais pas si la Cour européenne peut se réformer et se libérer de l’idéologie. Comme je le développe dans mon livre, les premières années de la « nouvelle cour » immédiatement après sa réforme de 1998 étaient satisfaisantes. Les grands talents juridiques que la cour comptait alors étaient au-dessus de tout soupçon, car un grand esprit est capable de se distancer des considérations extrinsèques à la justice. La situation n’est plus la même aujourd’hui. La qualité de la Cour européenne des droits de l'homme a fortement diminué depuis environ 2005, et cela est dû au recrutement de juristes moins capables, et qui ne sont donc pas à l'abri de l'idéologie.

L’une des raisons de cette situation tient peut-être au fait que les juristes du greffe sont tout aussi importants que les juges. Le recrutement des juristes et le contrôle de leur carrière – qui est attrayante - sont effectués exclusivement par le Conseil de l'Europe, et non par les juges qui n'ont pas leur mot à dire en la matière. Le greffe devrait pourtant être au service des juges. Ce problème ne se pose pas à la Cour de Justice de l’Union européenne, à Luxembourg, car les juristes y sont recrutés par les juges. A Strasbourg, les juristes du greffe ne font pas même l'objet d'une enquête de sécurité à leur embauche. En fait, ce problème est dû en grande partie au Conseil de l'Europe et à son incompétence.

En fin de compte, la question sera de savoir comment le Royaume-Uni va réagir après cette révélation, car il est le « gros payeur » de la Cour européenne. S'il se retire du Conseil de l'Europe et de la CEDH, comme l'avait indiqué Theresa May, ce sera alors le début de la fin de la Cour.

Réaction publiée dans Valeurs Actuelles, 4 mars 2020.