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Euthanasie de Noelia: vers une seconde décision de la CEDH?

Noelia: une 2e décision de la CEDH?

Par Nicolas Bauer1790690400000
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Noelia Castillo était une jeune femme espagnole, âgée de vingt-cinq ans et décédée le 26 mars 2026 par euthanasie. Son père, Javier Castillo, avait demandé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) la suspension de cette procédure d’euthanasie. Cette demande a été rejetée par une Chambre de sept juges, à la majorité. Par cette première décision, datée du 10 mars 2026, la CEDH a permis l’euthanasie de Noelia.

La Cour avait alors estimé qu’il n’existait aucun «risque imminent d’atteinte irréparable au droit à la vie»[1]. Ce droit, inscrit à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, est pourtant formulé ainsi: «La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement», hors cas particuliers parmi lesquels l’euthanasie n’est pas citée. Une atteinte est considérée comme irréparable lorsque, «en raison de sa nature, [elle] ne serait pas susceptible de réparation, de restauration ou d’être indemnisée de manière adéquate»[2]. Dans sa décision du 10 mars 2026, la CEDH a ainsi considéré qu’euthanasier Noelia ne constituait pas un «risque imminent d’atteinte irréparable» à sa vie, ce qui est contraire à toute logique.

En septembre 2026, la CEDH a publié sur sa base de données officielle l’affaire Javier Castillo c. Espagne. Elle va se repencher sur l’affaire, non plus sous l’angle d’un «risque imminent», mais au regard de l’euthanasie qui a entre-temps été pratiquée. La Cour examine cette fois la compatibilité de l’euthanasie de Noelia avec la Convention européenne. Il est improbable que les juges déclarent l’euthanasie en tant que telle contraire au droit à la vie, car la jurisprudence de la Cour a déjà contourné l’interdit de tuer, par une interprétation contra legem de l’article 2. La Cour pourrait en revanche se pencher précisément sur certains des aspects les plus choquants de l’affaire.

Polonia Castellanos, avocat de Javier Castillo, avait accordé un entretien exclusif à l’ECLJ quelques jours après l’euthanasie:

Noelia a été violée à plusieurs reprises. Et l’un de ces viols était [...] collectif. Nous n’étions pas à l’époque leur avocat [...] mais apparemment, quand Noelia a été violée, elle était déjà sous la tutelle de l’État, qui n’a absolument rien fait [...]. Les responsables n’ont pas été recherchés [...]. L’État n’a jamais donné une aide psychiatrique ou psychologique à Noelia [...]. Nous demandions, Noelia étant placée sous la protection de l’État, que cette protection soit effective [...]. À deux occasions, les juges nous ont répondu qu’ils ne prodigueraient pas de soins [...]. Quand elle a sauté du cinquième étage, cela l’a rendue paraplégique [...] elle se remettait de cette blessure et pouvait marcher et monter les escaliers [...]. Elle n’a reçu aucun traitement psychiatrique ou psychologique. C’est ce que nous demandions au juge : avant de l’euthanasier, qu’elle reçoive un traitement psychiatrique ou psychologique en raison de son trouble mental [...] La principale caractéristique de son trouble correspondait aux pensées suicidaires et c’est pourquoi elle a demandé l’euthanasie. Elle ne souffrait pas physiquement.

Il apparaît par ailleurs que Noelia, fragile et suicidaire, avait changé plusieurs fois d’avis sur la procédure d’euthanasie. Son père dénonce également une procédure entachée d’irrégularités et de conflits d’intérêts, ainsi que des pressions subies par Noelia pour accepter de donner ses organes. Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), qui a déjà été tierce partie dans une centaine d’affaires à la CEDH, a demandé au greffier de la cinquième Section de la Cour d’être autorisé à intervenir dans l’affaire Noelia.

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[1] Règlement de la Cour, adopté le 15 septembre 2025, article 39 : « Mesures provisoires »

[2] Ibid. 

La France ne doit pas légaliser l'euthanasie!
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