Les «valeurs» de l’Union européenne sont-elles celles du wokisme?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Hongrie pour non respect des valeurs de l'Union européenne. En cause: la loi protégeant les mineurs contre le wokisme. Par cette décision, la CJUE se pose en juge des lois et identités constitutionnelles nationales à l’aune d’une interprétation très idéologique des valeurs européennes.

À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Hongrie : Commission européenne c. Hongrie, aff. C-769/22, 21 avril 2026.

Les valeurs de l’Union européenne (UE) sont listées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (traité UE): respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. C’est notamment sur le fondement de cette disposition que la Commission européenne avait attaqué la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par un recours en manquement introduit le 19 décembre 2022. La Commission européenne a été soutenue dans cette procédure par 16 États membres, dont la France.

La législation hongroise litigieuse interdit d’exposer les enfants à des contenus qui banalisent certaines pratiques, comme le transgenrisme, le changement de sexe ou l’homosexualité. Ainsi, d’après l’article 6/A de la loi de 2021 sur la protection de l’enfance: «afin de garantir les [...] droits des enfants, il est interdit de mettre à [leur] disposition [...] des contenus pornographiques, ainsi que des contenus qui dépeignent la sexualité pour elle-même, ou qui promeuvent ou représentent la divergence par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, le changement de sexe ou l’homosexualité». D’autres lois hongroises contiennent des dispositions similaires, notamment la loi sur les médias, la loi sur la publicité et la loi sur l’éducation publique.

Ces dispositions ont été jugées contraires au droit de l’UE par la CJUE, dans l’arrêt rendu le 21 avril 2026 en Assemblée plénière, c’est-à-dire la formation la plus solennelle de la Cour. Cet arrêt a donc une grande portée juridique, y compris pour l’avenir, et soulève au moins deux problèmes majeurs. Le premier relève de la relation entre le droit de l’UE et le droit national, y compris constitutionnel; le second touche à l’interprétation contestable des valeurs de l’UE par les juges. Cette actualité nous donne également un aperçu de la relation entre les institutions de l’UE et le futur gouvernement hongrois, dirigé par Péter Magyar.

Le mépris de l’identité nationale et constitutionnelle hongroise

Devant la Cour, la Hongrie avait rappelé que sa législation se fonde sur son identité nationale et constitutionnelle. En effet, l’article XVI § 1 de la Loi fondamentale de la Hongrie «protège le droit des enfants à s’identifier selon le sexe qui est le leur à la naissance, et garantit une éducation reposant sur des valeurs fondées sur l’identité constitutionnelle de notre patrie et sa culture chrétienne». Or, l’article 4§2 du traité UE dispose que «l’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles». La CJUE a écarté l’argument du gouvernement hongrois en indiquant que «cet article 4, paragraphe 2, ne protège qu’une conception des identités nationales [...] qui est conforme aux valeurs [de l’UE]» (§562).

Ces valeurs de l’UE sont générales, voire abstraites, mais la CJUE en tire des conséquences juridiques concrètes. Elle les a même érigées pour la première fois en fondement autonome pour contrôler la compatibilité d’une loi nationale avec le droit de l’UE. Ces seules valeurs peuvent donc conduire les juges européens à déclarer une législation contraire au traité UE.

Cette orientation de la jurisprudence était loin d’être une évidence. D’une part, d’autres textes européens suffisaient à considérer que la législation hongroise était incompatible avec le droit de l’UE. Il n’était donc pas nécessaire de développer un raisonnement distinct sur les valeurs de l’UE pour condamner la législation hongroise. D’autre part, une «valeur» renvoie habituellement à une source d’inspiration ou un objectif à atteindre. Elle se distingue d’un principe, qui s’impose comme une norme.

En développant un raisonnement sur le terrain des valeurs de l’UE, les juges européens envoient un message à toute l’Europe. La CJUE s’érige en gardienne de ces valeurs morales, qu’elle interprétera et pourra utiliser pour apprécier les lois nationales et les Constitutions. Elle n’est pas qu’une juridiction, mais exerce une forme de magistère supra-constitutionnel et moral. La Cour s’octroie le pouvoir de juger toute législation reposant sur un choix de valeurs, c’est-à-dire politique.

Une jurisprudence et un langage fondés sur l’idéologie woke

D’après l’arrêt Commission européenne c. Hongrie, la législation hongroise «conduit [...] à la stigmatisation et à la marginalisation des personnes non cisgenres ou non hétérosexuelles, pour le seul motif de leur identité sexuelle ou de leur orientation sexuelle», ce qui revient «à établir, maintenir ou renforcer l’«invisibilité» sociale d’une partie des membres de la société» (§§ 554-555). C’est la première fois que la CJUE emploie ainsi le lexique woke, alors qu’il n’a aucun fondement juridique. La majorité, la normalité et la nature deviennent des catégories parmi d’autres, imposant ainsi de fausses équivalences.

La CJUE oblige ainsi les États à autoriser des contenus banalisant auprès des enfants le transgenrisme, le changement de sexe et l’homosexualité, en se fondant sur les valeurs de l’UE. Un tel arrêt woke, s’il avait été publié avant les élections législatives hongroises, aurait probablement favorisé la campagne électorale de Viktor Orbán. Bien que ce soit les derniers jours de son mandat de Premier ministre, celui-ci a tenu à indiquer que son gouvernement n’exécutera pas cet arrêt de la CJUE.

Son successeur Péter Magyar, qui sera investi Premier ministre le 9 mai 2026, a au contraire l’intention de s’y soumettre. Il prévoit d’abroger la législation litigieuse et de construire un pays où «personne n’est stigmatisé pour aimer autrement ou d’une manière différente de la majorité». Les enfants hongrois ne bénéficieront plus d’une protection légale contre la propagande woke et pourraient subir les mêmes lectures et spectacles que dans certaines écoles et médiathèques publiques européennes.

Sur ce sujet, voir la dernière chronique de Nicolas Bauer dans la matinale de Frontières :