Recours contre le programme EVARS aux Nations unies

Le nouveau programme d’éducation sexuelle s’impose à tous les élèves du public et du privé depuis septembre 2025. Face à l’atteinte aux droits fondamentaux des parents et à la vie privée des élèves, l’ECLJ porte avec Juristes pour l’enfance et d’autres associations le recours des parents déboutés par le Conseil d’État devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

«Il faut leur expliquer à cet âge-là [3, 4, 5 ans] que c’est très chouette de toucher son corps, que ça donne des sensations super agréables…» Voilà les propos d’une professeure des écoles, récemment partagés sur les réseaux sociaux[1], expliquant ce qu’elle apprend aux enfants pendant les cours d’éducation sexuelle à la maternelle. C’est la réalité de ce qu’enseignent et enseigneront des milliers de professeurs ou de tiers-intervenants aux élèves des écoles publiques et privées, entre 3 et 18 ans.

Le nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) s’applique à toutes les écoles publiques et privées sous-contrat depuis cette rentrée de 2025. L’EVARS impose désormais un contenu précis à traiter en au moins trois séances obligatoires chaque année, sans aucune dérogation ou dispense possible. Ces cours, loin de se cantonner à la biologie et à la prévention des maladies sexuellement transmissibles, visent à inculquer des valeurs et à influencer les comportements des élèves avec une doctrine très claire : Le genre n’est qu’une construction sociale, fais toutes les expériences sexuelles que tu veux, la seule limite c’est ton plaisir et le consentement de l’autre.

Face à cela, l’association Juristes pour l’enfance et d’autres associations de défense des droits des parents et des enfants, soutenus par des centaines de parents et des milliers de pétitionnaires, avaient effectué un recours devant le Conseil d’État pour demander la suspension de ce programme. L’institution, désormais notoirement plus préoccupée de plaire au gouvernement que de défendre les droits fondamentaux, a rejeté d’un revers de la main ce recours en juin 2025.

Aujourd’hui, l’ECLJ accompagne formellement un de ces parents devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies dans l’espoir d’obliger la France à suspendre ce programme ou, au moins, à le rendre facultatif.

Pourquoi l’EVARS est grave

Ce recours vise d’abord à faire respecter un principe fondamental : le droit des parents de donner une éducation à leurs enfants qui soit conforme à leurs convictions morales, religieuses et philosophiques. Ce programme porte sur des questions sociétales et éthiques où la morale est au premier plan et il vise à donner des directives comportementales claires aux élèves pour influencer de manière pérenne leur comportement dans leur vie sociale, affective et sexuelle. C’est l’objectif de ce programme et les parents ont le droit fondamental d’adhérer ou non à ce programme en fonction de leurs convictions. L’État n’a pas le droit d’imposer sa morale et ses valeurs aux élèves et à leurs parents.

Le deuxième problème grave du programme EVARS est son application. Comme l’État sait qu’il contient un ensemble de points controversés, les parents sont mis de côté et empêchés d’être associés à son application. Ils n’ont pas le droit de connaître le contenu exact du cours ni de contester le choix d’une personne extérieure à l’établissement qui dispensera les cours d’éducation sexuelle à leurs enfants.

Ce programme vise en fait à contourner les parents, à remettre en cause ce que les élèves ont pu apprendre d’eux, à tout faire pour ne pas associer les parents à la réalisation de ces cours et à ne permettre aucun recours contre les abus des tiers intervenants. L’une des associations qui soutient ce recours, SOS Éducation, a déjà eu l’occasion de collecter des centaines de témoignages de ces incidents et il est à présent de notoriété publique que de nombreux intervenants extérieurs profitent de leur droit d’intervention pour véhiculer des idées, propos ou supports pédagogiques qui excèdent la décence commune et le programme lui-même.

Enfin, de l’avis de nombreux spécialistes, ce programme ne respecte absolument par la vie privée des enfants, puisqu’ils sont obligés de parler de choses intimes devant toute la classe ; leur rythme individuel d’apprentissage n’est pas respecté[2], car l’âge de la puberté varie grandement et de nombreuses études scientifiques montrent qu’il ne suffit pas d’aborder les questions de sexualité en classe pour réduire effectivement les abus sexuels dans la société[3].

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

La requête déposée aujourd’hui auprès de ce Comité demande à celui-ci de rappeler à la France les dispositions simples et claires de l’article 13 du Pacte qu’il a pour mandat de faire respecter.

D’abord les parents ont le droit de «faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions.» Or le programme EVARS porte sur des questions éminemment morales, comme l’IVG, la contraception, l’homosexualité, l'identité de genre, le changement de sexe, etc. et pose des jugements moraux sur ces sujets qui peuvent être contraires à ceux des parents.

Ensuite et à cette fin, les parents ont la liberté «de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics». Or le programme EVARS s’applique également aux écoles privées sous-contrat, ce qui porte atteinte au droit des parents de choisir d’autres établissements que ceux de l’État. L’enseignement privé sous-contrat doit jouir de son caractère propre et pouvoir proposer une pédagogie différente ainsi qu’un enseignement conforme à la religion des parents.

Si le Comité accepte cette requête, la France devra justifier de l’atteinte aux droits des parents et pourra être contrainte de modifier les modalités de mise en œuvre de ce programme.

Vous pouvez continuer de soutenir l’action de l’ECLJ en signant notre pétition contre ce programme EVARS et à nous faire part de vos expériences dans l’application de ce programme :

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[1] Vi0lences s3xuelles : Comment protéger nos enfants ? - Histoire Extra Scolaire EP.2, Histoires Crépues, 16 octobre 2025, https://www.youtube.com/watch?v=pGw14i3P7vk

[2] Collectif d’intellectuels et de pédopsychiatres, « Éducation sexuelle : il n’est pas nécessaire de tout dire aux enfants ! », JDD, 9 juin 2024.

[3] Lameiras-Fernández M, Martínez-Román R, Carrera-Fernández MV, Rodríguez-Castro Y. Sex Education in the Spotlight: What Is Working? Systematic Review. Int J Environ Res Public Health. 2021 Mar 4;18(5):2555. doi: 10.3390/ijerph18052555. PMID: 33806507; PMCID: PMC7967369.