Le droit d’éduquer nos enfants devrait être la règle, pas l’exception

L’enseignement à domicile fait aujourd’hui l’objet de réglementations très opposées en Europe. Certains pays s’efforcent de restreindre le droit premier des parents d’éduquer leurs enfants, tandis que d’autres ont adopté des mesures plus libérales. La société doit concilier les devoirs parentaux avec l’intérêt supérieur de l’enfant en matière d’éducation. L’État est garant du droit à l’éducation des enfants, mais pas le dépositaire des enfants.

Catalina Henriquez

Le droit préférentiel des parents: définition et implications

Le droit des parents de diriger l’éducation morale et religieuse de leurs enfants est un principe largement reconnu dans le droit international des droits de l’homme. Trois raisons principales sous-tendent ce principe.

1. La famille est la cellule fondamentale de la société et doit, à ce titre, être préservée et protégée.
2. Les parents sont les principaux responsables et exercent l’autorité sur l’enfant, assumant la responsabilité première de son éducation et de son développement.
3. Le principe de subsidiarité, qui exige que l’État n’intervienne que lorsque les instances inférieures sont incapables de remplir leurs devoirs.

Il ne s’agit pas d’une question d’opinion; ce principe est consacré dans le droit international des droits de l’homme, et la plupart des États occidentaux l’ont inscrit dans leur propre législation nationale. L’article 13, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’article 14, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 2 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l’homme le reconnaissent tous. Ce droit comporte deux dimensions: celle d’orienter l’éducation morale et religieuse de l’enfant, et celle de choisir librement le type et la forme d’enseignement dispensé, que ce soit dans un établissement privé ou public, ou à domicile, que l’enseignement soit assuré par les parents eux-mêmes ou par des tuteurs. Cette dernière option est ce que l’on appelle l’instruction en famille ou l’école à la maison.

L’instruction en famille n’exige pas des parents qu’ils enseignent eux-mêmes toutes les matières. Elle signifie surtout qu’ils restent les principaux responsables de l’éducation de leur enfant, libres de l’adapter en fonction des besoins de celui-ci et de leurs propres convictions. Comme le souligne la Home School Legal Defense Association: «l’éducation primaire se déroule dans le cadre du foyer», même lorsque les familles font appel à des groupes d’enseignement à domicile, à des tuteurs ou à des cours en ligne pour la compléter[1].

Un aperçu comparatif à travers l’Europe

Dans plusieurs pays européens, l’enseignement à domicile survit à peine. Les restrictions sont suffisamment sévères pour rendre cette pratique inapplicable dans la réalité, ce qui revient à une interdiction de facto. L’Allemagne applique la scolarité obligatoire (Schulpflicht) de manière si stricte que l’enseignement à domicile pour des raisons religieuses, philosophiques ou pédagogiques n’est tout simplement pas autorisé. Les parents peuvent choisir entre les écoles publiques et les établissements privés ou confessionnels agréés, mais l’enseignement doit s’inscrire dans le cadre du système scolaire officiel. Les rares exceptions concernent les cas de nécessité médicale, et même dans ces cas-là, elles impliquent généralement un enseignement à distance agréé par l’État plutôt qu’un enseignement dispensé par les parents[2].

La Hongrie a emprunté la même voie sous Viktor Orbán. Les parents pouvaient autrefois scolariser leurs enfants en dehors du système scolaire en les inscrivant en tant qu’«élèves privés». Mais un amendement législatif de 2019 a de fait mis fin à cette option, la remplaçant par une procédure d’autorisation ministérielle. Ce qui n’était autrefois qu’une simple déclaration est devenu une dérogation sous forme de «programme d’apprentissage individuel» accordée uniquement en cas de problèmes de santé graves, de besoins particuliers ou d’engagements sportifs ou artistiques de haut niveau[3].

Le Portugal et l’Autriche montrent qu’un autre équilibre est possible. En vertu du décret-loi n° 70/2021 du Portugal, les parents qualifiés peuvent enseigner à leurs enfants à domicile, sous réserve d’une nouvelle demande chaque année, d’un contrôle par le ministère de l’Éducation et d’examens nationaux à la fin de chaque cycle scolaire[4]. Il s’agit d’un véritable droit, même s’il fait l’objet d’une surveillance étroite.

L’Autriche est encore plus libérale. Il suffit aux parents d’informer chaque année les autorités que leur enfant suivra un enseignement à domicile. Aucune autorisation préalable n’est requise, et l’enseignement à domicile y est légal depuis des décennies. L’intervention de l’État se limite à vérifier, par le biais d’examens annuels, que l’apprentissage de l’enfant est équivalent à celui de ses camarades scolarisés dans le public. Il ne prescrit pas de programmes scolaires et n’effectue pas d’inspections à domicile[5]. En Autriche, l’État contrôle les résultats, tandis qu’en Allemagne et en Hongrie, il contrôle le processus.

Le vent tourne

À l’inverse, d’autres pays ont progressé. Certains sont plus modestes que d’autres, mais chacun mérite d’être souligné. La Lituanie est un bon exemple: après avoir purement et simplement interdit l’enseignement à domicile en 2012, elle a fait marche arrière en 2020, après des années de plaidoyer de la part de l’Association lituanienne pour l’enseignement à domicile, rétablissant ainsi le droit des familles de scolariser leurs enfants à la maison pour tous les niveaux scolaires. Ce droit reste toutefois soumis à des conditions strictes: il est principalement réservé aux enfants qui ne peuvent pas fréquenter l’école pour des raisons médicales, et le programme scolaire national reste applicable[6]. Il s’agit d’un pas en avant, mais limité.

La Pologne est allée plus loin. L’enseignement à domicile y est désormais pleinement légal et, depuis 2021, nettement plus accessible: les parents n’ont plus besoin de l’autorisation d’une école de leur propre province, mais peuvent s’adresser à n’importe quelle école du pays[7]. Ce qui était autrefois un processus local et discrétionnaire est devenu un véritable droit national. Même la Croatie, qui figurait historiquement parmi les États les plus restrictifs sur cette question, a connu un changement. Depuis 2022, l’«Association croate pour l’enseignement à domicile» milite en faveur d’un projet de loi visant à doter pour la première fois l’enseignement à domicile d’un véritable fondement juridique, inspiré du modèle slovène, dans le cadre duquel les élèves restent officiellement inscrits dans une école locale et passent des examens annuels pour valider leurs progrès, tout en étant scolarisés à domicile[8]. L’issue n’est pas encore certaine, mais le fait même que ce débat ait lieu marque un véritable changement dans un pays où l’enseignement à domicile a longtemps été considéré comme une anomalie plutôt que comme un droit.

Cet élan n’est cependant pas une garantie et la France prouve que la libéralisation peut connaître un revirement brutal. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, «Confortant le respect des principes de la République», a remplacé un simple régime déclaratif par un système strictement encadré d’autorisation préalable. Des familles qui exerçaient ce droit depuis des années, sans incident, se sont soudainement retrouvées dans l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’État pour continuer.

Les conséquences ont été immédiates et radicales: au cours de l’année scolaire 2021–2022, 72 400 enfants et adolescents suivaient un enseignement à domicile en France. L’année dernière, en 2025–2026, seuls 28 810 enfants ont été autorisés à suivre un enseignement à domicile[9].

Telle est la leçon que l’Europe ne peut se permettre d’ignorer. Un droit reconnu en principe, protégé par des instruments internationaux, et même en développement dans un pays, peut néanmoins être rapidement et légalement démantelé, dès lors qu’un gouvernement décide de traiter les droits parents comme un problème plutôt que de les soutenir.

C’est pourquoi l’ECLJ s’engage à défendre les droits parentaux devant les juridictions nationales et internationales. Nous avons introduit des recours exigeant que les juridictions internationales appliquent les principes mêmes qu’elles sont censées défendre. Vous pouvez vous joindre à nous dès aujourd’hui: soutenez notre action ou contactez-nous si vos droits parentaux ont été bafoués.

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[1] Home School Legal Defense Association, https://hslda.org/

[2] Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. https://www.gesetze-im-internet.de/englisch_gg/englisch_gg.html#p0033

[3] HSLA, Les familles pratiquant l’enseignement à domicile en Hongrie envisagent de créer une organisation nationale, 23 novembre 2021. https://hslda.org/post/homeschoolers-in-hungary-look-to-launch-national-organization#:~:text=fréquentation%20scolaire%20régulière%2C%20y%20compris%20les%20élèves,pour%20des%20activités%20telles%20que%20le%20sport

[4] Enseignement individuel et enseignement à domicile https://www.dge.mec.pt/ensino-individual-e-ensino-domestico

[5] Loi sur l'obligation scolaire (Schulpflichtgesetz), paragraphe §11 https://www.homeschoolers.at/gesetzliche-vorgaben/#: ~:text=Die%20allgemeine%20Schulpflicht%20kann%20%E2%80%93,ohne%20%C3%96ffentlichkeitsrecht%20erf%C3%BCllt%20werden%2C

[6] HSLA, Le gouvernement lituanien met enfin en œuvre l'enseignement à domicile, 13 octobre 2021. https://hslda.org/post/lithuanian-government-finally-implements-home-education

[7] Loi du 25 février 2021 modifiant la loi sur l'éducation et certaines autres lois https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/DocDetails.xsp?id=WDU20210000619

[8] Homeschooling Hrvatska https://homeschooling.hr/zakonski-prijedlog/#

[9] Question écrite n° 13422 : Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13422