L’ECLJ soutient la liberté de conscience des personnels médicaux en Suède

Le 17 septembre 2015, l’ECLJ a déposé des observations d’amicus curiae devant un tribunal suédois dans une affaire opposant une sage-femme à l’administration de la santé (Jönköpings Tingsrätt (District Court of Jönköping), Ellinor Grimmark ./. Region Jönköpings län (Regionen), Case nr T 1781-14). Cette sage-femme a perdu son travail car elle a refusé de participer à des avortements. L’objection de conscience des personnels médicaux n’est pas reconnue en Suède. Médecins et sages-femmes sont donc contraints de pratiquer des avortements jusqu’à 18 semaines, quel qu’en soit le motif, même si la seule raison est le sexe de l’enfant.

L’ECLJ a souligné que les traités internationaux et la jurisprudence internationale placent la liberté de conscience et de religion dans le noyau dur des droits de l’homme. Le droit à l’objection de conscience, c’est-à-dire le droit de ne pas être contraint d’agir contre les impératifs de sa conscience, est un corollaire nécessaire à l’exercice effectif du droit à la liberté de conscience. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a plusieurs fois affirmé expressément que le droit à l’objection de conscience est inhérent au droit à la liberté de conscience, en soulignant que porter atteinte à une vie humaine pouvait être gravement en conflit avec la liberté de conscience. Même s’il visait d’abord l’objection au service militaire, il ne fait aucun doute qu’en matière médicale, lorsque la vie humaine est en jeu, en particulier dans les cas d’avortement et d’euthanasie, l’objection est de droit.
La Cour européenne des droits de l’homme ne met pas en doute le droit à l’objection de conscience en matière médicale et demande à l’Etat de mettre en place les mécanismes permettant d’assurer un respect effectif du droit à la liberté de conscience et l’accès des patients aux services légaux. Elle invite à la conciliation entre les droits et les intérêts concurrents. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a affirmé avec force le droit à l’objection de conscience des personnels médicaux ainsi que l’importance d’accepter, sur le lieu de travail, les différentes convictions sans discrimination. Elle recommande des aménagements permettant à chacun de servir la société en respectant ses convictions. Le droit de l’Union européenne interdit également les discriminations fondées sur la religion ou la conviction dans le domaine de l’emploi.
L’ECLJ souligne que, même si des Etats peuvent l’inclure dans les soins médicaux légaux, il n’existe pas de droit internationalement reconnu à l’avortement. L’avortement ne fait pas partie des éléments essentiels de la profession de sage-femme. En outre, le code de déontologie de la Confédération internationale des sages-femmes, comme celui de la Fédération internationale des gynécologues-obstétriciens, reconnaît le droit à l’objection de conscience.

L’ECLJ estime donc que les sanctions infligées aux sages-femmes et aux médecins suédois qui refusent d’exécuter des avortements constituent une violation de leur droit à la liberté de conscience ainsi qu’une discrimination fondée sur la religion ou la conviction, et qu’elles sont disproportionnées puisque de simples mesures d’organisation permettraient de concilier le respect du droit fondamental à la liberté de conscience avec le fonctionnement des services.