Enfants, Internet et Pornographie : Contribution de l'ECLJ à la Commission des affaires sociales de l'APCE

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) travaille depuis plusieurs années sur la question de la pornographie[1]. Par ces observations, il souhaite contribuer à l’important et nécessaire travail de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la proposition de recommandation « Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant » (n° 15269 – 19 avril 2021) et sur la proposition de résolution « Droit de l’enfant à la protection lors de l’utilisation d’internet » (n° 15383 – 29 septembre 2021).

La pornographie est un sujet qu’il est absolument nécessaire d’aborder dans chacun de ces textes. En 2022, l’APCE s’est d’ailleurs dite « vivement préoccupée par l’exposition sans précédent des enfants aux images pornographiques, qui nuit à leur développement psychique et physique^[2]. » En effet, si la pornographie s’avère néfaste pour toute personne, les enfants y sont particulièrement vulnérables : ceux-ci en visionnent massivement (I) et en subissent de graves conséquences (II). Il est donc nécessaire d’inciter les États à prendre des mesures pour protéger les enfants de ce fléau (III).

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[1] ECLJ, Pornographie et droits de l’homme, Rapport : https://eclj.org/pornography-and-human-rights-report ; Tierce intervention à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Roman Chocholáč c. Slovaquie (n° 81292/17) : https://eclj.org/free-speech/echr/roman-chocholac-v-slovakia-no-81292/17

[2] APCE, « Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques », Résolution 2429 (2022), 25 avril 2022, § 2.

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