Les résultats pro-vie de Donald Trump (2016 - 2020)

Par Lauren Moustakas, étudiante à la Regent University School of Law (Virginia Beach, VA) et stagiaire à l’ECLJ.

"Pour la première fois depuis l'affaire Roe c. Wade, l'Amérique a un président pro-vie, un vice-président pro-vie, une chambre des représentants pro-vie et 25 capitales d'État républicaines pro-vie" [1]

Depuis son élection, le président Trump et son administration ont pris des mesures cohérentes afin de promouvoir le mouvement pro-vie et de protéger le caractère sacré de la vie. En 2020, le président Trump est devenu le premier président en exercice à s'adresser à la Marche pour la vie en personne [2] et il a également été le premier président en exercice à s'adresser à la Marche pour la vie en direct par satellite dès 2018.[3] Ces seules actions lui ont valu l'accusation de ''marquer l'Histoire en condamnant l'avortement" de la part des prestataires et défenseurs de l’avortement comme l’organisation Planned Parenthood (NDT : l'une des principales organisations de planification familiale aux États-Unis).[4] De plus, il a "marqué l'histoire" en étant le premier président de l'histoire des États-Unis à cibler Planned Parenthood pour supprimer son financement, dès la première page de son budget pour 2018.[5] Le président Trump a demandé au Congrès d'adopter une loi afin de mettre fin aux avortements tardifs, a rétabli et élargi les politiques interdisant à l'aide internationale américaine de financer les avortements à l’étranger, et a rendu une décision réformant la loi sur les fonds de planning familial, les empêchant ainsi de financer des organismes qui pratiquent des avortements.[6] Depuis son élection et sa prestation de serment en tant que président des États-Unis, l'administration du président Trump a toujours soutenu les politiques qui promeuvent et protègent la vie au détriment de l'avortement, aux États-Unis comme à l'étranger.

Politiques étrangères 

Sur le plan international, l'administration du président Trump a protégé et promu la dignité humaine par des politiques clairement pro-vie. Parmi ces actions, on peut citer l'adhésion de vingt-quatre pays à des déclarations conjointes devant l'Assemblée générale des Nations unies et d'autres organismes internationaux affirmant qu'il n'existe pas de droit international à l'avortement ; les efforts visant à former une coalition afin de s'opposer aux initiatives internationales qui souhaitent inclure la thématique du "droit à l'avortement" dans les documents internationaux ; le rétablissement et l'extension de la "politique de Mexico" ; et la fin du financement américain du United Nations Population Fund [7]

La protection de la vie dans la politique mondiale d'assistance sanitaire - anciennement « politique de Mexico »

Après son entrée en fonction, le président Trump a rétabli la "politique de Mexico", qui empêche qu'environ 9 milliards de dollars d'aide étrangère ne soient utilisés pour financer des avortements à l'échelle internationale.[8] Rebaptisée "Protecting Life in Global Health Assistance" par l'administration Trump, cette politique empêche que l'aide étrangère américaine accordée à la prestation de services de santé soit utilisée pour fournir ou promouvoir des avortements comme forme de planification familiale.[9] Cette politique a été initialement mise en place par l'administration du président Reagan en 1984, nommée d’après la ville de Mexico - lieu de la Conférence internationale des Nations unies sur la population et le développement où la politique a été annoncée - et a été soit annulée soit rétablie depuis lors, en fonction de la présidence en cours.[10] Le rétablissement de cette politique par le président Trump est remarquable car elle a également étendu la restriction de l'aide étrangère américaine utilisée dans la promotion de  l'avortement. Auparavant, cette politique interdisait aux ONG bénéficiaires d'utiliser cette aide pour promouvoir ou pratiquer des avortements, mais depuis le rétablissement de l'administration Trump, les ONG étrangères doivent également accepter de n'utiliser aucune source de financement, y compris les fonds non américains, pour promouvoir ou pratiquer des avortements afin de recevoir toute aide américaine au planning familial [11].Les activités interdites dans le cadre de la réintégration par le président Trump comprennent également la fourniture de conseils et d'informations sur l'avortement, l'offre d'une orientation vers l'avortement, le lobbying et la promotion de changements dans la politique de l'avortement, et la conduite de campagnes sur l'avortement en tant que forme valable de planification familiale [12]. En outre, bien que les ONG américaines ne soient pas directement tenues d'adhérer à la politique de Mexico, elles doivent accepter de s'assurer que les fonds qu'elles fournissent à une ONG étrangère bénéficiaire d'une aide ne sont pas disqualifiés en vertu de la politique de Mexico.[13]

En outre, le rétablissement de cette politique par le président Trump a élargi le champ d'application de l'aide sanitaire à laquelle s'applique la politique de Mexico. Auparavant, la politique couvrait l'aide américaine qui allait à l'aide au planning familial par le biais de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) et l'aide au planning familial par le biais du Département d'État américain [14]. La politique du président Trump s'applique à la majeure partie de l'aide américaine à la santé mondiale fournie par les agences et les départements américains, y compris les fonds destinés au planning familial et à la santé génésique, à la santé maternelle et infantile, à la nutrition, au sida, à la tuberculose, au paludisme et à la sécurité sanitaire mondiale.[15] Les agences qui sont soumises à la politique de Mexico dans la distribution de l'aide comprennent l'USAID, le Département d'État et le Département de la Défense.[16]

Une évaluation de ces politiques par le Government Accountability Office des États-Unis a révélé que depuis le rétablissement de la politique de Mexico avec les restrictions supplémentaires, 54 ONG ont rejeté cette politique, ce qui a entraîné une baisse de financement estimée à 150 millions de dollars.[17] De plus, cette politique s'est appliquée à environ 1 300 projets de santé dans le monde.[18]

Financement des États-Unis au Fonds des Nations unies pour la population

L'un des premiers actes du président Trump à sa prise de fonction a été de soutenir l'arrêt du financement du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPAUNFPA) par le Département d'État.[19] L'administration Trump a mis fin au financement du Fonds des Nations unies pour la population parce que le fonds « soutient ou participe à la gestion d'un programme d'avortement coercitif ou de stérilisation involontaire". »[20] L'administration Trump a continué de bloquer le financement du UNFPA, et plus récemment, le 16 juin 2020, l'administration a retenu un soutien estimé à 32,5 millions de dollars au titre de l'amendement Kemp-Kasten.[21]

Adopté par le Congrès en 1985, l'amendement Kemp-Kasten interdit de donner des fonds américains à une organisation ou à un programme qui soutient ou participe à un programme d'avortement ou de stérilisation forcée.[22] La conformité d'un programme à cette exigence est déterminée par le président des États-Unis.[23] Bien que le financement de l’UNFPA UNFPAait été suspendu en vertu de Kemp-Kasten par plusieurs des administrations précédentes, le choix de l'appliquer ou non revient à chaque président.[24] Comme pour la politique de Mexico, depuis sa promulgation, tous les présidents, à l'exception du président Clinton et du président Obama, ont déterminé que le UNFPA ne pouvait pas recevoir de financement au titre du régime Kemp-Kasten[25]. Sous les administrations Clinton et Obama, les fonds annuels accordés au UNFPA allaient de 15 à 51 millions de dollars.[26]

Selon le Planned Parenthood, la décision du président Trump de ne pas financer le UNFPA "nuit à la capacité du UNFPA de promouvoir la santé reproductive, de répondre aux crises humanitaires et de prévenir les grossesses non désirées, les avortements à risque et les décès maternels dans certaines des régions les plus vulnérables du monde"[27]. Cette réaction du Planned Parenthood semble confirmer que le financement du UNFPA par les États-Unis financerait des avortements dans le monde entier et démontre que la décision du président Trump de ne pas soutenir le UNFPA est un pas dans la bonne direction pour la protection de la vie dans le monde.

Politiques des États-Unis

Depuis son élection, le président Trump a mis en place des politiques pro-vie. Il a nommé deux juges de la Cour suprême et près de deux cents juges fédéraux, qui ont tous eu un impact sur la protection de la dignité humaine aux États-Unis.

Objection de conscience

Mandat de la Californie sur l'avortement universel

En janvier 2020, l'Office for Civil Rights (OCR) et le ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS) ont adressé un avis de violation à l'État de Californie concernant la loi de   Californie en matière de couverture universelle de l'avortement.[28] Cette loi avait exigé que l'avortement soit inclus dans tous les plans d'assurance proposés dans l'État de Californie, ce qui violait les lois fédérales sur la conscience.[29] Le directeur de l'OCR a déclaré : "Personne en Amérique ne devrait être obligé de payer ou de couvrir les avortements des autres... Nous avertissons la Californie qu'elle doit cesser de forcer les gens de bonne volonté à subventionner la suppression de vies humaines, non seulement parce que c'est la seule chose morale à faire, mais parce que c'est la loi".”[30]

Défendre les centres pro-vie d'information sur la grossesse. Dans un autre litige impliquant l'État de Californie, en 2019, l'OCR a notifié à cet État que sa loi obligant les centres de grossesse pro-vie à fournir des informations sur les avortements à leurs clientes constituait une violation de la loi fédérale.[31] En vertu de la loi californienne, les centres de grossesse pro-vie sont tenus d'afficher des informations sur l'avortement dans leurs établissements et de fournir des informations complémentaires aux usagers concernant l'avortement. L'État a été notifié qu'il violait l'amendement Weldon et Coats-Snowe, ce fût ainsi la première fois qu'un État était jugé pour la violation de cet amendement.[32] Les amendements Weldon et Coats-Snowe empêchent que des fonds fédéraux particuliers soient alloués à des agences, des programmes ou des collectivités locales s'ils sont discriminatoires à l'égard d'une entité de soins de santé qui ne fournit pas, ne paie pas, ne couvre pas ou n'oriente pas les usagers vers des services d'avortement. [33] De plus, en 2018, la Cour suprême des États-Unis a estimé que la loi californienne, connue sous le nom de FACT Act, violait les droits relevant du premier amendement des centres pro-vie d'information sur la grossesse.[34] Il est à noter que le juge Gorsuch, qui a été nommé par le président Trump à la Cour suprême, s'est joint à l'opinion majoritaire contre l'État de Californie.[35]

Des moyens pour protéger les libertés de conscience et de religion

En 2018, sous l'administration du président Trump, l'Office for Civil Rights (OCR) a créé une Conscience and Religious Freedom Division (CRFD) - Division de la conscience et de la liberté religieuse - afin d'assurer le respect de l'application des lois qui protègent le libre exercice de la religion et de l'objection de conscience dans les soins de santé. [36] Le CFRD a pour but de faire appliquer la loi fédérale existante qui protège la liberté de conscience et la liberté religieuse.[37]

Liberté de conscience des travailleurs de la santé

En mai 2019, l'administration Trump a adopté un règlement qui donne la possibilité aux travailleurs de la santé qui s’opposent en conscience à la fourniture de "services" tels que l'avortement, la stérilisation ou le suicide assisté dans le cadre de leur travail de faire valoir leur droit d'objection de conscience. Cette politique permet aux objecteurs de conscience, religieux ou non, d'honorer leurs convictions sans perdre leur emploi ou leur capacité à travailler dans le domaine médical.[38] Plus précisément, le directeur du Bureau des droits civils a déclaré que cette réglementation "garantit que les entités et les professionnels de la santé ne seront pas écartés du domaine des soins de santé parce qu'ils refusent de participer à des actions qui violent leur conscience."[39] Toutefois, avant que cette réglementation ne soit encore entrée en vigueur, elle a déjà été entièrement annulée par un juge fédéral de New York[.[40] Deux autres juges de district fédéral, l'un en Californie et l'autre dans l'État de Washington, ont également annulé cette réglementation.[41]

Inverser la redéfinition de la discrimination sexuelle dans le cadre de la loi Affordable Care Act
(NDT : Loi sur la protection des patients et les soins abordables, le fameux « Obamacare »)

Lorsqu'elle a été promulguée, la loi Affordable Care Act (ACA), également appelée Obamacare, comprenait dans sa section 1557 une disposition interdisant la discrimination fondée sur le sexe.[42] Le problème avec cette disposition est cependant qu'elle définissait la notion de "discrimination fondée sur le sexe" comme incluant "l'interruption de grossesse", élargissant ainsi la signification de la discrimination fondée sur le sexe afin d'y inclure la discrimination à l'encontre des personnes ayant subi un avortement.[43] Le 12 juin 2020, le Bureau des droits civils du Département de la santé et des services sociaux a publié une réglementation finale qui révise l'interprétation de cette section de l'ACA, redéfinissant principalement la signification de "sur la base du sexe" pour signifier la discrimination basée sur le sexe biologique de l'individu, et rien de plus.[44] Bien que cela ne semble pas directement lié à l'activité pro-vie, il est intéressant de noter que le Planned Parenthood a dénoncé cette action comme réduisant la protection des femmes qui ont subi un avortement ou qui en subiront un à l'avenir.[45] Avec la récente décision de la Cour suprême dans l'affaire Bostock c. Clayton County, il sera intéressant de voir si ce changement de définition de "sur la base du sexe" sera maintenu lorsqu'il sera contesté, comme il le sera probablement.[46]

Arrêt du financement du planning familial

Réforme du financement du ''Title X program"

Depuis son élection à la présidence, le président Trump a demandé la suppression du financement du Planned Parenthood dans chacun des budgets proposés à partir de 2018.[47] L'arrêt d'une partie du financement des organisations qui fournissent et défendent les avortements, comme Planned Parenthood, a été obtenu grâce à la réforme du "Title X program". La loi sur la "Recherche sur la population et programmes de planification familiale volontaire" (NDT : promulguée sous le président Richard Nixon en 1970 dans le cadre de la loi sur le service de santé publique) plus souvent appelée "Title X", prévoit le financement des services de planning familial et des services de santé préventive.[48] Les services qui entrent dans ces catégories comprennent le conseil et la fourniture de contraceptifs, le dépistage du cancer du sein et du col de l'utérus, le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles, ainsi que le diagnostic et le conseil en matière de grossesse.[49] Géré par le Bureau des affaires démographiques (Office of Population Affairs) du ministère américain de la santé et des services sociaux (U.S. Department of Health and Human Services - HHS), le programme s'adresse aux familles considérées comme à faibles revenus en accordant des subventions aux services de santé publique et aux centres de santé à but non lucratif qui gèrent des cliniques offrant de tels services.[50] Le financement de programmes dans lesquels l'avortement est proposé comme méthode de planification familiale est interdit par la loi.[51]

Malgré cette interdiction, tout au long de son histoire, le Title X a accordé des subventions à des cliniques qui travaillent avec des prestataires qui encouragent l'avortement, comme le Planned Parenthood.[52] Si ces subventions n'ont peut-être pas permis de couvrir directement le coût des avortements, ce qui est interdit par la loi aux États-Unis, elles ont financé indirectement les avortements en fournissant des fonds à des groupes comme le Planned Parenthood qui libère ainsi des fonds pour les avortements. Afin de garantir le respect de l'objectif et des dispositions du Title X, le président Trump, en coordination avec le (HHS, a autorisé un nouveau règlement qui interdit le financement des cliniques qui pratiquent des avortements en parallèle avec les services de santé de planification familiale.[53] Il en résulte que le financement du Title X ne peut plus être accordé aux organisations qui fournissent des services de planning familial tels que la contraception et le conseil dans un établissement où des avortements sont également pratiqués.[54] Par exemple, Planned Parenthood ne peut plus recevoir de fonds au nom du Title X à moins qu'il cesse de proposer des avortements aux cliniques qui fournissent d'autres services de santé liés au Title X.[55] Planned Parenthood a décidé qu'elle ne se conformerait pas aux exigences du Title X et a donc refusé tout nouveau financement dépendant du Title X. [56] Les fonds qui sont allés à des organisations qui n'étaient pas éligibles pour les recevoir ont été alors redistribués aux autres organisations éligibles, y compris les centres pro-vie d’aide d’urgence pour femmes enceintes.[57] Il convient de noter que les réformes de l'administration Trump ont élargi la catégorie de ceux qui pouvaient recevoir un financement au titre du Title X pour y inclure les départements de santé de l'État et les organisations confessionnelles.[58] Ces réformes ont été qualifiées de "règle du bâillon" (gag rule) par Planned Parenthood et d'autres défenseurs de l'avortement.[59] En février 2020, la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit), a examiné une action intentée par plusieurs États et prestataires d'avortement concernant les réformes du Title X et a confirmé les réformes.[60] Il est à noter que la Cour d'appel du 9^e circuit de San Francisco entend les appels d'États tels que la Californie, Hawaï, l'Oregon et Washington.[61]

La loi H.J. Res. 43

En 2017, le président Trump a promulgué la loi H.J. Res. 43,[62] annulant une réglementation promulguée par l'administration Obama deux jours avant l'entrée en fonction du président Trump [63]. La loi interdisait aux États de supprimer les fonds de certains centres d'avortement dans leurs programmes de planification familiale financés par le gouvernement fédéral. La loi H.J. Res. 43 a annulé cette règle et a donc permis aux États de retenir les fonds fédéraux destinés aux cliniques du Planned Parenthood dans leur État.[64]

Nomination de juges conservateurs et pro-vie

Le président Trump a nommé de nombreux juges fédéraux pro-vie, dont deux juges de la Cour suprême des États-Unis. Les juges Gorsuch[65] et Kavanaugh[66] qui ont tous deux été considérés comme tels par les dirigeants du mouvement pro-vie, notamment en raison de la dissidence des deux juges dans une affaire de la Cour suprême de juin 2020 concernant la réglementation de l'avortement en Louisiane (voir ci-dessous). De plus, Planned Parenthood a qualifié les deux juges comme faisant partie de "la majorité conservatrice de la Cour suprême" et qu'"ils ont de longs antécédents d'opposition à l'avortement".”[67] Le juge Kavanaugh, dans son précédent rôle de juge de la Cour du 10e district, avait exprimé son opposition à une décision qui accordait le droit à l'avortement à une mineure non accompagnée de 17 ans entrée illégalement aux États-Unis.[68]

Le 24 juin 2020, le président Trump a fait confirmer par le Sénat 200 candidats à la magistrature, dont les juges de la Cour suprême Gorsuch et Kavanaugh.[69] Ce nombre comprend 53 juges de la Cour d'appel fédérale, 143 juges de la Cour de district, deux juges de la Cour américaine du commerce international, ainsi que les deux juges de la Cour suprême.[70] NARAL, une organisation "pro-choix", a classé 18 des juges fédéraux nommés et confirmés comme "anti-choix", ce qui signifie que ces personnes soutiennent probablement des positions pro-vie.[71]

June Medical Services L.L.C. v. Russo

En dépit de la nomination de juges pro-vie dans tout le pays, la Cour suprême a rendu un arrêt sur une politique de l'État de Louisiane qui exigeait que toutes les procédures d'avortement soient effectuées par des personnes ayant des droits d'admission dans un hôpital voisin.[72] La Cour suprême des États-Unis a annulé la politique de la Louisiane en juin 2020.[73] Les deux juges Kavanaugh et Gorsuch, récemment nommés par le président Trump, se sont joints aux juges Alito et Thomas pour exprimer leur désaccord avec le vote majoritaire des cinq juges, dont le président Roberts.[74] La Maison Blanche et le président Trump ont publié un communiqué de presse déclarant qu'il s'agissait d'une décision malheureuse qui "dévalorisait à la fois la santé des mères et la vie des enfants à naître".”[75]

La question du financement de la recherche sur les tissus fœtaux humains issus d'avortements volontaires :

En 2019, l'administration Trump a restreint l'utilisation de tissus fœtaux humains issus d'avortements dans la recherche médicale.[76] En vertu de cette nouvelle restriction, les scientifiques fédéraux qui travaillent aux National Institutes of Health ne peuvent utiliser ou recevoir de nouveaux "échantillons" de tissus fœtaux issus d'avortements.[77] Ces restrictions n'ont pas eu d'effet sur les subventions des National Institutes of Health accordées aux universités, bien que les chercheurs qui doivent renouveler leurs projets ou demander une subvention pour un projet impliquant des tissus fœtaux humains doivent être examinés par un comité consultatif d'éthique.[78] Cette restriction est notable dans la mesure où le National Institute of Health a dépensé environ 115 millions de dollars pour la recherche sur les tissus fœtaux humains en 2018.[79] ce qui représente une petite partie de ses dépenses globales pour la recherche clinique, qui s'élevaient à environ 14 milliards de dollars en 2018,[80] mais il s'agit d'un montant important de financement accordé à une pratique qui dévalorise et banalise la vie humaine. Cette restriction n'affecte pas la recherche privée utilisant des tissus fœtaux provenant d'avortements mais elle empêche le financement fédéral de tels projets.[81] Il s'agit toutefois d'un acte de l'administration du président Trump visant à protéger la dignité de toute vie humaine.

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 [1] Donald Trump, président des États-Unis, tweet de mars 2018, trouvé sur www.plannedparenthoodaction.org/tracking-trump/player/donald-trump, consulté le 30 juin 2020.

[2] Sarah Mccammon, President Trump Faces Friendly Crowd at March for Life, NPR, 24 janvier 2020, www.npr.org/2020/01/24/798994515/president-trump-to-face-friendly-crowd-at-march-for-life, consulté le 30 juin 2020.

[3] Briefings de la Maison Blanche, Le Président Donald J. Trump défend le caractère sacré de la vie, whitehouse.gov, 19 janvier 2018, www.whitehouse.gov/briefings-statements/president-donald-j-trump-standing-sanctity-life/.

[4] Planned Parenthood, Tracking Donald Trump, www.plannedparenthoodaction.org/tracking-trump/player/donald-trump, consulté le 30 juin 2020.

[5] Leila Ettachfini, Trump is the First President to Single Out a Health Care Provider in Budget, Vice, 23 mai 2017, www.vice.com/en_us/article/ywmjzm/for-first-time-in-history-the-president-singled-out-a-health-care-provider-in-budget, consulté le 30 juin 2020.

[6] Fiches d'information de la Maison Blanche, Le président Donald J. Trump est consacré à la protection des libertés américaines et à la promotion des valeurs américaines, 4 février 2020, www.whitehouse.gov/briefings-statements/president-donald-j-trump-is-devoted-to-protecting-american-freedoms-and-promoting-american-values/, consulté pour la dernière fois le 1er juillet 2020.

[7] Le président Donald J. Trump défend le caractère sacré de la vie, cf. note 3.

[8] Ibid.

[9] Kaiser Family Foundation, The Mexico City Policy : An Explainer, 29 juin 2020, www.kff.org/global-health-policy/fact-sheet/mexico-city-policy-explainer/#endnote_link_210899-2, consulté le 1er juillet 2020.

[10] Ibid. Depuis son adoption par le président Reagan, tous les présidents ultérieurs ont rétabli cette politique, à l'exception des présidents Obama et Clinton.

[11] Ibid.

[12] Ibid.

[13] Ibid.

[14] Administration George W. Bush, "Sujet : Assistance for Voluntary population Planning", Mémorandum pour le Secrétaire d'État, 29 août 2003, Archives de la Maison Blanche de l'administration Bush, georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2003/08/20030829-3.html, consulté pour la dernière fois le 1er juillet 2020.

[15] The Mexico City Policy: An Explainer, cf. note 9.

[16] Ibid.

[17] U.S. Government Accountability Office, Global Health Assistance : Awardees' Declinations of U.S. Planned Funding Due to Abortion-Related Restrictions, www.gao.gov/products/GAO-20-347?source=ra 18 mars 2020, consulté le 1er juillet 2020.

[18]Ibid.

[19] ] Reuters, U.S. withdraws funding for U.N. Population Fund, www.reuters.com/article/us-usa-un-populattionfund-idUSKBN17600T, 2 avril 2017, consulté le 2 juillet 2020

[20] Ibid.

[21] Kaiser Family Foundation, UNFPA Funding et Kemp-Kasten : An Explainer, 1er juillet 2020, www.kff.org/global-health-policy/fact-sheet/unfpa-funding-kemp-kasten-an-explainer/, consulté le 2 juillet

[22] Ibid.

[23] Ibid.

[24] Ibid.

[25] Ibid.

[26] Ibid.

[27]Tracking Donald Trump, cf. note 4.

[28] HHS Press Office, HHS Issues Notice of Violation to California for its Abortion Coverage Mandate, 24 janvier 2020, www.hhs.gov/about/news/2020/01/24/hhs-issues-notice-of-violation-to-california-for-its-abortion-coverage-mandate.html#:~:text=OCR%20is%20issuing%20a%20Notice,that%20did%20not%20cover%20elective, consultation le 2 juillet 2020.

[29] Ibid.

[30] Ibid.

[31] HHS, OCR Finds the State of California Violated Federal Law in Discriminating Against Pregnancy Resource Centers, www.hhs.gov/about/news/2019/01/18/ocr-finds-state-california-violated-federal-law-discriminating-against-pregnancy-resource-centers.html#:~:text=The%20Weldon%20and%20Coats%2DSnowe,perform%20or%20refer%20for%20abortions, consulté le 2 juillet 2020.

[32] Ibid.

[33] Ibid.

[34] Nat'l Inst. of Family & Life Advocates v. Becerra, 138 S. Ct. 2361 (2018).

[35] Ibid.

[36] Bureau de presse du HHS, Trump Administration Actions to Protect Life and Conscience Title X Reforms, 24 janvier 2020, www.hhs.gov/about/news/2020/01/23/trump-admin-actions-to-protect-life-and-conscience-factsheet-released-01-23-20.html, consulté le 30 juin 2020.

[37] Ibid.

[38] Alison Kodjak, New Trump Rule Protects Health Care Workers Who Refuse Care For Religious Reasons, NPR, 2 mai 2019, www.npr.org/sections/health-shots/2019/05/02/688260025/new-trump-rule-protects-health-care-workers-who-refuse-care-for-religious-reason, consulté le 1er juillet 2020.

[39] Ibid.

[40] Peter Sullivan, Judge strikes down Trump rule on health care 'conscience' rights, The Hill, 6 novembre 2019, thehill.com/policy/healthcare/469259-judge-strikes-down-trump-rule-on-health-care-conscience-rights, consulté le 1er juillet 2020.

[41] Katie Keith, Third Court Rules Against Provider Conscience Rule, Health affairs, 20 novembre 2019, www.healthaffairs.org/do/10.1377/hblog20191120.14018/full/, consulté le 1er juillet 2020.

[42] Katie Keith, HHS Strips Gender Identity, Sex Stereotyping, Language Access Protections From ACA Anti-Discrimination Rule, Health Affairs, June 13, 2020, www.healthaffairs.org/do/10.1377/hblog20200613.671888/full/, consulté le 2 juillet 2020.

[43] Ibid.

[44] Ibid.

[45] Planned Parenthood, Trump Administration Release Final Rule Encouraging Health Care Discrimination Against LGBTQ+ People, Immigrants, Women, and More, 12 juin 2020, www.plannedparenthood.org/about-us/newsroom/press-releases/trump-administration-releases-final-rule-encouraging-health-care-discrimination-against-lgbtq-people-immigrants-women-and-more, consulté le 2 juillet 2020.

[46] Bostock c. Clayton Cty, 28 Fla. L. Weekly Fed. ART. 294 (ÉTATS-UNIS 2020). "Dans le titre VII, le Congrès a adopté un libellé large rendant illégal pour un employeur de se baser sur le sexe d'un employé lorsqu'il décide de le licencier. Nous n'hésitons pas à reconnaître aujourd'hui une conséquence nécessaire de ce choix législatif : Un employeur qui licencie un individu simplement parce qu'il est gay ou transsexuel défie la loi".

[47] Planned Parenthood, Planned Parenthood a été supprimé du titre X, www.plannedparenthoodaction.org/tracking-trump/policy/planned-parenthood, consulté le 30 juin 2020.

[48] 42 U.S.C. § 300(a).

[49] Ibid.

[50] 42 U.S.C. § 300a-4.

[51] 42 U.S.C. § 300a-6.

[52] U.S. Department of Health and Human Services Office of Population Affairs, Title X Grantees Title X Directory Archive, www.hhs.gov/opa/title-x-family-planning/title-x-grantees/archive/index.html, consulté le 30 juin 2020.

[53] Maison Blanche, Déclaration du secrétaire de presse concernant la proposition de règle du programme de planning familial Title X du Département de la santé et des services sociaux, 18 mai 2018, www.whitehouse.gov/briefings-statements/statement-press-secretary-regarding-proposed-title-x-family-planning-program-rule-department-health-human-services/, consulté le 30 juin 2020.

[54] Bureau de presse du HHS, Trump Administration Actions to Protect Life and Conscience Title X Reforms, 24 janvier 2020, www.hhs.gov/about/news/2020/01/23/trump-admin-actions-to-protect-life-and-conscience-factsheet-released-01-23-20.html, consulté le 30 juin 2020.

[55] Ibid.

[56] Alice Miranda Ollstein et Rachel Roubein, Trump administration begins enforcing abortion 'gag rule', Politico, 16 juillet 2019, www.politico.com/story/2019/07/16/trump-administration-abortion-gag-rule-1593665, consulté le 30 juin 2020.

[57] Trump Administration Actions to Protect Life and Conscience Title X Reforms, cf. note 36.

[58] Ibid.

[59] Tracking Donald Trump, cf. note 4.

[60] California v. Azar, 950 F.3d 1067 (9th Cir. 2020).

[61] United States Courts for the Ninth Circuit, Map of the Ninth Circuit, www.ca9.uscourts.gov/content/view.php?pk_id=0000000135, consulté le 30 juin 2020.

[62] Déclarations et communiqués de la Maison Blanche, le président Donald J. Trump signes H.J. Res. 43 into Law, 13 avril 2017, www.whitehouse.gov/briefings-statements/president-donald-j-trump-signs-h-j-res-43-law/, consulté le 2 juillet 2020.

[63] BBC News, House votes to enable states to defund Planned Parenthood, 17 février 2017, www.bbc.com/news/world-us-canada-39008136, consulté le 2 juillet 2020.

[64] Ibid.

[65] Jeanne Mancini, Neil Gorsuch Will Strengthen the Fight Against Abortion Rights, 20 mars 2017,, time.com/4705897/neil-gorsuch-anti-abortion/, consulté le 30 juin 2020. Jeanne Mancini, au moment de la rédaction de l'article, était présidente de March for Life, une organisation pro-vie aux États-Unis.

[66] Jeanne Mancini, Why the prolife movement should support Judge Kavanaugh, 6 août 2018, www.washingtonexaminer.com/opinion/op-eds/why-the-pro-life-movement-should-support-judge-brett-kavanaugh?utm_source=MFL+Action&utm_campaign=fddf79b855-EMAIL_CAMPAIGN_2018_08_14_08_10www.washingtonexaminer.com/opinion/op-eds/why-the-pro-life-movement-should-support-judge-brett-kavanaugh?utm_source=MFL_01&utm_medium=email&utm_term=0_819d2c62c4-fddf79b855-102287281, consulté le 30 juin 2020.

[67] Planned Parenthood, Tracking Trump Federal Judges, www.plannedparenthoodaction.org/tracking-trump/policy/federal-judges, consulté le 30 juin 2020.

[68] Garza v. Hargan, 874 F.3d 735, 752 (D.C. Cir. 2017). "La décision majoritaire d'aujourd'hui, en revanche, adopte "substantiellement" la dissidence du panel et est finalement basée sur un principe constitutionnel aussi nouveau que faux : un nouveau droit pour les mineurs immigrés illégaux en détention par le gouvernement américain d'obtenir un avortement immédiat sur demande, empêchant ainsi tout effort du gouvernement de transférer rapidement les mineurs à leurs parrains d'immigration avant qu'ils ne prennent cette décision capitale pour leur vie".

[69] Devan Cole et Ted Barret, le Sénat confirme le 200^e juge candidat de Trump, mis à jour le 24 juin 2020, www.cnn.com/2020/06/24/politics/trump-200-judicial-appointments-cory-wilson/index.html, consulté le 30 juin 2020.

[70] Ibid.

[71] NARAL, Trump’s Anti Choice Judicial Nominees, www.prochoiceamerica.org/laws-policy/trumps-anti-choice-judicial-nominees/, consulté le 1er juillet 2020.

[72] June Medical Services L.L.C. v. Russo, No. 18-1323 (U.S. Jun. 29, 2020). Disponible sur  casetext.com/case/june-medical-services-l-l-c-v-russo.

[73] Ibid.

[74] Nina Totenberg et Brian Naylor, Supreme Court Hands Abortion-Rights Advocates A Victory in Louisiana Case, 29 juin 2020, www.npr.org/2020/06/29/874458692/supreme-court-hands-abortion-rights-a-victory-in-louisiana-case, consulté le 30 juin 2020.

[75] Maison Blanche, Déclaration du secrétaire de presse concernant l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour suprême sur l'avortement, 29 juin 2020, www.whitehouse.gov/briefings-statements/statement-press-secretary-regarding-todays-supreme-court-ruling-abortion/, consulté le 30 juin 2020.[76] Bill Chappell, Trump Administration Restricts Federal Research Involving Human Fetal Tissue, NPR, 5 juin 2019, www.npr.org/2019/06/05/729983644/trump-administration-bars-federal-research-involving-human-fetal-tissue, consulté le 2 juillet 2020.

[77] Ibid.

[78] HHS Press Office, Statement from the Department of Health and Human Services, 5 juin 2019, www.hhs.gov/about/news/2019/06/05/statement-from-the-department-of-health-and-human-services.html, consulté le 2 juillet 2020.

[79] Michelle Andrews, How Trump's fetal-tissue policy impacts medical research, Spectrum News, 12 juin 2019, www.spectrumnews.org/news/trumps-fetal-tissue-policy-impacts-medical-research/, consulté le 2 juillet 2020.

[80] Ibid.

[81] Joshua Cohen, Where Politics Trumps Science : Ban On Federal Funding Of Research Using Fetal Tissue, Forbes, 12 juin 2019, www.forbes.com/sites/joshuacohen/2019/06/12/where-politics-trumps-science-ban-on-federal-funding-of-research-using-fetal-tissue/#41d28a8c5548, consulté le 2 juillet 2020.